Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement
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Myriam Bernard, la
directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction
publique, a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du Forum RH
organisé par La Gazette, mercredi 17 juin 2015. Elle a souhaité notamment
rassurer sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents et présenter les
dispositifs d’accompagnement prévus.
La réforme en cours n’est pas une loi de
décentralisation mais de clarification des compétences, pour une action publique
plus lisible, a notamment indiqué en préambule Myriam Bernard, la directrice
adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique.
Son propos a surtout visé à rassurer les agents sur les impacts de la réforme territoriale. « Il y aura a priori très peu de mobilités géographiques », a-t-elle rappelé.
Pour la représentante de la ministre, c’est surtout la loi créant treize nouvelles grandes régions qui aura un impact sur les agents.
« Ce sont essentiellement des agents exerçant dans les nouvelles régions qui connaîtront une mobilité géographique, potentiellement les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires sur des fonctions transversales. »
« Nous ne pensons pas que des mobilités seront imposées », a-t-elle insisté, citant le rapport des préfets préfigurateurs de Bourgogne et de Franche-Comté selon lequel les souhaits naturels des personnels sont supérieurs au nombre de mobilités géographiques estimées.
Le ministère a par ailleurs prévu plusieurs dispositifs d’accompagnement :
Présente parmi les participants, Valérie Chatel, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et directrice générale adjointe “ressources” à la région Rhône-Alpes, a notamment rappelé que la formation des cadres avait été « considérablement réduite » à cinq jours. Un projet de décret prévoit de la faire passer à dix jours, mais le texte est en attente après son rejet par les représentants syndicaux au CSFPT.
Son propos a surtout visé à rassurer les agents sur les impacts de la réforme territoriale. « Il y aura a priori très peu de mobilités géographiques », a-t-elle rappelé.
Pour la représentante de la ministre, c’est surtout la loi créant treize nouvelles grandes régions qui aura un impact sur les agents.
« Ce sont essentiellement des agents exerçant dans les nouvelles régions qui connaîtront une mobilité géographique, potentiellement les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires sur des fonctions transversales. »
« Nous ne pensons pas que des mobilités seront imposées », a-t-elle insisté, citant le rapport des préfets préfigurateurs de Bourgogne et de Franche-Comté selon lequel les souhaits naturels des personnels sont supérieurs au nombre de mobilités géographiques estimées.
Vers des mobilités fonctionnelles
Pour la représentante de la ministre, les fonctionnaires ont envie de mobilité, et « il faut arrêter de dire qu’ils ne bougent pas. La réforme territoriale peut également constituer une opportunité pour une mobilité fonctionnelle. Il faut être très raisonnable, très prudent et surtout très réconfortant », a-t-elle souligné.Le ministère a par ailleurs prévu plusieurs dispositifs d’accompagnement :
- une indemnité de mobilité, dont le décret sera publié « cet été » à destination des agents des EPCI et des métropoles, versée en une seule fois. Elle a pour objectif de « compenser le désagrément causé par une mobilité qui n’est pas demandée ». Son montant devrait aller jusqu’à 15 000 euros, a expliqué Myriam Bernard.
- le projet de loi NOTRe devrait également entériner un dispositif à destination des emplois fonctionnels, pour les agents des régions et des EPCI, avec maintien de la rémunération intégrale pendant un an notamment, et versement d’une indemnité différentielle s’ils sont nommés dans un nouvel emploi dans les deux ans qui suivent la date du regroupement de régions.
Les cadres et cadres sup’ en ligne de mire
Elle a conclu son propos en insistant sur l’accompagnement des cadres et cadres supérieurs. « Ce sont eux qui portent la réforme et qui doivent la faire partager aux agents. Il faut leur accorder une attention particulière », a-t-elle insisté.Présente parmi les participants, Valérie Chatel, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et directrice générale adjointe “ressources” à la région Rhône-Alpes, a notamment rappelé que la formation des cadres avait été « considérablement réduite » à cinq jours. Un projet de décret prévoit de la faire passer à dix jours, mais le texte est en attente après son rejet par les représentants syndicaux au CSFPT.
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