vendredi 4 mai 2012

" centres de rétention" : une décision de janvier 2012 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), a condamné la France pour ses piètres conditions d'accueil des enfants dans les centres de rétention et a préconisé le recours à des solutions alternatives dans le cas des familles.

Nicolas Sarkozy : "Est-ce qu'on garde les centres de rétention ?"
François Hollande : "Bien sûr qu'on les garde."
Nicolas Sarkozy
: "Alors pourquoi vous avez écrit dans cette lettre au directeur général de France Terre d'asile, je cite : 'je souhaite, moi François Hollande, que la rétention devienne l'exception'. S'il n'y a plus de rétention..."
  • Vérification
Dans une lettre du 25 avril adressée au directeur général de France Terre d'Asile, François Hollande a bien déclaré : "Je souhaite plus globalement que la rétention redevienne l'exception et non un instrument banal de procédure".
François Hollande ne s'est pourtant pas prononcé en faveur de la fermeture de centres de rétention, comme le laisse entendre Nicolas Sarkozy. Son programme, dans sa proposition n°50 consacrée à l'immigration, ne mentionne d'ailleurs pas la question des centres de rétention.
Le candidat socialiste, dans la lettre à France Terre d'Asile, précise ensuite : "Je souhaite que soient privilégiées les alternatives à I'enfermement et, lorsque le placement en rétention est nécessaire, qu'on veille aux conditions de vie dans les centres".
François Hollande faisait en réalité référence à une décision de janvier 2012 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui a condamné la France pour ses piètres conditions d'accueil des enfants dans les centres de rétention et a préconisé le recours à des solutions alternatives dans le cas des familles.
S'il élargit la portée de ces recommandations, François Hollande ne dit pas pour autant qu'il souhaite la fin pure et simple du système de la rétention.

3. Les familles en centre de rétention

François Hollande : " Sur les centres de rétention, je considère qu'un enfant ne peut pas être mis dans un centre de rétention parce qu'il est avec sa famille au milieu d'autres étrangers dans des conditions très difficiles."
Nicolas Sarkozy : "Qui a créé les centres de rétention pour enfants ? Monsieur Jospin, c'est monsieur Jospin qui les a créés."
[...] François Hollande : "Ce que nous devons faire maintenant, c'est avoir des centres de rétention permettant l'accueil des familles pour permettre ensuite leur reconduite..."
Nicolas Sarkozy : "Ça existe déjà."
François Hollande : "Un seul."

  • Vérification
Il n'existe pas en France de "centre de rétention pour enfants", comme le prétend Nicolas Sarkozy : les mineurs ne peuvent pas faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'expulsion, donc normalement d'un placement en rétention.
Certains centres de rétention sont cependant "autorisés à accueillir des familles" avec enfant(s) : selon un rapport de la CIMADE publié en 2011, 356 mineurs étaient retenus dans ce cadre en 2010.
Contrairement à ce que dit François Hollande, un arrêté du 28 mars 2012 fixe le nombre des centres habilités à recevoir des familles non pas à 1 mais à 10.
Quant à la création de ces centres sous le gouvernement Jospin, Nicolas Sarkozy n'a que partiellement raison. Il est vrai que c'est un arrêté du 24 avril 2001 qui évoque pour la première fois le cas des enfants placés en centre de rétention, en précisant que les établissements doivent être équipés en "chambres pour les familles".
Mais cet arrêté ne "crée" pas pour autant des centres de rétention pour enfants, ni même pour familles. Avant lui et un décret du 19 mars 2001 (dont il vient détailler certaines conditions d'application), aucun texte n'était venu fixer le nombre et le lieu des centres de rétention, leur équipements... Le gouvernement de Lionel Jospin a donc simplement mis pour la première fois la loi en conformité avec la réalité des faits

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