Les sujets présentés en séance ont tous reçus un avis favorable :
Annonce du ministre de la fonction publique :Filière administrative : le ministre de la fonction publique, présent lors de cette séance, a évoqué la question de l’examen professionnel dont la validité devait prendre fin le 1er décembre. La D.G.C.L. prépare un texte qui devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de cet examen.Cette disposition sera intégrée dans le projet de décret réformant le cadre d’emplois des rédacteurs. Ce dernier sera examiné par le C.S.F.P.T. le 21/12/2011.
Filière sociale et refonte du statut des infirmiers territoriaux : le ministre a également annoncé que l’adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des infirmières territoriales passeraient quant à eux, à l’occasion de la première séance du C.S.F.P.T. de 2012.
Afin que la réforme de la catégorie B s’applique à toutes les filières à la date du 01/01/2012, le Gouvernement souhaite que les textes mentionnés ci-dessus (publication probable au cours du premier semestre 2012) s’appliquent rétroactivement à cette date.
Intéressement à la performance collective dans la F.P.T. : Ce projet de décret permet aux collectivités territoriales d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective ; Cette prime a vocation à être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de 12 mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Ce texte précise les modalités d’attribution. Pour en savoir plus cliquez ici.
Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amianteCe projet de décret instaure un suivi médical au bénéfice des agents territoriaux qui ont été exposés à l’amiante conformément aux accords sur la santé et la sécurité au travail Pour en savoir plus cliquez ici.
Réforme de la catégorie BFilière enseignement artistique : fusion des cadres d’emplois des assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique. pour en savoir plus : cliquez ici.
Annonce du ministre de la fonction publique :Filière administrative : le ministre de la fonction publique, présent lors de cette séance, a évoqué la question de l’examen professionnel dont la validité devait prendre fin le 1er décembre. La D.G.C.L. prépare un texte qui devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de cet examen.Cette disposition sera intégrée dans le projet de décret réformant le cadre d’emplois des rédacteurs. Ce dernier sera examiné par le C.S.F.P.T. le 21/12/2011.
Filière sociale et refonte du statut des infirmiers territoriaux : le ministre a également annoncé que l’adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des infirmières territoriales passeraient quant à eux, à l’occasion de la première séance du C.S.F.P.T. de 2012.
Afin que la réforme de la catégorie B s’applique à toutes les filières à la date du 01/01/2012, le Gouvernement souhaite que les textes mentionnés ci-dessus (publication probable au cours du premier semestre 2012) s’appliquent rétroactivement à cette date.
Intéressement à la performance collective dans la F.P.T. : Ce projet de décret permet aux collectivités territoriales d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective ; Cette prime a vocation à être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de 12 mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Ce texte précise les modalités d’attribution. Pour en savoir plus cliquez ici.
Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amianteCe projet de décret instaure un suivi médical au bénéfice des agents territoriaux qui ont été exposés à l’amiante conformément aux accords sur la santé et la sécurité au travail Pour en savoir plus cliquez ici.
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