Le ministre du Travail Xavier Bertrand va reconnaître le suicide d'un inspecteur du travail comme un accident du travail, ouvrant la voie à une indemnisation des familles, a indiqué vendredi 13 avril 2012 le ministère.
Jeudi, une commission de réforme – instance de la fonction publique chargée notamment d’examiner les cas de suicide – a rendu un avis favorable par 4 voix pour et 2 abstentions, à la reconnaissance du décès de Luc B., survenu en mai 2011, comme un « accident de service », l’équivalent de l’accident du travail pour les fonctionnaires.
Luc B., âgé de 52 ans, inspecteur et secrétaire national du syndicat SNUTEFE/FSU, avait mis fin à ses jours dans des locaux du ministère du Travail.
Le 20 mars, une première commission avait rendu un avis défavorable en concluant à « l’absence de lien direct et déterminant entre le travail et le suicide », mais l’épouse de l’inspecteur n’avait pas été entendue, ce qui a été fait jeudi, ses déclarations changeant visiblement la donne.
Selon le ministère, la commission a relevé que « la conjugaison des difficultés en rapport avec l’exercice de son travail et de ses activités syndicales apparaissait être la principale cause » du suicide.
« Le ministre suivra l’avis de la commission et reconnaîtra l’imputabilité du suicide au service », comme « il s’y est toujours engagé », ajoute-t-on de même source.
Les inspecteurs du travail, qui dénoncent des conditions de travail « dégradées », se sont mobilisés à plusieurs reprises pour obtenir que ce décès soit reconnu comme lié au travail.
Plusieurs centaines d’entre eux avaient notamment défilé jeudi à Nanterre alors que se tenait la commission de réforme.
Deuxième cas - Les inspecteurs du travail réclament également que le suicide d’un autre inspecteur, Romain L., 32 ans, qui s’est donné la mort le 18 janvier dernier, soit reconnu comme un accident de service.
Son cas doit être examiné le 19 avril par la commission du Nord. Là encore, le ministre s’est engagé à suivre l’avis de la commission
Luc B., âgé de 52 ans, inspecteur et secrétaire national du syndicat SNUTEFE/FSU, avait mis fin à ses jours dans des locaux du ministère du Travail.
Le 20 mars, une première commission avait rendu un avis défavorable en concluant à « l’absence de lien direct et déterminant entre le travail et le suicide », mais l’épouse de l’inspecteur n’avait pas été entendue, ce qui a été fait jeudi, ses déclarations changeant visiblement la donne.
Selon le ministère, la commission a relevé que « la conjugaison des difficultés en rapport avec l’exercice de son travail et de ses activités syndicales apparaissait être la principale cause » du suicide.
« Le ministre suivra l’avis de la commission et reconnaîtra l’imputabilité du suicide au service », comme « il s’y est toujours engagé », ajoute-t-on de même source.
Les inspecteurs du travail, qui dénoncent des conditions de travail « dégradées », se sont mobilisés à plusieurs reprises pour obtenir que ce décès soit reconnu comme lié au travail.
Plusieurs centaines d’entre eux avaient notamment défilé jeudi à Nanterre alors que se tenait la commission de réforme.
Deuxième cas - Les inspecteurs du travail réclament également que le suicide d’un autre inspecteur, Romain L., 32 ans, qui s’est donné la mort le 18 janvier dernier, soit reconnu comme un accident de service.
Son cas doit être examiné le 19 avril par la commission du Nord. Là encore, le ministre s’est engagé à suivre l’avis de la commission
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