Discipline : révocation justifiée d’un directeur général des services (CAA Nantes 7 octobre 2011 )

La révocation d’un DGS, pour avoir pris en photo le postérieur de collaboratrices, est justifiée, compte tenu notamment de sa place hiérarchique.

Le requérant, directeur général des services conteste sa révocation. Il lui a été reproché d’une part, un comportement autoritaire et emporté dans ses relations de travail tant envers les élus qu’envers ses collègues et subordonnés, emportements parfois violents et non justifiables, et, d’autre part, la prise de photographies des postérieurs de ses collaboratrices et d’une élue, à leur insu et principalement sur les lieux de travail. Ces faits constituent une faute disciplinaire grave de nature à justifier une sanction. De plus, au regard du caractère systématique et durable des prises de vues litigieuses, au fait que l’intéressé occupait le poste le plus élevé de la hiérarchie administrative de la communauté de communes, au trouble occasionné au sein des services de la communauté par ces photographies, à la rupture du lien de confiance engendrée entre le DGS, ses collaboratrices et l’autorité territoriale et, enfin à l’atteinte à l’image de la collectivité au sein de la population, la mesure de révocation prise à l’encontre de l’intéressé n’est pas disproportionnée. Il en va d’ailleurs ainsi alors que l’enquête pénale dont il a fait l’objet a abouti à un classement sans suite.

Références : CAA Nantes 7 octobre 2011 req. n° 10NT01656.