Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
© Flickr by CC Bob August
Initialement annoncé
pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil
commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Découvrez le club
Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines
Le Club Ressources Humaines
Le calendrier s’est quelque peu desserré,
ont appris les organisations syndicales lors d’une réunion sur le projet de
décret sur le télétravail dans la fonction publique, lundi 8 mars 2015. Mais le
projet de texte, qui devait être prêt pour juillet, pourrait être présenté en
septembre (tout de même) au conseil commun, pour une publication rapidement
ensuite.
« On sent la précipitation, pour un décret d’application de la loi « Sauvadet » qui date de… 2012. Le télétravail est clairement vu comme une mesure d’accompagnement de la réforme territoriale », déplore Olivier Bouis (FO). « Le télétravail n’est pas obligatoirement et de fait un facteur d’amélioration des conditions de travail. Ce sont les conditions dans lesquelles il est mis en place qui peuvent améliorer l’articulation entre vie privée et vie professionnelle », insiste aussi Christelle Trouvé-Fabre (CGT).
Lors de cette deuxième réunion sur le sujet, les organisations syndicales ont pu émettre des réserves et des propositions d’amendement.
Le projet de décret prévoit en outre que le nombre de jours pourra être supérieur à trois pour les travailleurs reconnus handicapés ou les femmes enceintes notamment. Attention à ne pas stigmatiser des agents et à respecter l’égalité professionnelle, répondent certains syndicats. « Le télétravail n’est pas moins pénible a priori », met en garde Olivier Bouis. Il ne s’agirait pas que certains employeurs profitent du télétravail pour ne pas adapter des postes de travail, insiste Christelle Trouvé-Fabre.
« Il y a 1 001 façons pour un chef de service de faire en sorte qu’un agent se déclare volontaire, surtout dans le contexte de la réforme territoriale, où des postes seront supprimés et des mobilités géographiques imposées », met en garde Olivier Bouis.
« Il faudrait aussi en cas de refus de l’employeur instaurer une voie de recours » selon Maïté Druelle (CFDT).
Une dernière réunion préparatoire devrait intervenir d’ici la mi-juillet. La DGAFP prépare aussi une circulaire et un guide pour accompagner le décret.
« On sent la précipitation, pour un décret d’application de la loi « Sauvadet » qui date de… 2012. Le télétravail est clairement vu comme une mesure d’accompagnement de la réforme territoriale », déplore Olivier Bouis (FO). « Le télétravail n’est pas obligatoirement et de fait un facteur d’amélioration des conditions de travail. Ce sont les conditions dans lesquelles il est mis en place qui peuvent améliorer l’articulation entre vie privée et vie professionnelle », insiste aussi Christelle Trouvé-Fabre (CGT).
Lors de cette deuxième réunion sur le sujet, les organisations syndicales ont pu émettre des réserves et des propositions d’amendement.
Sur le nombre de jours
Alors que le projet de décret prévoit trois jours de télétravail maximum par semaine, la CGT se prononce plutôt en faveur d’une quotité de 50 %. « Pour ne pas perdre le lien avec le collectif de travail, nous sommes plutôt favorables à une quotité de télétravail de 50 % à définir mensuellement, conformément à l’accord national interprofessionnel. Soit des semaines de trois jours et d’autres de deux », indique Christelle Trouvé-Fabre.Le projet de décret prévoit en outre que le nombre de jours pourra être supérieur à trois pour les travailleurs reconnus handicapés ou les femmes enceintes notamment. Attention à ne pas stigmatiser des agents et à respecter l’égalité professionnelle, répondent certains syndicats. « Le télétravail n’est pas moins pénible a priori », met en garde Olivier Bouis. Il ne s’agirait pas que certains employeurs profitent du télétravail pour ne pas adapter des postes de travail, insiste Christelle Trouvé-Fabre.
Sur le volontariat
Les agents qui le souhaitent pourront adresser une demande écrite de télétravail à l’autorité territoriale. Mais comment s’assurer d’un réel volontariat, et le garantir dans le projet de décret ?« Il y a 1 001 façons pour un chef de service de faire en sorte qu’un agent se déclare volontaire, surtout dans le contexte de la réforme territoriale, où des postes seront supprimés et des mobilités géographiques imposées », met en garde Olivier Bouis.
« Il faudrait aussi en cas de refus de l’employeur instaurer une voie de recours » selon Maïté Druelle (CFDT).
Sur le lieu de travail
Le texte prévoit que le télétravail se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. La CFDT appelle à préciser la nature de ces locaux.Sur la déclinaison locale
Le projet indique qu’un avis sera rendu par le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Outre ces discussions, nous appelons à un dialogue social hors de ces instances. Les réalités peuvent être différentes selon les endroits », souligne Maïté Druelle.Sur « l’après télétravail »
Le texte ne prévoit pas de « retour sur expériences » particulier après la mise en place du télétravail. « Il faut une étude qualitative », insiste la CGT.Une dernière réunion préparatoire devrait intervenir d’ici la mi-juillet. La DGAFP prépare aussi une circulaire et un guide pour accompagner le décret.
