RAPPEL EN CETTE VEILLE DE NOËL :

Maladie / Jour de carence

Après de nombreux débats au sein du parlement, l’article 105 de la loi de Finances pour 2012 a été définitivement adopté mercredi dernier. Celui-ci prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Ce « jour de carence » ne concerne pas les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie professionnelle ou accident de service.
Sauf disposition contraire de la loi, cette mesure sera effective dès le lendemain de sa publication.

CSFPT : les rédacteurs au menu

Le CSFPT, réuni en séance du 21 décembre a donné un avis favorable aux projets de décrets relatifs à :

• La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
• La création d’un échelon spécial de la catégorie C

Consultez les projets de décrets.

Promotion interne : critères 2012

La Lettre du Cadre du 15 décembre en parle. Retrouvez l'intégralité du dossier en cliquant ici.

Conditions d'emploi des non titulaires : ça avance !

Le 25 janvier sera examiné en séance publique, au Sénat, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Retrouvez toutes les infos sur ce projet de loi sur notre page d’actualité en cliquant ici

Droit syndical – Remboursements DAS et ASA

Le délai de transmission des demandes de remboursement du mois de décembre 2011 des Décharges d’Activité de Service (D.A.S) et Autorisations Spéciales d’Absence (A.S.A) est fixé au 31 décembre 2011.
Les imprimés 2012 sont en ligne :

• Autorisation annuelle DAS
• Demande de remboursement DAS
• Demande de remboursement ASA

Grand Prix du Management Public : le concours est ouvert !

Le Grand Prix du Management Public organisé par le groupe Moniteur récompense les démarches innovantes des collectivités et institutions publiques en termes de recrutement, formation, intégration de personnel en difficulté, mutualisation des services…
Pour concourir, complétez le dossier de candidature sur le site du Grand Prix du Management Public.
La cérémonie de remise des Prix aura lieu le vendredi 23 mars 2012 à Paris sur le salon de l’emploi public.