Le Sénat a adopté jeudi 15 décembre 2011 au soir par 176 voix contre 168 le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année après l'avoir expurgé de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II comme la hausse de la TVA ou le gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Ce vote est intervenu peu après la publication de prévisions de l’Insee récessives pour fin 2011 et début 2012. La ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé juste avant la levée de la séance un collectif budgétaire début 2012 pour mettre en oeuvre l’accord européen de stabilité et « faire le point sur notre trajectoire », à savoir réviser la prévision de croissance.
La gauche sénatoriale a vu dans le quatrième collectif pour 2011 « un témoin de la difficulté du gouvernement à juguler l’endettement de la France ». « Le gouvernement n’a pas entendu nos mises en garde sur le ralentissement de la croissance. Les mesures proposées aujourd’hui sont animées par une logique de rendement », a critiqué la rapporteure générale (PS) de la commission des finances Nicole Bricq.
Elle a dénoncé un « patchwork budgétaire » fait de « textes financiers qui se succèdent pour 2012″ et d’une « succession d’improvisations ». « La trajectoire des finances publiques du gouvernement n’est pas crédible » et repose sur des « hypothèses fantaisistes », a-t-elle encore dit.
Réduire les déficits - Valérie Pécresse a affirmé que ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 permettrait à la France de réduire ses déficits. Elle a rappelé qu’il découlait d’un plan d’austérité de 7 milliards d’euros présenté début novembre par François Fillon, gage de « réactivité », de « réalisme » et de « sérieux ».
« Quoi qu’il arrive, la France réduira ses déficits au rythme prévu » en 2011 comme en 2012, « sans peser sur une croissance encore fragile », a-t-elle dit. Comme l’UMP et les centristes, elle a accusé la gauche d’avoir dans le budget pour 2012 voté 32 milliards d’euros de hausses d’impôts, « un record » atteint selon elle « en créant 59 taxes ».
Suppression du 2e taux de TVA réduit - Le Sénat a supprimé le relèvement de 5,5 à 7% du taux réduit de TVA jugeant que ce n’est pas « le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance », selon Nicole Bricq. Il a également annulé le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, revenant à son indexation actuelle sur l’inflation. La gauche a considéré que des recettes d’un montant équivalent pourraient être trouvées en revenant sur la réforme de l’ISF et la loi TEPA.
Au chapitre des revenus du capital, le Sénat a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, estimant qu’il est nécessaire d’intégrer les revenus du patrimoine dans le barème de l’impôt sur le revenu. Les députés ont voté en première lecture une majoration de ce prélèvement de 19 à 21 % pour les dividendes.
Les sénateurs ont également élargi aux entreprises solidaires le dispositif Madelin, à savoir une réduction d’impôt sur le revenu pour des investissements dans les petites entreprises nouvelles. Ils ont aussi voté « un délai de reprise » à 30 ans par les services fiscaux lorsqu’un contribuable « a domicilié irrégulièrement ses avoirs dans un territoire non coopératif ». Ils ont retoqué le rachat par les entreprises non cotées de leurs actions.
Si la plupart des modifications devraient être gommées par les députés qui auront le dernier mot à l’issue des dernières lectures, certains amendements pourraient passer le filtre du Palais Bourbon sur des aménagements fiscaux en faveur des jeunes entreprises innovantes, en faveur du transport fluvial ou sur l’agriculture bio (crédit d’impôt ramené de 4.000 à 2 500 euros et non plus 2 000 euros).
La gauche sénatoriale a vu dans le quatrième collectif pour 2011 « un témoin de la difficulté du gouvernement à juguler l’endettement de la France ». « Le gouvernement n’a pas entendu nos mises en garde sur le ralentissement de la croissance. Les mesures proposées aujourd’hui sont animées par une logique de rendement », a critiqué la rapporteure générale (PS) de la commission des finances Nicole Bricq.
Elle a dénoncé un « patchwork budgétaire » fait de « textes financiers qui se succèdent pour 2012″ et d’une « succession d’improvisations ». « La trajectoire des finances publiques du gouvernement n’est pas crédible » et repose sur des « hypothèses fantaisistes », a-t-elle encore dit.
Réduire les déficits - Valérie Pécresse a affirmé que ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 permettrait à la France de réduire ses déficits. Elle a rappelé qu’il découlait d’un plan d’austérité de 7 milliards d’euros présenté début novembre par François Fillon, gage de « réactivité », de « réalisme » et de « sérieux ».
« Quoi qu’il arrive, la France réduira ses déficits au rythme prévu » en 2011 comme en 2012, « sans peser sur une croissance encore fragile », a-t-elle dit. Comme l’UMP et les centristes, elle a accusé la gauche d’avoir dans le budget pour 2012 voté 32 milliards d’euros de hausses d’impôts, « un record » atteint selon elle « en créant 59 taxes ».
Suppression du 2e taux de TVA réduit - Le Sénat a supprimé le relèvement de 5,5 à 7% du taux réduit de TVA jugeant que ce n’est pas « le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance », selon Nicole Bricq. Il a également annulé le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, revenant à son indexation actuelle sur l’inflation. La gauche a considéré que des recettes d’un montant équivalent pourraient être trouvées en revenant sur la réforme de l’ISF et la loi TEPA.
Au chapitre des revenus du capital, le Sénat a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, estimant qu’il est nécessaire d’intégrer les revenus du patrimoine dans le barème de l’impôt sur le revenu. Les députés ont voté en première lecture une majoration de ce prélèvement de 19 à 21 % pour les dividendes.
Les sénateurs ont également élargi aux entreprises solidaires le dispositif Madelin, à savoir une réduction d’impôt sur le revenu pour des investissements dans les petites entreprises nouvelles. Ils ont aussi voté « un délai de reprise » à 30 ans par les services fiscaux lorsqu’un contribuable « a domicilié irrégulièrement ses avoirs dans un territoire non coopératif ». Ils ont retoqué le rachat par les entreprises non cotées de leurs actions.
Si la plupart des modifications devraient être gommées par les députés qui auront le dernier mot à l’issue des dernières lectures, certains amendements pourraient passer le filtre du Palais Bourbon sur des aménagements fiscaux en faveur des jeunes entreprises innovantes, en faveur du transport fluvial ou sur l’agriculture bio (crédit d’impôt ramené de 4.000 à 2 500 euros et non plus 2 000 euros).
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