Un adjoint technique territorial employé au sein d’un conseil général a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir utilisé un véhicule de service pour acheter une boisson alcoolisée, l’avoir consommé pendant les heures de service, et avoir eu un comportement dangereux en mettant le feu à un tas de broussailles avec un mélange d’huile et d’essence.
En l’espèce, l’autorité territoriale n’a pas suivi la sanction proposée par le conseil de discipline (exclusion temporaire de fonctions de 4 jours) et prononcé à l’encontre de l’agent une exclusion de 14 jours. La décision vise les dispositions applicables, relate avec précision les faits reprochés à l’agent, caractérise l’existence d’une faute, et justifie la sanction par la gravité de la faute retenue. Elle est donc suffisamment motivée. En outre, les faits reconnus par l’intéressé portent atteinte à la sécurité des personnes et constituent ainsi des fautes justifiant une sanction disciplinaire. En l’occurrence, celle infligée par l’autorité territoriale (exclusion de 14 jours) n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
En l’espèce, l’autorité territoriale n’a pas suivi la sanction proposée par le conseil de discipline (exclusion temporaire de fonctions de 4 jours) et prononcé à l’encontre de l’agent une exclusion de 14 jours. La décision vise les dispositions applicables, relate avec précision les faits reprochés à l’agent, caractérise l’existence d’une faute, et justifie la sanction par la gravité de la faute retenue. Elle est donc suffisamment motivée. En outre, les faits reconnus par l’intéressé portent atteinte à la sécurité des personnes et constituent ainsi des fautes justifiant une sanction disciplinaire. En l’occurrence, celle infligée par l’autorité territoriale (exclusion de 14 jours) n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Références
CAA Lyon 20 mars 2012 req. n°11LY02275
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