Publication au jounal officiel du 16 octobre 2016 des décrets relatifs au statut des agents de maitrise territoriaux

        11 Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243657&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243707&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243657&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243707&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

NOR: ARCB1618939D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ARCB1618939D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1383/jo/texte

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, loi de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Décrète :

Article 1

L'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020
Agent de maîtrise principal
10e échelon	583	586	586	597
9e échelon	551	551	552	563
8e échelon	521	526	526	526
7e échelon	501	501	501	505
6e échelon	488	488	488	492
5e échelon	462	462	462	468
4e échelon	441	446	446	446
3e échelon	416	420	420	420
2e échelon	389	394	394	396
1er échelon	374	381	381	382
Agent de maîtrise
13e échelon	549	549	551	562
12e échelon	519	525	525	525
11e échelon	499	499	499	499
10e échelon	476	479	479	479
9e échelon	460	460	461	465
8eéchelon	445	447	449	449
7e échelon	431	431	437	437
6e échelon	404	409	415	415
5e échelon	388	393	393	393
4e échelon	374	380	380	380
3e échelon	363	363	363	366
2e échelon	358	359	359	363
1er échelon	353	355	355	360

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert