Six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille au terme de l'instruction d'un volet de l'affaire Guérini, a-t-on appris mardi 29 novembre 2011 auprès de l'avocate de l'un des mis en examen, confirmant une information du quotidien La Provence.
Trois responsables de Queyras Environnement, une société de traitement des déchets, dont son PDG Eric Pascal, et trois employés de déchetteries au sein de la communauté urbaine de Marseille (MPM), sont renvoyés pour des faits présumés d’escroquerie en bande organisée, corruption, faux et usage de faux.
Un non-lieu partiel a été prononcé pour des faits d’abus de biens sociaux visés initialement, selon une source judiciaire.
L’affaire avait débuté par l’envoi de deux courriers anonymes en mai et juin 2009, dénonçant l’enfouissement – non autorisé – de déchets privés sur la décharge du Mentaure à la Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Celle-ci est exploitée par la société SMA Environnement d’Alexandre Guérini dans le cadre d’un marché avec l’agglomération d’Aubagne pour accueillir des déchets d’origine publique, dont certains issus de communes de MPM (La Ciotat, Cassis et Roquefort-La Bédoule).
Etrangeté judiciaire - Alexandre Guérini, frère du président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, n’a pas été mis en examen dans ce dossier, bien qu’on lui reproche dans une autre instruction, plus large, d’avoir détourné un bien public en enfouissant des déchets privés au Mentaure.
Une « étrangeté judiciaire » qui consiste à « découper des responsabilités dans une mosaïque de dossiers », a relevé l’avocate d’Eric Pascal, Me Sophie Bottai.
Selon l’accusation, l’escroquerie a consisté à collecter des déchets auprès d’entreprises pour les enfouir au Mentaure, en les faisant passer pour des bennes issues de la collecte publique à l’aide de faux bons émis, moyennant rémunération, par les employés des déchetteries de MPM mis en cause.
Ces déchets étaient ainsi facturés deux fois par Queyras Environnement, aux sociétés privées puis à MPM.
Pas de baisse du chiffre d’affaires - Me Bottai conteste la fraude imputée à son client, proche d’Alexandre Guérini, en soulignant que l’enquête censée y avoir mis fin n’a entraîné aucune baisse du chiffre d’affaires de Queyras Environnement.
L’information judiciaire avait été ouverte en septembre 2009 et le dossier avait été transféré en novembre 2009 au juge Charles Duchaine, déjà en charge de l’instruction visant Alexandre Guérini.
Les mises en examen sont intervenues en juin 2010. M. Pascal a effectué trois mois de détention provisoire dans ce dossier.
Un non-lieu partiel a été prononcé pour des faits d’abus de biens sociaux visés initialement, selon une source judiciaire.
L’affaire avait débuté par l’envoi de deux courriers anonymes en mai et juin 2009, dénonçant l’enfouissement – non autorisé – de déchets privés sur la décharge du Mentaure à la Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Celle-ci est exploitée par la société SMA Environnement d’Alexandre Guérini dans le cadre d’un marché avec l’agglomération d’Aubagne pour accueillir des déchets d’origine publique, dont certains issus de communes de MPM (La Ciotat, Cassis et Roquefort-La Bédoule).
Etrangeté judiciaire - Alexandre Guérini, frère du président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, n’a pas été mis en examen dans ce dossier, bien qu’on lui reproche dans une autre instruction, plus large, d’avoir détourné un bien public en enfouissant des déchets privés au Mentaure.
Une « étrangeté judiciaire » qui consiste à « découper des responsabilités dans une mosaïque de dossiers », a relevé l’avocate d’Eric Pascal, Me Sophie Bottai.
Selon l’accusation, l’escroquerie a consisté à collecter des déchets auprès d’entreprises pour les enfouir au Mentaure, en les faisant passer pour des bennes issues de la collecte publique à l’aide de faux bons émis, moyennant rémunération, par les employés des déchetteries de MPM mis en cause.
Ces déchets étaient ainsi facturés deux fois par Queyras Environnement, aux sociétés privées puis à MPM.
Pas de baisse du chiffre d’affaires - Me Bottai conteste la fraude imputée à son client, proche d’Alexandre Guérini, en soulignant que l’enquête censée y avoir mis fin n’a entraîné aucune baisse du chiffre d’affaires de Queyras Environnement.
L’information judiciaire avait été ouverte en septembre 2009 et le dossier avait été transféré en novembre 2009 au juge Charles Duchaine, déjà en charge de l’instruction visant Alexandre Guérini.
Les mises en examen sont intervenues en juin 2010. M. Pascal a effectué trois mois de détention provisoire dans ce dossier.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire