Législation - Pour la ministre de la Culture et de la Communication, la première et seule condamnation d'un internaute via la riposte graduée est la preuve de l'inefficacité du dispositif. La Hadopi conteste une fois de plus.
Le ministère de la Culture semble avoir choisi le dénigrement systématique envers la Hadopi. On ne compte plus en effet les déclarations assassines de la rue de Valois contre le dispositif initié par la précédente majorité.
Alors que la mission Lescure planche sur sa modification voire son remplacement, la ministre Aurélie Filippetti est encore une fois monté au créneau pour étriller la Haute Autorité.
Elle a ainsi commenté la première (et la seule à ce jour) condamnation d'un internaute à 150 euros d'amende pour non-sécurisation de sa ligne ayant permis un téléchargement illégal.
"Hadopi coûte 11 millions d'euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Ce que je constate, c'est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c'est 150 euros de condamnation, et c'est une première, et qu'il y a à peine 30 dossiers transmis au juge", lance-t-elle.
Qui a fait changer les internautes ?
"Il y a peut être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qu'a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret", a-t-elle fait valoir.
De son côté, la Hadopi s'attache à expliquer (à répéter même) que sa vocation n'est pas de faire de la répression mais de la pédagogie. En ayant "évité des sanctions, évité des transmissions aux parquets, nous avons répondu à notre mission. Le but pédagogique, c’était de parvenir à faire changer les comportements des gens" expliquait récemment encore, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD, le bras armé de la Hadopi.
"Entre la première et la deuxième recommandation, 95% des personnes qui ont été averties ne font plus l’objet de constats de téléchargement illicite", ajoute-t-elle. "Nous n’allons pas dire qu’il n’y a que nous qui y contribuons. Mais on ne peut pas dire, on ne peut pas ignorer, glisser à la poubelle et dire qu’il n’y a pas d’impact" insiste la magistrate.
Un argument balayé par la ministre. Dans un entretien au Monde, Aurélie Filipetti estime au contraire que "ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes."
Des outils d'encouragement trop rigides, plaide la Hadopi
Pour la ministre, preuve en est l'évolution similaire aux Etats-Unis, où la riposte graduée n'est pas appliquée. "Partout, l'offre l'égale s'est développée." Ce serait un facteur de changement des habitudes plus fort que la Hadopi, à en croire Aurélie Filipetti.
"Or, là-dessus, Hadopi n'a pas fait son travail, n'a pas rempli sa mission, c'est-à-dire contribuer au développement de l'offre légale", poursuit la ministre. Pour autant, Hadopi ou pas, il semble bien que l'offre légale se soit rapidement développée en France si on en croît le dernier Observatoire de la musique.
Face à cette énième attaque, la Hadopi s'est d'ailleurs fendue ce vendredi soir d'un communiqué, chose assez rare du côté de la rue de Texel.
"Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi rappelle que l'action de l'institution ne peut être évaluée qu’au regard des missions et outils qui lui ont été confiés par le législateur. En matière d'encouragement à l'offre légale ces outils sont particulièrement rigides et limités. La Haute Autorité n'en porte aucunement la responsabilité et ne peut en être rendue comptable", peut-on lire.
"A ce jour, plus de 62 plateformes bénéficient du label offre légale, représentant la diversité des secteurs culturels et des modèles économiques (gratuit, payant, abonnement, achat à l’acte, DRM, sans DRM). Ce résultat est le fruit d'un travail considérable qui constitue une base sérieuse de réflexion pour les travaux en cours", poursuit l'Autorité.
"L’institution n’a pas ménagé ses efforts dans la médiation entre les ayants droit et les plateformes de diffusion, permettant de résoudre un certain nombre de difficultés qui faisaient obstacle au développement des offres musicales en ligne", conclut-elle.
Le ministère de la Culture semble avoir choisi le dénigrement systématique envers la Hadopi. On ne compte plus en effet les déclarations assassines de la rue de Valois contre le dispositif initié par la précédente majorité.
Alors que la mission Lescure planche sur sa modification voire son remplacement, la ministre Aurélie Filippetti est encore une fois monté au créneau pour étriller la Haute Autorité.
Elle a ainsi commenté la première (et la seule à ce jour) condamnation d'un internaute à 150 euros d'amende pour non-sécurisation de sa ligne ayant permis un téléchargement illégal.
"Hadopi coûte 11 millions d'euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Ce que je constate, c'est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c'est 150 euros de condamnation, et c'est une première, et qu'il y a à peine 30 dossiers transmis au juge", lance-t-elle.
Qui a fait changer les internautes ?
"Il y a peut être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qu'a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret", a-t-elle fait valoir.
De son côté, la Hadopi s'attache à expliquer (à répéter même) que sa vocation n'est pas de faire de la répression mais de la pédagogie. En ayant "évité des sanctions, évité des transmissions aux parquets, nous avons répondu à notre mission. Le but pédagogique, c’était de parvenir à faire changer les comportements des gens" expliquait récemment encore, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD, le bras armé de la Hadopi.
"Entre la première et la deuxième recommandation, 95% des personnes qui ont été averties ne font plus l’objet de constats de téléchargement illicite", ajoute-t-elle. "Nous n’allons pas dire qu’il n’y a que nous qui y contribuons. Mais on ne peut pas dire, on ne peut pas ignorer, glisser à la poubelle et dire qu’il n’y a pas d’impact" insiste la magistrate.
Un argument balayé par la ministre. Dans un entretien au Monde, Aurélie Filipetti estime au contraire que "ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes."
Des outils d'encouragement trop rigides, plaide la Hadopi
Pour la ministre, preuve en est l'évolution similaire aux Etats-Unis, où la riposte graduée n'est pas appliquée. "Partout, l'offre l'égale s'est développée." Ce serait un facteur de changement des habitudes plus fort que la Hadopi, à en croire Aurélie Filipetti.
"Or, là-dessus, Hadopi n'a pas fait son travail, n'a pas rempli sa mission, c'est-à-dire contribuer au développement de l'offre légale", poursuit la ministre. Pour autant, Hadopi ou pas, il semble bien que l'offre légale se soit rapidement développée en France si on en croît le dernier Observatoire de la musique.
Face à cette énième attaque, la Hadopi s'est d'ailleurs fendue ce vendredi soir d'un communiqué, chose assez rare du côté de la rue de Texel.
"Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi rappelle que l'action de l'institution ne peut être évaluée qu’au regard des missions et outils qui lui ont été confiés par le législateur. En matière d'encouragement à l'offre légale ces outils sont particulièrement rigides et limités. La Haute Autorité n'en porte aucunement la responsabilité et ne peut en être rendue comptable", peut-on lire.
"A ce jour, plus de 62 plateformes bénéficient du label offre légale, représentant la diversité des secteurs culturels et des modèles économiques (gratuit, payant, abonnement, achat à l’acte, DRM, sans DRM). Ce résultat est le fruit d'un travail considérable qui constitue une base sérieuse de réflexion pour les travaux en cours", poursuit l'Autorité.
"L’institution n’a pas ménagé ses efforts dans la médiation entre les ayants droit et les plateformes de diffusion, permettant de résoudre un certain nombre de difficultés qui faisaient obstacle au développement des offres musicales en ligne", conclut-elle.
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