Une adjointe des cadres hospitaliers affectée au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a fait l’objet d’une sanction disciplinaire.
Il lui est reproché d’avoir refusé de se limiter aux tâches assignées par sa hiérarchie, une entrave au fonctionnement de la régie comptable de l’établissement, et des propos irrespectueux et calomnieux proférés à l’égard du directeur du centre hospitalier auquel l’établissement est rattaché.
En l’occurrence, l’agent a refusé de se rendre aux entretiens prévus par son supérieur hiérarchique direct, afin de redéfinir ses missions grâce à des fiches de postes. Or, elle ne pouvait refuser de signer ces fiches par crainte d’en valider le contenu dès lors qu’elle s’est elle-même exclue de la procédure qui a conduit à définir ce contenu, en refusant de se rendre aux entretiens de son supérieur : si les missions décrites par ces fiches de poste portaient atteinte à ses droits statutaires, elle pouvait user de voies de droit appropriées.
Il lui est reproché d’avoir refusé de se limiter aux tâches assignées par sa hiérarchie, une entrave au fonctionnement de la régie comptable de l’établissement, et des propos irrespectueux et calomnieux proférés à l’égard du directeur du centre hospitalier auquel l’établissement est rattaché.
En l’occurrence, l’agent a refusé de se rendre aux entretiens prévus par son supérieur hiérarchique direct, afin de redéfinir ses missions grâce à des fiches de postes. Or, elle ne pouvait refuser de signer ces fiches par crainte d’en valider le contenu dès lors qu’elle s’est elle-même exclue de la procédure qui a conduit à définir ce contenu, en refusant de se rendre aux entretiens de son supérieur : si les missions décrites par ces fiches de poste portaient atteinte à ses droits statutaires, elle pouvait user de voies de droit appropriées.
Ainsi, ces faits de désobéissance constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire.
En revanche, son refus de transmettre les éléments lié à ses fonctions de régisseurs était guidé par la volonté de les transmettre uniquement au régisseur suppléant dans des conditions adéquates en termes de sécurité et de confidentialité. Les patients n’ayant pas pâti de ce retard, aucune entrave au bon fonctionnement de la régie comptable de l’établissement ne peut être établie.
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