FINANCES LOCALES
Le ministre chargé des Collectivités territoriales Philippe Richert s'est déclaré vendredi 18 novembre 2011 "ouvert" à des modifications des nouvelles règles de redistribution financière entre communes riches et pauvres ("péréquation horizontale") devant les présidents des communautés urbaines.
« Je reste ouvert aux propositions d’amélioration du mécanisme », a déclaré le ministre aux responsables de communautés urbaines, réunis jeudi et vendredi à Nice.
« S’agissant du nouveau dispositif de péréquation dite horizontale, les communautés urbaines constatent son injustice et ses incohérences », ont pour leur part estimé les présidents des communautés urbaines, dans une déclaration finale publiée vendredi à l’issue de leur congrès.
Le dispositif prévu « conduit à prélever des territoires dont la richesse financière est inférieure à la moyenne au profit de territoires dont l’effort fiscal est inférieur à la moyenne », se plaignent les présidents des communautés urbaines.
Amendements - « Cette contradiction devra être levée dans les prochains jours. Des amendements vont être déposés au Sénat pour faire évoluer cela », a annoncé Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon et président du Grand Lyon.
Philippe Richert a pour sa part souligné qu’il était possible de jouer notamment sur le critère d’effort fiscal des communes et qu’il pourrait « quasiment signer » la déclaration des présidents de communautés urbaines.
Pour Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes (AMGVF), et député-maire (PS) de Grenoble, « ceux qui ont pris la responsabilité de prélever des impôts sont aujourd’hui pénalisés » et « il ne serait pas acceptable que l’effort fiscal de nos villes ne soit pas pris en compte ».
Il s’est aussi érigé contre « l’opposition stupide entre territoires, où les grandes villes seraient riches et les zones rurales seraient pauvres ». « Aujourd’hui, le pauvre, c’est un jeune vivant en milieu urbain, dans une famille monoparentale d’origine étrangère », selon lui.
La déclaration finale des 16 présidents des communautés urbaines (en l’absence de Martine Aubry pour Lille et de Jean-Marc Ayrault pour Nantes) demandant une révision des règles, a également été signée par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, seul représentant de la majorité.
« S’agissant du nouveau dispositif de péréquation dite horizontale, les communautés urbaines constatent son injustice et ses incohérences », ont pour leur part estimé les présidents des communautés urbaines, dans une déclaration finale publiée vendredi à l’issue de leur congrès.
Le dispositif prévu « conduit à prélever des territoires dont la richesse financière est inférieure à la moyenne au profit de territoires dont l’effort fiscal est inférieur à la moyenne », se plaignent les présidents des communautés urbaines.
Amendements - « Cette contradiction devra être levée dans les prochains jours. Des amendements vont être déposés au Sénat pour faire évoluer cela », a annoncé Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon et président du Grand Lyon.
Philippe Richert a pour sa part souligné qu’il était possible de jouer notamment sur le critère d’effort fiscal des communes et qu’il pourrait « quasiment signer » la déclaration des présidents de communautés urbaines.
Pour Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes (AMGVF), et député-maire (PS) de Grenoble, « ceux qui ont pris la responsabilité de prélever des impôts sont aujourd’hui pénalisés » et « il ne serait pas acceptable que l’effort fiscal de nos villes ne soit pas pris en compte ».
Il s’est aussi érigé contre « l’opposition stupide entre territoires, où les grandes villes seraient riches et les zones rurales seraient pauvres ». « Aujourd’hui, le pauvre, c’est un jeune vivant en milieu urbain, dans une famille monoparentale d’origine étrangère », selon lui.
La déclaration finale des 16 présidents des communautés urbaines (en l’absence de Martine Aubry pour Lille et de Jean-Marc Ayrault pour Nantes) demandant une révision des règles, a également été signée par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, seul représentant de la majorité.
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