Nouvelle RGPP: Les collectivités territoriales appelées à participer à une conduite différente de la RGPP

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre.

Les syndicats de fonctionnaires doivent être satisfaits : le rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat reprend en grande partie leurs griefs, face à une politique du chiffre – le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – menée aveuglément sans réelle réflexion sur le sens de l’action publique.

Pas de réduction du nombre des missions de l’Etat -Ainsi les auteurs pointent les erreurs de la méthode choisie : une approche limitée à l’Etat, excluant les collectivités locales et les organismes de protection sociale, menée tambour battant par des consultants externes, ce qui a exclu la possibilité de concertation interne et externe, la recherche exclusive d’économies rapides, sans réflexion sur le sens de l’action publique…
Au final, « la RGPP n’a pratiquement pas conduit à réduire les missions de l’Etat. Leur nombre s’est même accru pendant la période concernée », notent les auteurs.

De plus, « la gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur de l’enjeu. Les outils mis en place n’ont pas permis d’éviter l’aggravation des désajustements entre missions et effectifs ; les moyens mobilisés pour accompagner les restructurations ont été limités, à l’exception de quelques grosses opérations ; les retours catégoriels, au demeurant financés sans augmentation des enveloppes antérieures, n’ont pas été utilisés comme un levier d’accompagnement des réformes. »

Le rapport revient également sur les outils de modernisation que sont le logiciel Chorus pour la comptabilité de l’Etat, ou encore l’Opérateur national de paye, qui tardent à montrer leurs performances du fait des réductions d’effectifs réalisées en anticipation des gains de productivité attendus.

Associer davantage agents et collectivités -Les objectifs premiers de réflexion sur le rôle de l’Etat et de rationalisation de son action doivent donc, selon les auteurs, être conservés, en revanche la méthode doit radicalement changer.
Tout d’abord les réformes en cours doivent être menées à leur terme, il n’est pas question de stopper la RGPP en cours de route. Mais, première modification essentielle, les différents acteurs que sont les agents et les collectivités locales doivent être plus associés aux réformes, en amont et en aval.

Le pilotage de la RGPP pourrait rester interministériel, mais avec une participation plus forte de chaque ministère pour les missions qui le concernent. Le rapport préconise une plus grande association des agents à l’élaboration des réformes ainsi que l’amélioration de la gestion des ressources humaines, qui doit être un chantier prioritaire.
Enfin, la revue des politiques publiques doit être étendue aux collectivités territoriales et aux organismes de protection sociale.

Feuille de route par ministère le 1er octobre - Le 1^er octobre prochain, chaque ministère recevra sa feuille de route « RGPP » durant le séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique.
Un test pour le gouvernement, attendu au tournant par les syndicats de fonctionnaires.