Des relations sexuelles sur le lieu de travail peuvent-elles entraîner une exclusion de fonctions ?.

Des relations sexuelles pendant le temps et sur le lieu de travail, dans une enceinte scolaire, justifient une exclusion temporaire de fonctions d'un an.














ATTENTION !






Un adjoint technique exerçant les fonctions de cuisinier dans une cantine scolaire avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions d'une durée d'un an, au motif qu'il avait été surpris alors qu'il avait une relation sexuelle avec l'aide-cuisinière dans les toilettes du vestiaire de la cuisine.


La juridiction d'appel a constaté que les faits reprochés n'étaient pas sérieusement contestés et que les actes en cause qui avaient été accomplis pendant les heures et sur les lieux de travail, étaient accompagnés de manquements aux règles d'hygiène dans l'accomplissement de l'activité professionnelle de l'agent.










La CAA a considéré (contrairement au jugement rendu par le tribunal administratif) qu'en raison de la nature de ces fautes et de la circonstance qu'elles ont été commises dans une enceinte scolaire, la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée d'un an n'était pas manifestement disproportionnée.


(CAA Nantes - 31 décembre 2010 - n° 09 NT 01517).