Revalorisation du S.M.I.C. à compter du 1er décembre 2011 : impact sur la rémunération des agents publics

 

 

Revalorisation du S.M.I.C. à compter du 1er décembre 2011 : impact sur la rémunération des agents publics

La Direction générale du Travail (D.G.T.) a annoncé une augmentation mécanique du S.M.I.C. le 1er décembre 2011 due à l'augmentation des prix à la consommation.
Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération est de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.

Sont concernés :

1 - Tous les contrats de droit privé (C.U.I. - C.A.E. et apprentis)

2 - Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur ou égal à 301
3 - Certains fonctionnaires de Catégorie C :

- Echelle 3 : jusqu'au 5ème échelon inclus
- Echelle 4 : jusqu'au 4ème échelon inclus
- échelle 5 : 3ème échelon inclus
- grade d'agent de maîtrise : jusqu'au 3 ème échelon inclus

4 - Certains fonctionnaires de Catégorie B :

- Moniteur éducateur : jusqu'au 2ème échelon inclus

- Rédacteur (grade) : premier échelon

- Assistant de conservateur du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe : 1er échelon

A noter :

1. Le décret de revalorisation du S.M.I.C. n'est pas encore publié

2. nous ne connaissons, pas pour le moment, les modalités de cette "revalorisation" des rémunérations dans la fonction publique : points d'indices supplémentaires ou versement d'une indemnité différentielle. A suivre...