mardi 2 octobre 2012

Les retraités n'échappent pas au choc fiscal même si les moins fortunés sont relativement épargnés...


Les coups de rabot orchestrés par la gauche n'épargnent pas les retraités. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale comporte son lot de mauvaises surprises, même si les moins fortunés sont relativement épargnés...

> Instauration d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie sur les pensions de retraite

A l’instar de la journée de solidarité qui finance la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3%, mais qui pèse uniquement sur les salariés, le projet prévoit la création d’une nouvelle contribution dont le taux serait fixé à 0,15 % en 2013 et à 0,30 % en 2014 sur les retraites. Seuls les retraités payant l’impôt sur le revenu seront soumis à cette nouvelle contribution, sauf si des amendements venaient modifier le projet de loi du gouvernement.

Recettes supplémentaires estimées : 350 millions d’euros en 2013 et de 700 millions d’euros en 2014.

> Augmentation des cotisations retraite des agents de la fonction publique et hospitalière

La part employeur des cotisations de retraite versées à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sera majorée de 1,35 point en 2013 et autant en 2014.

Recettes supplémentaires estimées : 630 millions d'euros.

> Hausse des cotisations versées au régime de base des professions libérales
Le taux de la cotisation à la Caisse nationale des assurances vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sera majoré de 1,12 point en 2013 (soit un taux de 9,75%) puis de 0,35 point en 2014 (soit un taux de 10,1%).

Recettes supplémentaires estimées : 200 millions d'euros.

> Attribution de points gratuits de retraite aux exploitants agricoles non salariés

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou infirmité, les chefs d’exploitation pourront bénéficier de 23 points de retraite gratuits ; les conjoints ou partenaires de Pacs ayant le statut de collaborateur et les aidants familiaux bénéficieront de 16 points gratuits.

Coût de cette mesure : non chiffré.

> Extension du dispositif de retraite anticipée "amiante"

Jusqu’à présent ouverte que dans certains régimes, la possibilité de liquider sa pension dès 60 ans en cas de carrière complète pour les bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante sera étendue à tous les régimes de retraite.

Coût de cette mesure : non chiffré.


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