Revalorisation du S.M.I.C. à compter du 1er décembre 2011 : impact sur la rémunération des agents publics

Le S.M.I.C. augmente de 2,1 % au 1er décembre 2011 (arrêté du 29/11/2011) - J.O. du 30/11/2011). Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération est de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.

Le ministre de la fonction publique a annoncé qu'il convenait de verser l'indemnité différentielle pour la paie de décembre 2011.
Sont concernés par l'indemnité différentielle :

1 - Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur ou égal à 301

2 - Certains fonctionnaires de catégorie C :

- Echelle 3 : jusqu'au 5^ème échelon inclus
- Echelle 4 : jusqu'au 4^ème échelon inclus
- Echelle 5 : 3^ème échelon inclus
- Grade d'agent de maîtrise : jusqu'au 3 ^ème échelon inclus

3 - Certains fonctionnaires de catégorie B :

- Moniteur éducateur : jusqu'au 2ème échelon inclus

- Rédacteur (grade) : premier échelon

- Assistant de conservateur du patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe : 1^er échelon

Cliquez pour connaître les grades concernés :


Sont concernés par l'augmentation du S.M.I.C. : Tous les contrats de droit privé (C.U.I. - C.A.E. et apprentis)