Contrats de génération:le texte laisse planer « un risque trop grand qu’il n'y ait plus d’obligation du tout en matière d’emploi des seniors dans les entreprises de 50 à 300 salariés ».

À l’issue de la deuxième séance de négociation sur les contrats de génération, la délégation CFDT emmenée par Laurent Berger a souhaité que la partie patronale donne des gages de qualité au futur dispositif.

« Il reste beaucoup d’arbitrages à faire ». C’est ainsi que le secrétaire général adjoint de la CFDT, Laurent Berger, a résumé la deuxième séance de négociation sur les contrats de génération, le 5 octobre. Le dispositif, qui vise l’embauche de jeunes salariés parallèlement au maintien dans l’emploi de seniors, revêt des modalités différentes selon la taille des entreprises : les plus de 300 salariés devront avoir signé un accord collectif – qui se substituera aux accords seniors – sous peine de perdre une partie des allègements de charges sur les bas salaires ; les plus petites pourront bénéficier d’une aide financière en cas d’accord collectif ou de contrat individuel entre un jeune, un senior et l’employeur.

Deux divergences majeures étaient apparues lors de la première séance, le 21 septembre. L’harmonisation des seuils déclenchant l’obligation de respecter un quota de 5% d’alternants d’ici 2015 avec celui du contrat de génération en était une. « Il n’en est plus question. Le Medef a enlevé sa prétention de jouer sur les quotas », a indiqué le chef de file de la délégation CFDT*. Mais un autre « point de clivage très important » reste en suspens : en l’état, le texte laisse planer « un risque trop grand qu’il n'y ait plus d’obligation du tout en matière d’emploi des seniors dans les entreprises de 50 à 300 salariés ».

Nombreuses insuffisances

« Inacceptable » pour la CFDT, tout comme l’article 10 du projet de texte patronal, qui prévoit qu’ « en cas de difficultés économiques majeures, fermeture provisoire de l’entreprise, procédure de sauvegarde, les sanctions prévues en cas d’absence d’accord collectif ou de plan d’action intergénérationnel sont suspendues par l’autorité administrative compétente ». « Cet article n’a rien à faire dans cet accord, puisqu’il traite au mieux d’un sujet qui relève de la négociation “sécurisation de l’emploi” sur les accords conjoncturels de sauvegarde de l’activité et de l’emploi », a tranché Laurent Berger.

Au total, la CFDT a regretté un « manque de souffle » et de nombreuses insuffisances sur le prolongement « des mesures des accords jeunes de 2011 que les signataires considèrent comme les plus positives », l’articulation entre accords d’entreprise et accords de branche, le parcours d’insertion des jeunes selon leur situation, la question du tutorat, etc.  « Tout se joue désormais dans la partie patronale », a prévenu Laurent Berger.

Aurélie Seigne

* La délégation était composée de Laurent Berger et Hervé Garnier, secrétaires nationaux, et de Pascaline Dupré-Camus et Christian Janin, secrétaires confédéraux.

Vous pouvez poser vos questions, faire part de vos réactions ou faire des suggestions en écrivant aux négociateurs à l’adresse suivante : negoemploi@cfdt.fr