La péréquation demeure si faible aujourd’hui que ses crédits semblent investis en pure perte.
« 1 % des communes les plus riches dispose de 45 fois plus de pouvoir d’achat que les 1 % les plus pauvres », ont souligné récemment les élus de Ville et banlieue, qui appellent à la fixation d’un objectif annuel de réduction des inégalités, voté dans chaque loi de finances.
Tout est dit.
La péréquation doit figurer en bonne place parmi les dossiers du quinquennat à venir. Les marges de manœuvre restent immenses. Sujet de colloque par excellence, la correction des inégalités entre collectivités demeure infinitésimale.
La question va prendre une importance accrue alors que l’enveloppe globale des dotations de l’Etat va décroitre quoi qu’on en dise, les collectivités étant nécessairement appelées à prendre leur part de la réduction du déficit public.
Focalisation et redéploiement - Si l’on veut vraiment corriger ces écarts de ressources, deux mots doivent guider les mesures à venir : focalisation et redéploiement. La dotation de solidarité urbaine par exemple (DSU), qui bénéficie aujourd’hui à 80% des communes de plus de 10.000 habitants doit enfin être ciblée sur les quartiers les plus pauvres, comme Ville et Banlieue le demande inlassablement depuis des lustres.
« Les premières 175 communes les plus pauvres au vu de l’indice synthétique utilisé dans le calcul de la DSU vivent dans une misère absolue », observe un expert. Si l’on n’accroit pas massivement les dotations qui leur sont dédiées, le peu qui leur est réservé l’est en pure perte », poursuit-il.
A l’instar des crédits de l’Anru, qui, consacrés presqu’exclusivement à l’habitat, ont montré leur incapacité à améliorer la situation des populations en termes de santé, d’emploi, ou d’éducation. Dans le même esprit, les crédits du Fpic (150 millions d’euros), dont certains rêvent déjà de voir la montée en puissance annulée, seront distribués vainement si l’on ne revoit pas d’urgence les critères d’attribution des 40 milliards d’euros que représente la DGF.
Les trois quarts de cette manne se voient attribués non pas en fonction de critères de ressources ou de charges mais en compensation de recettes passées, dessinant les tristes contours de la République des situations acquises.
Pour l’éternité ?
Tout est dit.
La péréquation doit figurer en bonne place parmi les dossiers du quinquennat à venir. Les marges de manœuvre restent immenses. Sujet de colloque par excellence, la correction des inégalités entre collectivités demeure infinitésimale.
La question va prendre une importance accrue alors que l’enveloppe globale des dotations de l’Etat va décroitre quoi qu’on en dise, les collectivités étant nécessairement appelées à prendre leur part de la réduction du déficit public.
Focalisation et redéploiement - Si l’on veut vraiment corriger ces écarts de ressources, deux mots doivent guider les mesures à venir : focalisation et redéploiement. La dotation de solidarité urbaine par exemple (DSU), qui bénéficie aujourd’hui à 80% des communes de plus de 10.000 habitants doit enfin être ciblée sur les quartiers les plus pauvres, comme Ville et Banlieue le demande inlassablement depuis des lustres.
« Les premières 175 communes les plus pauvres au vu de l’indice synthétique utilisé dans le calcul de la DSU vivent dans une misère absolue », observe un expert. Si l’on n’accroit pas massivement les dotations qui leur sont dédiées, le peu qui leur est réservé l’est en pure perte », poursuit-il.
A l’instar des crédits de l’Anru, qui, consacrés presqu’exclusivement à l’habitat, ont montré leur incapacité à améliorer la situation des populations en termes de santé, d’emploi, ou d’éducation. Dans le même esprit, les crédits du Fpic (150 millions d’euros), dont certains rêvent déjà de voir la montée en puissance annulée, seront distribués vainement si l’on ne revoit pas d’urgence les critères d’attribution des 40 milliards d’euros que représente la DGF.
Les trois quarts de cette manne se voient attribués non pas en fonction de critères de ressources ou de charges mais en compensation de recettes passées, dessinant les tristes contours de la République des situations acquises.
Pour l’éternité ?
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