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Sortie en mai dernier, la mise à jour du RGAA
s’accompagne d’un label qui doit inciter les sites internet administratifs, dont
ceux des collectivités locales, à se mettre en conformité pour tenter ainsi de
pallier l’échec de la précédente version. E-Accessible a été présenté le 25 juin
par Ségolène Neuville, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et
de la Lutte contre l'exclusion. Apports et mode d'emploi.
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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenueRéférences
Le RGAA sur References.modernisation.gouv.fr
La dématérialisation de l’administration se poursuit à bon rythme, poussée
par le secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État et de la
Simplification, piloté depuis le 17 juin, par Clotilde Valter. Dans le même
temps, 1 Français sur 5, soit 12 millions de personnes, présente « une ou
plusieurs déficiences temporaires ou permanentes »(1), mais moins de 4% des sites
Internet ont fait une déclaration de conformité au RGAA, le référentiel général
d’accessibilité pour les administrations, rappelle une étude de BrailleNet/UPMC.
“En grande majorité, les collectivités locales ignorent leurs obligations légales”, résume Dominique Burger, président de BrailleNet.
L’analyse date de 2014, soit 2 voire 3 ans après la fin de la date limite de mise en conformité, selon que le site émane d’un service étatique (2011) ou d’une collectivité locale (2012). La mise à jour du RGGA, officialisée par le décret du 29 avril 2015, est présentée comme l’occasion de rattraper le retard, pas tant par ses aspects techniques que par l’accompagnement qui l’entoure, plutôt carotte que bâton.
Elle transpose une directive européenne demandant aux États membres de respecter les règles d’accessibilité des standards du web (WCAG) pour les sites de la fonction publique. Toutefois, il faudra quatre ans pour que le décret d’application paraisse.
Mal né, mal accompagné, tel est son bilan : « il est vite apparu que le RGAA était peu opérationnel, voire très complexe à mettre en application, à l’image de ses tests de conformité. Mais la principale limite était ailleurs : aucun accompagnement sur le terrain n’avait été prévu pour aider à sa mise en œuvre », déplorent Philippe Bron, architecte à la Disic en charge du projet, et Vincent Berdot, chargé de la communication, dans Programmez ! de mars 2015.
En revanche, Internet a continué d’évoluer, avec en particulier l’arrivée d’HTML5, et comme la nature a horreur du vide, un nouveau référentiel porté par l’association BrailleNet a vu le jour, AccessiWeb.
Sur cette base nouvelle, plutôt que de bâtir un nouveau référentiel seule dans son coin, la Disic – en lien avec le FIPHFP, rentré dans la danse suite à la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 -, et le SIG, lancent un appel d’offre, remporté par un groupement incluant l’association BrailleNet. Le résultat fusionne Accessiweb et le RGAA.
« Il provient d’une démarche collaborative et itérative, indique Philippe Bron, que nous voudrions faire durer dans le temps. »
« C’est un bon signe, ajoute le président de BrailleNet, le référentiel précédent avait été établi de manière bureaucratique et ne prenait pas en compte les évolutions technologiques récentes.«
Cinq niveaux sont prévus alors que seuls les deux derniers respectent le référentiel. Son contenu « comporte deux volets, détaille Philippe Bron, un technique, et un organisationnel : lettre d’engagement de la direction, référent accessibilité… » Le but est d’inciter les collectivités locales à engager la démarche sans demander à tout faire d’un coup « sinon, la mise en application du RGAA apparaît comme une montagne infranchissable », résume-t-il.
“En grande majorité, les collectivités locales ignorent leurs obligations légales”, résume Dominique Burger, président de BrailleNet.
L’analyse date de 2014, soit 2 voire 3 ans après la fin de la date limite de mise en conformité, selon que le site émane d’un service étatique (2011) ou d’une collectivité locale (2012). La mise à jour du RGGA, officialisée par le décret du 29 avril 2015, est présentée comme l’occasion de rattraper le retard, pas tant par ses aspects techniques que par l’accompagnement qui l’entoure, plutôt carotte que bâton.
Constat d’échec sur la version précédente du référentiel
Cette nouvelle mouture s’inscrit dans le cadre posé voilà 10 ans par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui impose « l’accessibilité des services de communication publique en ligne pour les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ».Elle transpose une directive européenne demandant aux États membres de respecter les règles d’accessibilité des standards du web (WCAG) pour les sites de la fonction publique. Toutefois, il faudra quatre ans pour que le décret d’application paraisse.
Mal né, mal accompagné, tel est son bilan : « il est vite apparu que le RGAA était peu opérationnel, voire très complexe à mettre en application, à l’image de ses tests de conformité. Mais la principale limite était ailleurs : aucun accompagnement sur le terrain n’avait été prévu pour aider à sa mise en œuvre », déplorent Philippe Bron, architecte à la Disic en charge du projet, et Vincent Berdot, chargé de la communication, dans Programmez ! de mars 2015.
En revanche, Internet a continué d’évoluer, avec en particulier l’arrivée d’HTML5, et comme la nature a horreur du vide, un nouveau référentiel porté par l’association BrailleNet a vu le jour, AccessiWeb.
Sur cette base nouvelle, plutôt que de bâtir un nouveau référentiel seule dans son coin, la Disic – en lien avec le FIPHFP, rentré dans la danse suite à la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 -, et le SIG, lancent un appel d’offre, remporté par un groupement incluant l’association BrailleNet. Le résultat fusionne Accessiweb et le RGAA.
« Il provient d’une démarche collaborative et itérative, indique Philippe Bron, que nous voudrions faire durer dans le temps. »
« C’est un bon signe, ajoute le président de BrailleNet, le référentiel précédent avait été établi de manière bureaucratique et ne prenait pas en compte les évolutions technologiques récentes.«
Label progressif
Au-delà de ce texte, la DISIC et le FIPHFP promettent de soigner le principal point faible, l’accompagnement, dès cette année. Premier point, un système de label, progressif, à 5 niveaux, est mis en place, depuis le 25 juin.Cinq niveaux sont prévus alors que seuls les deux derniers respectent le référentiel. Son contenu « comporte deux volets, détaille Philippe Bron, un technique, et un organisationnel : lettre d’engagement de la direction, référent accessibilité… » Le but est d’inciter les collectivités locales à engager la démarche sans demander à tout faire d’un coup « sinon, la mise en application du RGAA apparaît comme une montagne infranchissable », résume-t-il.
