La Cour de cassation a jugé illégale, mardi, l'enquête menée en 2010 par le procureur de Nanterre Philippe Courroye sur les sources de journalistes du Monde dans un des volets de l'affaire Bettencourt. Le magistrat pourrait être mis en examen. /Photo d'ar
PARIS (Reuters) - La plus haute juridiction française a déclaré illégale mardi l'enquête menée en 2010 par le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, sur le journal Le Monde, un précédent en matière de protection de la presse qui devrait entraîner la mise en examen de ce magistrat.
L'arrêt de la Cour de cassation est un nouvel épisode de la saga judiciaire autour de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, qui a déjà embarrassé l'Elysée et la majorité sur plusieurs plans, avec notamment le départ du gouvernement en 2010 du ministre Eric Woerth, mis en cause pour ses liens avec la milliardaire.
Cette fois, c'est Philippe Courroye, magistrat qui revendique son amitié personnelle avec Nicolas Sarkozy, qui risque une mise en cause, alors même que l'opposition de gauche l'accuse d'agir sur les ordres de la présidence.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu en mai dernier par la cour d'appel de Bordeaux, déclarant illégales les réquisitions délivrées en septembre 2010 à la police par le procureur Courroye afin qu'elle examine les factures détaillées de téléphone de deux reporters du Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou.
Il s'agissait alors de savoir qui avait inspiré un article relatant une perquisition chez Liliane Bettencourt. Philippe Courroye soupçonnait sa rivale, la présidente de chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez. Sur sa demande, la police a constitué un dossier de 700 pages sur les sources des deux journalistes et leurs contacts privés.
"L'atteinte portée au secret des sources n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", dit la Cour dans son arrêt.
Philippe Courroye et son adjointe Marie-Christine Daubigney devraient désormais être à nouveau convoqués, peut-être avant Noël, par la juge parisienne Sylvie Zimmermann, saisie d'une plainte du Monde, en vue d'une possible mise en examen.
Les deux magistrats avaient déjà été convoqués en septembre en vue de poursuites pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique et collecte de données personnelles par moyen frauduleux, déloyal et illicite". La procédure avait cependant été renvoyée pour le problème de procédure tranché par la Cour de cassation.
Pour ces démêlés avec la presse, le pouvoir est mis en cause dans une seconde affaire de violation présumée du secret des sources du Monde, où le gouvernement a reconnu avoir mandaté en 2010 la Direction centrale du renseignement intérieur. Son patron Bernard Squarcini, autre proche de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen en octobre.
L'arrêt de la Cour de cassation consacre par ailleurs définitivement un droit que l'actuel gouvernement lui-même a fait inscrire dans la loi en 2010, la protection des sources, qui ne peuvent être recherchées que dans des cas extrêmes d"'impératif prépondérant d'intérêt public".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire