Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
Publié le • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
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Le projet de
protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les
rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux
syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour
la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise
Lebranchu.
Le projet de protocole d’accord, qui sera
présenté officiellement par Marylise Lebranchu le 9 juillet, après deux réunions
préparatoires dans les semaines qui viennent, comporte de nouvelles dispositions
ayant un fort impact dans la fonction publique territoriale.
Il aborde en effet la question des reçus-collés, mais en renvoyant le sujet à plus tard, puisqu’un groupe de travail au sein du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) serait créé, chargé de rédiger des préconisations et leurs traductions réglementaires.
Autre nouveauté : le ministère souhaite renforcer l’attractivité de certains territoires, grâce à des dispositions financières, de rémunérations ou des dispositifs de « carrières accélérées », qui pourraient trouver une traduction dans la territoriale.
Le protocole vise aussi à faciliter les mobilités. Demain, une demande de détachement pourrait ne plus avoir à nécessiter un passage en commission administrative paritaire (CAP), qui ne se réunissent pas assez fréquemment…
Comme prévu, après une première partie sur les carrières, la seconde partie du protocole d’accord est consacrée aux rémunérations. Des projets de grille et de tableaux de reclassement ont été présentés aux organisations syndicales le 22 juin. Il pourrait s’agir des propositions définitives.
Lire aussi : Revalorisation des carrières des
fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction
Le projet de protocole mentionnerait en outre bien une revalorisation pour les agents de maîtrise, ainsi que le passage, pour les travailleurs sociaux, en catégorie A.
Cette seconde partie prévoit par ailleurs un rendez-vous salarial annuel, nouveauté saluée par plusieurs syndicats, qui y voient un signal implicite vers une possible fin du gel du point d’indice.
La fin de la possibilité de l’avancement à la durée minimum, de mise dans la territoriale, serait consacrée, de même que l’avancement des carrières. Dans le même temps, le projet de protocole d’accord prévoit des bonifications d’ancienneté basées sur la valeur professionnelle.
Selon certaines organisations syndicales ayant commencé des simulations, certains agents, en particulier de la catégorie C, échelons 7, 8 et 9, connaîtraient une perte de pouvoir d’achat par rapport aux grilles antérieures, du fait de l’allongement des carrières.
Le projet de texte prévoit comme annoncé précédemment l’inscription des quotas promus-promouvables dans les décrets précisant les cadres d’emplois, ce qui limite les possibilités de promotion dans la FPT. Dans le système actuel, les collectivités fixent en effet elles-mêmes ces quotas, qui peuvent être favorables. « A combien seront-ils fixés ? » s’interroge Johann Laurency (FO). Pour Didier Bourgoin (FSU), ce type de mesures « est régressif pour les agents de la fonction publique territoriale et les stigmatise injustement ».
Enfin, une mission sur les discriminations dans la fonction publique sera confiée à un chercheur du CNRS.
Comme annoncé précédemment, ce projet de protocole doit obtenir un accord majoritaire chez les syndicats, faute de quoi aucune mesure n’entrera en vigueur. Une manière de conduire la négociation que beaucoup dénoncent
Il aborde en effet la question des reçus-collés, mais en renvoyant le sujet à plus tard, puisqu’un groupe de travail au sein du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) serait créé, chargé de rédiger des préconisations et leurs traductions réglementaires.
Autre nouveauté : le ministère souhaite renforcer l’attractivité de certains territoires, grâce à des dispositions financières, de rémunérations ou des dispositifs de « carrières accélérées », qui pourraient trouver une traduction dans la territoriale.
Le protocole vise aussi à faciliter les mobilités. Demain, une demande de détachement pourrait ne plus avoir à nécessiter un passage en commission administrative paritaire (CAP), qui ne se réunissent pas assez fréquemment…
Comme prévu, après une première partie sur les carrières, la seconde partie du protocole d’accord est consacrée aux rémunérations. Des projets de grille et de tableaux de reclassement ont été présentés aux organisations syndicales le 22 juin. Il pourrait s’agir des propositions définitives.
Dans un document
préparatoire que la Gazette a pu se procurer, le ministère met en avant les
augmentations de rémunération brute en début de carrière prévue dans sa
réforme.
Le document
préparatoire formule également des simulations chiffrées pour la fin de
carrière.
Le projet de protocole mentionnerait en outre bien une revalorisation pour les agents de maîtrise, ainsi que le passage, pour les travailleurs sociaux, en catégorie A.
Cette seconde partie prévoit par ailleurs un rendez-vous salarial annuel, nouveauté saluée par plusieurs syndicats, qui y voient un signal implicite vers une possible fin du gel du point d’indice.
La fin de la possibilité de l’avancement à la durée minimum, de mise dans la territoriale, serait consacrée, de même que l’avancement des carrières. Dans le même temps, le projet de protocole d’accord prévoit des bonifications d’ancienneté basées sur la valeur professionnelle.
Selon certaines organisations syndicales ayant commencé des simulations, certains agents, en particulier de la catégorie C, échelons 7, 8 et 9, connaîtraient une perte de pouvoir d’achat par rapport aux grilles antérieures, du fait de l’allongement des carrières.
Le projet de texte prévoit comme annoncé précédemment l’inscription des quotas promus-promouvables dans les décrets précisant les cadres d’emplois, ce qui limite les possibilités de promotion dans la FPT. Dans le système actuel, les collectivités fixent en effet elles-mêmes ces quotas, qui peuvent être favorables. « A combien seront-ils fixés ? » s’interroge Johann Laurency (FO). Pour Didier Bourgoin (FSU), ce type de mesures « est régressif pour les agents de la fonction publique territoriale et les stigmatise injustement ».
Enfin, une mission sur les discriminations dans la fonction publique sera confiée à un chercheur du CNRS.
Comme annoncé précédemment, ce projet de protocole doit obtenir un accord majoritaire chez les syndicats, faute de quoi aucune mesure n’entrera en vigueur. Une manière de conduire la négociation que beaucoup dénoncent
