Un fonctionnaire condamné pénalement pour agression sexuelle peut être révoqué à titre disciplinaire même si les faits ont été commis en dehors du service.
Un fonctionnaire municipal a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement (cinq ans dont trois avec sursis) pour avoir agressé sexuellement une mineure handicapée. Ayant été révoqué par le maire à la suite de sa condamnation, l’intéressé conteste son licenciement. Or, toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale (art.29 de la loi du 13 juil.1983 modifiée).
En tant qu’agent d’entretien affecté au service de la voirie, il était chargé notamment d’effectuer des travaux de peinture et de voirie sur tout le territoire de la commune et de poser des barrières de sécurité lors des nombreuses manifestations et fêtes publiques. Il est ainsi amené à rencontrer des mineurs dans le cadre de ses fonctions. Par conséquent, compte tenu de l’extrême gravité des faits reprochés et de l’atteinte ainsi portée à la dignité de la fonction publique, ces faits justifiaient la sanction disciplinaire litigieuse, même s’ils ont été commis en dehors du service et que la manière de servir de l’agent était globalement satisfaisante.
En tant qu’agent d’entretien affecté au service de la voirie, il était chargé notamment d’effectuer des travaux de peinture et de voirie sur tout le territoire de la commune et de poser des barrières de sécurité lors des nombreuses manifestations et fêtes publiques. Il est ainsi amené à rencontrer des mineurs dans le cadre de ses fonctions. Par conséquent, compte tenu de l’extrême gravité des faits reprochés et de l’atteinte ainsi portée à la dignité de la fonction publique, ces faits justifiaient la sanction disciplinaire litigieuse, même s’ils ont été commis en dehors du service et que la manière de servir de l’agent était globalement satisfaisante.
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