vendredi 4 mai 2012

Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Les moniteurs de colo au repos encadré

Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l'issue du séjour.
Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les moniteurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures. Le problème, c'est que la législation européenne sur le temps de travail prévoit un repos quotidien de onze heures pour tout salarié. Une décision du Conseil d'État est venue rappeler cette règle le 10 octobre, suscitant l'inquiétude de nombreux organisateurs.
Un groupe de travail s'est alors formé au ministère du Travail avec la participation de plusieurs organismes : Comité d'entreprise de la SNCF, Jeunesse au plein Air, Ligue de l'enseignement, UCPA, UFCV...
35 000 séjours par an
Un décret, paru vendredi au Journal officiel, devrait éclaircir l'horizon des organisateurs. Il crée un statut dérogatoire pour les moniteurs sous contrat d'engagement éducatif. Ce statut leur permettra de prendre leur repos non pas quotidiennement mais de manière cumulée.
Si l'accueil des enfants dure trois jours ou moins, la récupération (rémunérée) se fera à l'issue. S'il est plus long, le repos compensateur sera pris pour un tiers pendant cette période (fractionné par tranches d'au moins quatre heures) et pour le reste à l'issue. « Cette nouvelle disposition permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances, estime le gouvernement. Elle supposera toutefois une organisation plus stricte des plannings. »
1,3 million d'enfants sont partis l'an dernier en colonies de vacances, dont 900 000 pendant l'été. 35 000 séjours sont concernés. « Les organisateurs de colonies de vacances pourront désormais aménager la répartition des repos nécessaires en fonction du nombre d'enfants et de la durée des séjours », conclut le ministère du Travail.

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