JORF n°0096 du 22 avril 2012
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715089&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715094&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715099&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715104&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715109&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715114&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715126&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715131&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715141&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
29 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
11 Décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715151&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715167&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Décret n° 2012-536 du 20 avril 2012 pris pour l'application aux professions de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715184&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715210&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715250&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715285&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715312&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions de tenue et de mise à jour de la liste des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
20 Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
21 Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715335&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d'exercice d'une activité de placement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715361&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
26 Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
27 Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730274&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730286&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
30 Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Champagne (Michèle)
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31 Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Renaude (Pascal)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Décret du 20 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
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34 Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730390&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
36 Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Devouge (Victor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730395&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 20 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme Le Bonnec (Aurore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730397&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. Molager (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730399&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Theuil (Michel)
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40 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Riguet (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730403&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) - M. Fleutiaux (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730405&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. Setbon (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730407&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
44 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730412&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décret du 20 avril 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730417&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730428&dateTexte=&categorieLien=id
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