Le licenciement d’un agent en cours de stage doit être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979

Le licenciement d’un agent en cours de stage doit être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.
Est insuffisamment motivée celle qui se borne à indiquer que l’agent est licencié en raison de son « insuffisance professionnelle au regard de l’exercice normal de ses fonctions et en comparaison avec les résultats des autres stagiaires de grade identique ».

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Références

CAA Paris 20 mars 2012, req. n° 10PA02543