L’OCDE étrille la politique environnementale française
Le 12 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Eau, Droits/Fiscalité
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Droits/Fiscalité
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Droits/Fiscalité
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Politique &
Société, Transport,
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circulaire, Santé publique,
pesticides,
OCDE,
Andra
Les recettes de la fiscalité environnementale françaises diminuent.
JDLE/OCDE
JDLE/OCDE
Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints. Telle pourrait être
résumée l’évaluation de
la politique environnementale française publiée, ce lundi 11
juillet, par l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE). Un mauvais bulletin de note qu’a finalement refusé de recevoir Ségolène
Royal qui a finalement délégué Laurence Monnoyer-Smith,
Commissaire générale au développement durable.
Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances
environnementales françaises. Des performances remarquables a priori: «La
France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment
dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les
rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette
ambition.
Ce n’est pas toujours le cas, regrette l’OCDE. L’économie française est
certes la plus sobre en carbone des pays membres de l’organisation. Mais elle
doit essentiellement sa plus haute place du podium à l’énergie nucléaire, à une
consommation en baisse des énergies fossiles (merci la crise!) et à «la
désindustrialisation de l’économie», estime l’étude. Ni le développement
des énergies renouvelables (beaucoup trop lent) ni les économies d’énergie ne
suffisent à expliquer que l’industrie française a réduit de 18% sa consommation
de MWh entre 2000 et 2013.
Faute de plans contraignants, de gouvernance efficace et d’outils pourtant
prévus par la loi, la lutte contre les pollutions atmosphériques est un échec. «Le
coût économique de son impact sanitaire est estimé à 2,5% du PIB»,
comptabilise l’institution parisienne.
Les réformes «Air» de
l'OCDE: généraliser les zones à circulation restreinte; expérimenter les péages
urbains; appliquer le plan national de réduction des pollutions atmosphériques
et le doter d’un échéancier.
Dotée de la plus grande diversité biologique d’Europe, la France peine à
préserver ce trésor. «En métropole, trois quarts des habitats d’intérêt
communautaire sont dans un état défavorable, sans amélioration notable depuis
2007.» Dans l’Hexagone, une espèce sur cinq est menacée et «la situation
est encore plus inquiétante en outre-mer. » Navrant, si l’on garde à
l’esprit que les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages ont
crû de près de 50% depuis 2000.
Les réformes
«Biodiversité»: supprimer les aides dommageables à la biodiversité; promouvoir
l’agro-écologie.
L’économie circulaire reste un vœu pieux. «Les Français produisent plus
de déchets par habitant que la moyenne européenne. Le taux de valorisation a
progressé (39% en 2014), mais reste très inférieur à celui de l’Allemagne (65%)
ou de la Belgique (50%)». En cause: la possibilité laissée aux producteurs
d’enfouir leurs résidus, le manque de sensibilisation des Français, une
fiscalité non-incitative au recyclage ou à la moindre production.
Si la France a légèrement réduit son utilisation de fertilisants azotés et
phosphorés depuis 15 ans, tel n’est pas le cas des pesticides, dont l’usage a
augmenté, «faisant de la France l’un des plus gros consommateurs de produits
phytosanitaires du monde», regrette l’OCDE. Alors que le plan Ecophyto
prévoyait de réduire de moitié l’usage des «phytos» entre 2008 et 2018, les
agriculteurs ont accru de plus de 25% leur consommation de pesticides entre
2008 et 2015. De quoi polluer cours d’eau et nappes phréatiques et empêcher la
France d’atteindre (comme d’autres pays membres) l’objectif de bon état des
eaux fixé, pour 2015, par la directive-cadre sur l’eau. La fiscalité de l’eau
reste, elle aussi, imparfaite. Si le système des redevances «est efficace en
terme de recouvrement des coûts de la fourniture de services», il n’incite
en rien à l’économie. Ni à éviter que la communauté supporte les externalités «liées
aux activités agricoles et économiques.»
Les réformes «transition
énergétique»: conditionner les incitations financières aux travaux de
rénovation énergétique à l’amélioration de la performance globale des
bâtiments; assurer la lisibilité à long terme des soutiens aux énergies
renouvelables; inscrire l’évolution de la contribution-climat-énergie dans la
loi; aligner les fiscalités de l’essence et du gazole.
La gouvernance environnementale tricolore n’est pas non plus du goût de
l’OCDE. Officiellement, stratégies et politiques sont pilotées par le ministère
de l’Environnement et mises en œuvre par les collectivités territoriales. «Cependant,
la complexité du millefeuille territorial freine la réalisation des objectifs
environnementaux et nourrit les revendications de simplification. En effet, le
système souffre de doublons de compétences entre l’État et les collectivités
locales, d’une articulation peu lisible entre l’État et ses services
déconcentrés, mais également entre ces derniers et les services régionaux des
agences nationales.» Pas étonnant, dans de telles conditions, que «depuis
2007, le nombre d’infractions à la législation environnementale européenne en
France excède systématiquement la moyenne de l’UE.» Pire: «les
procédures pénales continuent de dominer les mesures d’exécution, même si les
sanctions pénales sont rarement appliquées.»
Les réformes «croissance
verte»: Inclure des critères environnementaux dans les marchés publics;
généraliser la tarification incitative de la gestion des déchets municipaux;
moduler la redevance pour prélèvement selon la rareté de la ressource;
reconsidérer l’expérimentation de la taxe poids lourds régionale; simplifier
l’évaluation environnementale; réformer le régime d’autorisation
environnementale.
Tout comme les changements d’habitudes. Pour nous inciter à réduire notre
demande d’énergies fossiles ou de transports individuels, le comité pour la
fiscalité écologique (devenu le comité pour l’économie verte) «a fait
accepter l’importance de refléter le coût des dommages environnementaux dans
les prix.» Terriblement basse (elle représente moins de 2% du PIB, ce qui
est inférieure à la moyenne appliquée dans les pays membres), la fiscalité
verte française est de moins en moins efficace. Largement assises sur la
consommation d’énergie, les taxes environnementales voient baisser leurs
recettes (de 12% entre 2000 et 2014), à mesure que s’étiole la demande en
carburants routiers.
L’alternative à la voiture et au camion n’est pas encore le chemin de fer.
Le projet de schéma national d’infrastructures de 2011 prévoyait bien 174 Md€
d’investissements, sur 25 ans, pour le secteur ferroviaire. On en est loin.
Tellement loin, souligne l’OCDE, que «l’insuffisance des investissements
dans le réseau ferré classique pourrait menacer sa pérennité.»
HFC: un nouveau succès dans la lutte contre le
réchauffement
Le 25 juillet 2016 par Romain Loury
Rendez-vous mi-octobre à Kigali
La communauté internationale s’apprête-elle à se détourner des
hydrofluorocarbures (HFC)? Lors d’une réunion en octobre à Kigali (Rwanda),
elle pourrait s’engager vers leur élimination totale, en vertu d’un amendement
au protocole de Montréal. Les dernières négociations, qui se sont achevées
samedi 23 juillet à Vienne, ont été fructueuses.
Signé en 1987, le protocole de Montréal a permis la quasi-élimination
mondiale des chlorofluorocarbures (CFC), émis par la climatisation et les
aérosols, et présents dans les mousses isolantes. Trente ans plus tard, ces
efforts ont payé: la «couche» d’ozone stratosphérique est très clairement en voie de
cicatrisation. Cependant, les CFC ont été remplacés par les HFC,
sans effet notable sur l’ozone, mais dont le pouvoir de réchauffement global
(PRG) est, en moyenne, 1.300 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone.
Les 500.000 tonnes de HFC relâchées chaque année dans le monde équivalent ainsi
à l’émission de près de 1 milliard de tonnes équivalent CO2 (MdteqCO2).
Or les HFC sont les gaz à effet de serre qui connaissent la croissance la
plus rapide, d’environ 10% à 15% par an. En cause, la ruée vers la
climatisation, notamment en Chine et en Inde: d’ici à 2030, 700 millions de
nouveaux climatiseurs pourraient être installés dans le monde, 1,6 milliard
d’ici à 2050 –date à laquelle les HFC pourraient constituer 20% de l’ensemble
des gaz à effet de serre en PRG. Selonl’Institut pour la gouvernance et le
développement durable (IGSD), l’élimination des HFC permettrait d’atténuer la
hausse de température de 0,1°C en 2050 et de 0,5°C en 2100 –l’Accord de Paris,
signé mi-décembre 2015, s’engage sur une hausse d’au maximum 2°C.
Plus de pays réfractaire
D’où l’idée d’inclure aussi les HFC dans le protocole de Montréal par voie
d’amendement, projet qui pourrait voir le jour lors de la 28ème
réunion des parties audit protocole, qui se tiendra du 10 au 14 octobre à
Kigali. Ce qui permettrait rapidement de limiter la montée du thermomètre
mondial. Le projet semble en très bonne voie, après les fructueuses
négociations, les dernières avant Kigali, qui se sont déroulées du 15 au 23
juillet lors d’une réunion exceptionnelle des parties à Vienne. Si cette
inscription des HFC aboutissait, elle constituerait le plus grand succès
climatique après l’Accord de Paris.
Au cours d’une rencontre
avec les athlètes philippins qui participeront aux JO de Rio, le président
Rodrigo Duterte a indiqué qu’il n’honorerait pas les accords internationaux
obligeant l’archipel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La contribution
volontaire nationale (NDC) prévoit que les Philippines abattent
leurs rejets carbonés de 70% en 2030, par rapport à un scénario tendanciel.
«Tous les pays sont désormais engagés dans la négociation et ont livré leur
proposition: il n’y a plus de pays réfractaire, c’est la première fois que la
négociation porte sur le fond, notamment sur un calendrier», observe la juriste
Maxime Beaugrand, représentante pour la France de l'IGSD, contactée par le JDLE.
Pays industrialisés: gel à partir de 2021
Position la plus ambitieuse, les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon
et les pays africains proposent un gel de leur croissance (à savoir un pic
d’émissions) de HFC en 2021. Comme à son
habitude, l’Inde traîne des pieds, estimant qu’elle ne l’atteindra
qu’en 2031. Entre les deux, la Chine et le Pakistan évoquent 2025-2026, tandis
que le groupe contenant la Malaisie, l’Indonésie, l’Argentine et le Brésil
penche pour 2025. Les Pays du Golfe parlent plutôt de 2028, et l’Iran, isolé
comme l’Inde, avance la date de 2029.
Comme pour l’Accord de
Paris, signé mi-décembre lors de la COP21, se pose également la
question des financements. A Vienne, les pays industrialisés se sont clairement
engagés à aider les pays en développement à effectuer cette transition. Reste à
déterminer les montants à engager, qui pourraient être décisifs dans l’ambition
de l’accord. Ces subventions seraient alors versées via le Fonds multilatéral
du protocole de Montréal.
D’un point de vue technique, la transition peut être rapide: «une
centaine de produits alternatifs sont en développement, ils sont plus efficaces
énergétiquement, et disposent aussi d’un moindre PRC. Le protocole envoie un
signal au marché, et celui-ci peut embrayer très vite», explique Maxime
Beaugrand.
La région, nouveau pilier de la prévention des déchets
Le 28 juin 2016 par Stéphanie Senet
Politique &
Société, Tri/collecte,
Valorisation
déchet, Cycle de vie
déchets, Droits/Fiscalité
Déchets, Réduction des
déchets, Politique,
Economie
circulaire, Ressources
Matthieu Orphelin, directeur de l'économie circulaire à l'Ademe
Régionalisation de la planification, tarification incitative et
valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics permettront aux
collectivités d’atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique
selon l’Ademe.
La régionalisation des plans de prévention et de gestion des déchets, dont le contenu
a été fixé par le décret du 17 juin 2016, offre de nouvelles
perspectives pour affiner les stratégies locales. «L’Ademe[1]
propose d’ailleurs aux conseils régionaux de signer un contrat d’objectif
dynamique régional pour l’économie circulaire, un Codrec, qui leur permettra de
bénéficier de soutiens allant jusqu’à 450.000 euros par région», a annoncé
ce 28 juin Matthieu Orphelin, directeur de l’économie circulaire, lors d’une
conférence de presse[2].
L’objectif est de pousser les régions à rédiger la nouvelle stratégie sur
l’économie circulaire prévue par la loi Notre, à accentuer la prévention des
déchets, et à créer un observatoire régional sur le modèle de l’Ordif[3]
francilien, tout en lançant des passerelles avec les stratégies sur l’énergie
et le climat.
BTP: des freins à lever
Risques sanitaires, usages méconnus et flous réglementaires sont les principaux freins au recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), selon la dernière analyse de l’Ademe. Autant d’obstacles à lever pour atteindre l’objectif de 70% de valorisation en 2020 prévu par la LTECV. «La commande publique représente un excellent levier d’action puisqu’elle touche la moitié des déchets annuels du BTP avec 109 millions de tonnes pour un total de 248 Mt», note Matthieu Orphelin. L’Agence relève d’ailleurs que le réemploi de ces déchets permet, in fine, aux collectivités d’économiser de 20% à 50% de leur budget Déchets.
Risques sanitaires, usages méconnus et flous réglementaires sont les principaux freins au recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), selon la dernière analyse de l’Ademe. Autant d’obstacles à lever pour atteindre l’objectif de 70% de valorisation en 2020 prévu par la LTECV. «La commande publique représente un excellent levier d’action puisqu’elle touche la moitié des déchets annuels du BTP avec 109 millions de tonnes pour un total de 248 Mt», note Matthieu Orphelin. L’Agence relève d’ailleurs que le réemploi de ces déchets permet, in fine, aux collectivités d’économiser de 20% à 50% de leur budget Déchets.
Un essor en tache d’huile
Deuxième défi pour alléger les poubelles tricolores, la tarification
incitative pourrait prendre son envol alors qu’elle ne concerne aujourd’hui que
200 collectivités, représentant 4,5 millions d’habitants. L’objectif est de
tripler le nombre de citoyens concernés à l’horizon 2020, conformément à la loi
sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). «Son
développement se fait en taches d’huile, dans les zones où il existe déjà des
expériences positives», analyse Matthieu Orphelin. Géographiquement, les
Pays de la Loire et l’Est de la France, tirés par l’expérience-pilote
de Besançon, affichent une certaine avance.
Après un essor amorcé au lendemain du Grenelle, le mouvement s’est pourtant
ralenti, «alors que les retours sur expérience s’avèrent exceptionnels»,
rappelle le directeur de l’économie circulaire. Un an après sa mise en place,
la production moyenne d’ordures ménagères résiduelles (OMR) est ainsi divisée
par deux, estime Raphaël Guastavi, chef adjoint du service Mobilisation et
valorisation des déchets à l’Ademe. Elle s’élève à 131 kilogrammes par habitant
et par an, contre 269 kg en moyenne dans l’Hexagone. A l’inverse, le fruit des
collectes sélectives s’accroît, pour atteindre 102 kg/hab/an contre 77 kg sans
tarification incitative. Enfin, le dépôt en déchetterie est aussi optimisé avec
290 kg/hab/an en moyenne contre 204 kg.
[2] Cette conférence a été
organisée à l’occasion des journées techniques nationales Déchets de l’Ademe,
qui se tiennent les 28 à 29 juin à Paris
Loi Transition énergétique :
un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires
Publié le • Mis à jour le 26/07/2016 • Par Emmanuelle
Picaud • dans : A la une, actus experts
technique, France
© Flickr CC by La boudeuse
Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à
l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique.
L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour
l'heure très mitigée.
Ils étaient près de 300 élus réunis, le matin du 22 juillet 2016, dans les
locaux du ministère de l’Environnement pour célébrer le premier anniversaire de
la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). A cette
occasion, la ministre, Ségolène Royal, avait convié les lauréats de l’appel à
projets « territoires à énergie positive transition énergétique pour la
croissance verte » (TEPCV). Depuis le lancement de l’appel à projets en
septembre 2014, ils sont près de 400 territoires à avoir bénéficié d’une
l’enveloppe de 500 000 euros en moyenne. Une somme non négligeable, notamment
pour les moyennes et petites communes.
« Entrer dans la démarche TEPCV nous a permis de mettre en place des choses
que nous n’aurions pas pu faire sans cette enveloppe budgétaire » affirme
Stephan Guignard, conseiller municipal et communautaire de la ville de
Saint-Rémy de Provence (10 000 habitants). L’élu, en charge de l’énergie,
envisage notamment d’équiper la salle de sport de sa commune de panneaux
solaires aérothermiques.
Info ou intox ?
Jean-Claude Espie, vice-président de la communauté de communes de Save et
Garonne, tout juste labellisée (le 6 juillet 2016) et Nadège Bonnefoy,
directrice générale des services, confirment ce constat. Ils détaillent tous
les deux la feuille de route de leur territoire : réalisation d’une étude
énergétique des bâtiments communaux, remplacement des containers individuels et
collectifs de déchets par une colonne enterrée, création d’un circuit court de
maraîchage biologique pour alimenter les cantines scolaires… autant d’objectifs
censés permettre à leur collectivité de prendre le virage « vert ».
Au-delà des initiatives individuelles, faut-il croire en la grand-messe
célébrée par la ministre ce jour-là ? Aux dires des ONG, l’appel à projet
TEPCV est l’une des rares réussites du projet de loi pour la transition
énergétique. « TEPCV a créé un véritable dynamisme au sein des territoires »
affirme Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique, et
salariée du réseau CLER.
Les élus eux, en tout cas, y croient. « Pour les élus, ça joue, affirme
Stephan Guignard. On a le sentiment d’être soutenus par le gouvernement, et sur
le terrain, ça se voit. J’ai des habitants qui viennent me voir pour me
proposer des initiatives, alors que ce n’était pas le cas avant …» note-t-il.
Des moyens encore trop faibles
Pour la ministre, « TEPCV permet aux territoires de dialoguer et de
partager les bonnes pratiques. Apporter des témoignages va permettre de
structurer cette communauté de projets », insiste-t-elle. Plus amer, un autre
participant s’exclame, déçu : « Tout est beau, tout est magnifique. On se
croirait au pays des bisounours ». Car, si le bilan est positif dans
l’ensemble, le nombre d’EPCI
lauréats reste faible (400 seulement, contre 2 062 recensées au 1er janvier
2016). Par ailleurs, notent les ONG, « les montants accordés aux lauréats TEPCV
sont notables, mais restent faibles au regard des besoins de financement de la
transition énergétique ». En effet, la plupart des fonds restent encore trop
fléchés vers des investissements limités, ce qui ne permet pas aux
collectivités d’élaborer une stratégie globale, c’est-à-dire inscrite dans la
durée. Et les moyens dédiés restent encore trop faibles pour les petites
collectivités, souvent dépourvues d’ingénierie.
Même inquiétude en ce qui concerne la réalisation des plans air-énergie
climat territoriaux, eux aussi prévus dans le cadre de loi TECV. « Face à la
complexité des normes et des mécanismes de soutien, des politiques
d’accompagnement sont nécessaires, en particulier à destination des centaines
d’EPCI de plus de 20 000 habitants désormais concernés par les PCAET [...] », alertent
les ONG.
Des textes toujours en attente
Par ailleurs, si la plupart des décrets d’application de la loi (85%) ont
été publiés ou sont au Conseil d’Etat, les 15% restants sont encore à l’état de
consultation. « Jusqu’à présent, les textes publiés étaient dédiés à des
domaines où il n’y a que des consensus, mais ce ne sont pas les plus
structurants », pointe Anne Bringault. Parmi les textes publiés, on compte par
exemple celui relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo
(mais qui reste facultative). Pourtant, des paradoxes subsistent : « d’un côté,
le gouvernement encourage le recours au vélo et, de l’autre, il n’y a quasiment
pas de moyens financiers alloués à la réalisation de pistes cyclables » note la
coordinatrice du CLER.
Enfin, l’un des éléments les plus structurants de la loi TECV, la
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), reste incomplète, le volet
consacré au nucléaire n’étant toujours pas publié… Or, c’est le point du texte
le plus controversé. « Si l’objectif de la baisse du part du nucléaire est
inscrit dans la loi et si la PPE acte enfin une diminution effective de la
production d’électricité nucléaire, le compte n’y est pas » jugent à ce propos
les ONG. Un an après donc, si les actions progressent, l’essentiel reste encore
à faire pour le gouvernement… et les collectivités.
- Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
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