On ne s’étendra pas sur la controverse sanitaire, l’utilisation du port autonome de Marseille pour imposer l’emplacement contre la volonté des élus locaux, les multiples revirements – les fervents opposants à un incinérateur à Marseille (Gaudin et Assante) devenant ses promoteurs à Fos, face à la levée de bouclier des élus du golfe, notamment de Bernard Granié, qui défendait pourtant un projet avec le conseil général – , et les surprenantes découvertes dans le cadre de l’affaire Guérini.(ndlr cfdt mpm :auxquelles nous ajoutons cette dernière contribution du Canard oubliée par Marsactu: la justice fouille aussi dans les poubelles de la droite(*) ) « Aujourd’hui, l’incinérateur de Fos est devenu un cas d’école de controverse, sujet d’examen à un des concours de la fonction publique territoriale ! », souligne un excellent travail universitaire sur l’intercommunalité, qui parmi ses exemples analyse longuement le cas de l’installation.
(*)
Réunion publique houleuse
Toujours est-il que lundi soir, à la Maison de la mer de Fos-sur-Mer, la réunion publique a « remué des blessures profondes », selon l’expression d’un habitant. C’est peu dire que les représentants d’Evéré, filiale du groupe Urbaser et exploitant de l’incinérateur, ont été chahutés, peinant à mener à terme leur belle présentation initiale du fonctionnement du « centre de traitement multifilières » (CTM) – « passez tout de suite à ce qui nous amène ici, tout cela on en a soupé depuis des années », a coupé le maire PS de Fos René Raimondi – puis du « réajustement de capacité », avant de faire face à un déluge de questions d’élus, d’associations et d’habitants. Et aussi faire office de punching ball…
Le bilan, le commissaire enquêteur Georges Viotti n’aura aucun de mal à le dresser, tient en ces mots scandés plusieurs fois : « On n’en veut pas ! » Il n’y a qu’à voir cette diatribe du maire de Grans, saisie par Maritima, pour juger du rejet que le CTM suscite : déjà malades que l’incinérateur se soit construit contre leur gré, que les Marseillais viennent « jeter leurs pots de yaourt chez le voisin », selon l’analogie d’un habitant, voilà qu’ils devraient accepter d’en recevoir davantage. Surtout « pour faire du fric ». Un aspect curieusement absent des présentation, s’amuse le maire de Port-Saint-Louis du Rhône Jean-Marc Charrier. L’audit réalisé à la demande de la communauté urbaine est moins pudique, estimant la recette supplémentaire à 1,6 million d’euros par an.
Les grands absents marseillais dans le viseur
Autant dire que MPM et ses habitants ne sont pas portés en haute estime dans la salle : « l’incinération, c’est la capitulation des pouvoirs publics locaux face à l’incivisme de leur population », a lancé Frédéric Serres, de feu le collectif santé environnement de Port-Saint-Louis du Rhône. « Ils ne trient pas », « ils ne font aucun effort » : voilà ce qu’on pouvait entendre dans les rangs. Et aussi : « la métropole ils peuvent se la mettre là ». Forcément ça n’aide pas à se faire des amis…
Et de fait, même si les chiffres se sont quelque peu améliorés ces 5 dernières années, les deux indicateurs clés restent dans le rouge : 425 kg d’ordures ménagères collectés par habitant (contre 299 en moyenne nationale, même si la densité et les aspects touristiques et commerciaux sont des facteurs pénalisants) et 28,5% de valorisation (recyclage ou organique) en 2009 (loin des objectifs du Grenelle de 35% en 2012 et 45% en 2015).
Bref, comme l’a déploré le président de la Ligue des droits de l’homme Ouest Provence, « nous n’avons pas les bons interlocuteurs en face de nous, il devrait y avoir monsieur Gaudin et monsieur Caselli (président de MPM, ndlr) ». « Personne de MPM n’est là, je les ai appelés, je suis désolé », a glissé tout penaud le commissaire enquêteur. D’ailleurs, la préfecture (que nous n’avons pas réussi à joindre), n’a pas jugé bon de mener l’enquête publique sur le territoire de MPM, dont les déchets sont pourtant la source de la demande d’augmentation de capacité.
Qui a les clés de l’incinérateur ?
Pas très responsabilisant, mais en même temps MPM n’a plus la main sur le dossier, à partir du moment où elle a confié l’intégralité de ses déchets à Evéré via la délégation de service public (DSP). Ce que la filiale du groupe espagnol Urbaser en fait, ça la regarde. Le seul à avoir son mot à dire est le préfet au sujet du maximum de déchets qu’il peut brûler.
Ça n’a pas empêché les élus marseillais d’Europe Ecologie-Les Verts de tenir vendredi une conférence de presse pour expliquer qu’ils préféraient « une augmentation temporaire des volumes mis en décharge » pour peu que MPM se bouge côté réduction à la source et recyclage, avec enfin un plan départemental d’élimination des déchets. Contactée, MPM assure avoir mis en place « une politique ambitieuse de prévention des déchets (réduction à la source et tri sélectif), en signant notamment un contrat avec l’ADEME dont l’objectif est de réduire de 7% la production de déchets ménagers sur 5 ans ». A voir, Olivier Agullo (EELV) estimant qu’« on est très loin de mettre les moyens qu’il faut » en la matière.
Autre question : que se passera-t-il si les efforts sont couronnés de succès ? Le contrat « n’impose pas de garantie tonnage à l’institution » répond MPM, qui appelle donc « à la citoyenneté des habitants » et insiste sur l’intérêt d’« opérations comme le compostage en pieds d’immeuble » mis en place récemment au Corbusier ou à Marignane. Car « plus on triera (en point d’apport volontaires ou en collecte en porte à porte) et valorisera les déchets en amont de la filière de traitement, moins MPM apportera de déchets à Evéré ».
Mais Evéré peut-elle aller chercher des déchets ailleurs, comme le craignent les maires du pourtour de l’Etang de Berre ? « Dans certaines conditions et après discussion avec MPM », assure Béranger Saltel-Pongy, dircom d’Evéré. Pourtant, le second volet de l’enquête public montre que la quête commence déjà : dans les 60 000 tonnes supplémentaires qu’il demande à pouvoir traiter, l’exploitant espère pouvoir caser 10 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), autrement dit des seringues, compresses etc. Une activité lucrative chiffrée en moyenne à 350 euros par tonne, contre environ 60 facturée à MPM, remboursement de l’investissement compris…
Voilà pour les enjeux et les protagonistes, mais en réalité le scénario était écrit depuis longtemps : on vous raconte ça demain
L’avis d’enquête publique avec toutes les dates et lieux
Le résumé non technique de l’enquête
Incinérateur de Fos-sur-Mer : enfumage à tous les étages
voir notre article d’hier).
Mais en réalité le scénario, officiellement présenté en avril par Evéré, était déjà écrit depuis longtemps, pour au moins deux raisons. La première tient dans cette réalité physique que l’audit commandé par le nouvel exécutif de gauche de MPM avait identifié en 2009. Le premier contrat signé en 2005 sous la mandature de Jean-Claude Gaudin (UMP) prévoyait 390 000 tonnes pour la mise en service en 2007. 35 procès, une annulation de la délégation de service public (DSP) et de multiples retards de chantiers plus loin,pour 2011 sa première année effective de fonctionnement, le site devrait absorber 459 000 tonnes. Un constat d’échec pour les prévisions et la politique de réduction des déchets et de recyclage du maire de Marseille et de son successeur (malgré une amélioration).
Ci-gît la parole donnée
Eugène Caselli récupère donc le bébé en 2008 après son élection à la tête de MPM sur les listes Guérini, qui s’était engagé à ne pas faire l’incinérateur, avec une DSP annulée par le tribunal administratif. Et, on l’a dit, commande un audit. Que dit-il ? « Dans l’installation prévue à la convention de DSP (initiale, ndlr), c’est l’incinération qui absorbe le tonnage supplémentaire ». La rallonge est facile : même s’il n’a été autorisé par le préfet que pour 300 000 tonnes, l’incinérateur a été construit pour en brûler 360 000, aux côtés des 110 000 de méthanisation (du moins théoriquement, voir plus loin). Malgré les cris d’orfraie des opposants et la justification par l’urgence des défenseurs, la situation est donc connue depuis longtemps.
En février 2009, vu la construction à 95% de l’incinérateur et les pénalités qui découleraient de son abandon analysées par l’audit, Eugène Caselli signe une nouvelle DSP, au grand dam des élus du golfe de Fos qui inaugureront un peu moins d’un an plus tard un « rond-point de la parole donnée ». Mais le revirement s’accompagne d’un autre engagement – conseillé par l’audit pour qui c’est la meilleur solution – et voté dans une délibération sur les « orientations d’évolution du projet »: « ramener la quantité incinérée de 360.000 t/an à 250.000 t/an, en augmentant la quantité méthanisée de 110 000 tonnes à 220 000 tonnes ».
Imaginez : « Dans cette hypothèse, la Communauté Urbaine rééquilibre le rapport incinération – méthanisation pour un surcoût supportable par la collectivité (53% – 47% au lieu de 77% – 23%). Elle anticipe ainsi les dispositions du Grenelle de l’environnement, notamment au regard de l’objectif de diminution de 15% d’ici 2012 de la quantité de déchets incinérés et stockés. » Alléluia… Retour sur terre : aucune deuxième ligne de méthanisation ne semble à l’ordre du jour, et c’est « l’incinération qui absorbe le tonnage supplémentaire » pour reprendre la formule de l’audit. « Ci-git la parole donnée », bis repetita, les Fosséens peuvent se construire un nouveau rond-point.
Déficit caché de capacité
La deuxième raison est peut-être encore plus gênante : elle tient au fameux aspect « multifilières » du CTM, qui on le rappelle a toujours été présenté comme ayant une capacité de 300 000 tonnes pour l’incinération plus 110 000 tonnes pour la méthanisation, soit 410 000 tonnes. La réalité des flux, que détaille le résumé d’Evéré pour l’enquête publique, est plus complexe. A l’arrivée des ordures ménagères, une première phase de tri permet d’extraire les plastiques et les métaux qui – on ne sait pourquoi – auraient été mis à la poubelle classique par les Marseillais : c’est la première filière, qui pèse 6 657 tonnes et repart illico chez des centres spécialisés dans le recyclage de ces matériaux (soit tout de même plus de 20% de ce que la collecte sélective permet de récupérer par ailleurs).
Le reste part à l’incinération ou à la méthanisation, ce sont les deux autres filières. Le hic : si 110 000 tonnes entrent effectivement dans l’« unité de valorisation organique », suit une deuxième phase de tri où « l’on retire les cailloux, le verre, le plastique, qui représentent environ la moitié du tonnage », explique Béranger Saltel-Pongy, dircom d’Evéré. Ils n’ont rien à faire dans un compost, on est d’accord. Mais au final seuls 55 000 tonnes sont méthanisées. Le reste ? 13 131 tonnes à l’incinération et 36 819 tonnes en décharge. Refaites le calcul de ce qui entre et ressort : le CTM n’absorbe que 355 000 tonnes.
Soit un déficit de 55 000 tonnes, quasiment la rallonge que demande Evéré au préfet. N’y a-t-il pas déjà moyen de faire mieux de ce côté ? « Il n’y a pas d’écart entre ce qui a été conçu et la façon dont cela fonctionne aujourd’hui », répond Béranger Saltel-Pongy. Tout est normal donc. De deux choses l’une alors : ou les élus en étaient conscients, et cachaient de manière irresponsable sous le tapis le déficit quand ils parlaient au diapason des communicants d’Evéré de 410 000 tonnes. Ou ils n’avaient pas fait les comptes, et c’est grave… En tout cas « les dispositions contractuelles de la DSP ne prévoient pas de pénalité en cas de non respect des engagements en termes d’objectif de méthanisation/compostage. Seules des voies juridiques pourraient éventuellement être exploitées », nous indique MPM.
Encombrants mais juteux DASRI
Dans ce contexte, le deuxième volet de l’enquête publique apparaît comme une cerise sur les bordilles : Evéré demande au préfet, dans ses 60 000 tonnes de rab’, à pouvoir brûler 10 000 tonnes de juteux déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI). Or, dans son argumentation pour les 60 000 tonnes supplémentaires, Evéré explique que cela permettra de « limiter l’envoi en installation de stockage des refus combustibles du tri secondaire et le surplus d’ordures ménagères résiduelles reçues qui ne pourraient être traitées sur son site ». C’est-à-dire respectivement la part qui on l’a vu ne va finalement pas à la méthanisation et les déchets qui partent directement en décharge sans même passer par le CTM, faute de capacité.
Problème, et Béranger Salter-Pongy finit par le reconnaître, « une petite part de refus combustibles » devrait encore partir en décharge avec le projet tel qu’il est présenté. En fait 8 936 tonnes, contre 11 844 aujourd’hui. Tonnage que les fours pourraient très bien accueillir s’ils ne devaient pas en plus se charger des DASRI. N’est-ce pas mettre un peu la charrue avant les bœufs d’aller chercher des sources extérieures avant d’avoir « rempli pleinement sa mission qui est d’accueillir tous les déchets de MPM » ? « C’est une proposition », se contente de répondre Evéré.
D’autres candidats en lice
Pas de chance, ses arguments pour le volet DASRI ont par ailleurs été quelque peu émoussé lors de la réunion publique de lundi soir à Fos. « Le département ne dispose pas d’installation de traitement pour ce type de déchets », avait lancé Béranger Saltel-Pongy. « C’est faux. Nous avons ici présent le patron d’une entreprise martégale qui a l’autorisation de traiter les DASRI », a rétorqué le maire de Fos René Raimondi (PS). « C’est une installation de pré-traitement qui banalise les déchets (qui peuvent rejoindre les ordures ménagères, ndlr), pas de traitement », a minaudé son interlocuteur.
Quoi qu’il en soit JCG Environnement (c’est son nom, rien à voir avec notre bon sénateur-maire rassurez-vous), ne peut certes traiter que 1 800 des 10 500 tonnes produites par an dans le département, mais elle a même fait en mai une demande d’augmentation de capacité au préfet. Tout comme un second projet à La Penne-sur-Huveaune. Ils attendent toujours. Pas Evéré, qui a déjà son enquête publique, a grincé René Raimondi, qui voit le mal partout…
L’audit commandé par MPM
Les « orientations d’évolution du projet » votées en février 2009 en même temps que la DSP, qui prévoient également un « dispositif de suivi de la santé des riverains de l’installation »…
Faut-il autoriser l’incinérateur de Fos-sur-Mer à brûler 360 000 tonnes, soit 60 000 de plus qu’actuellement ? C’est la question posée au préfet des Bouches-du-Rhône, et jusqu’au 8 décembre par une enquête publique, suite à la demande d’Evéré, qui exploite le site pour le compte de la communauté urbaine de Marseille (MPM). Du côté des élus et habitants du golfe de Fos, qui ont déjà dû se résigner à voir le projet se concrétiser malgré leur opposition, l’argument principal de la société (elle ne peut traiter l’intégralité des déchets de cette dernière), a du mal à passer (Mais en réalité le scénario, officiellement présenté en avril par Evéré, était déjà écrit depuis longtemps, pour au moins deux raisons. La première tient dans cette réalité physique que l’audit commandé par le nouvel exécutif de gauche de MPM avait identifié en 2009. Le premier contrat signé en 2005 sous la mandature de Jean-Claude Gaudin (UMP) prévoyait 390 000 tonnes pour la mise en service en 2007. 35 procès, une annulation de la délégation de service public (DSP) et de multiples retards de chantiers plus loin,pour 2011 sa première année effective de fonctionnement, le site devrait absorber 459 000 tonnes. Un constat d’échec pour les prévisions et la politique de réduction des déchets et de recyclage du maire de Marseille et de son successeur (malgré une amélioration).
Ci-gît la parole donnée
Eugène Caselli récupère donc le bébé en 2008 après son élection à la tête de MPM sur les listes Guérini, qui s’était engagé à ne pas faire l’incinérateur, avec une DSP annulée par le tribunal administratif. Et, on l’a dit, commande un audit. Que dit-il ? « Dans l’installation prévue à la convention de DSP (initiale, ndlr), c’est l’incinération qui absorbe le tonnage supplémentaire ». La rallonge est facile : même s’il n’a été autorisé par le préfet que pour 300 000 tonnes, l’incinérateur a été construit pour en brûler 360 000, aux côtés des 110 000 de méthanisation (du moins théoriquement, voir plus loin). Malgré les cris d’orfraie des opposants et la justification par l’urgence des défenseurs, la situation est donc connue depuis longtemps.
En février 2009, vu la construction à 95% de l’incinérateur et les pénalités qui découleraient de son abandon analysées par l’audit, Eugène Caselli signe une nouvelle DSP, au grand dam des élus du golfe de Fos qui inaugureront un peu moins d’un an plus tard un « rond-point de la parole donnée ». Mais le revirement s’accompagne d’un autre engagement – conseillé par l’audit pour qui c’est la meilleur solution – et voté dans une délibération sur les « orientations d’évolution du projet »: « ramener la quantité incinérée de 360.000 t/an à 250.000 t/an, en augmentant la quantité méthanisée de 110 000 tonnes à 220 000 tonnes ».
Imaginez : « Dans cette hypothèse, la Communauté Urbaine rééquilibre le rapport incinération – méthanisation pour un surcoût supportable par la collectivité (53% – 47% au lieu de 77% – 23%). Elle anticipe ainsi les dispositions du Grenelle de l’environnement, notamment au regard de l’objectif de diminution de 15% d’ici 2012 de la quantité de déchets incinérés et stockés. » Alléluia… Retour sur terre : aucune deuxième ligne de méthanisation ne semble à l’ordre du jour, et c’est « l’incinération qui absorbe le tonnage supplémentaire » pour reprendre la formule de l’audit. « Ci-git la parole donnée », bis repetita, les Fosséens peuvent se construire un nouveau rond-point.
Déficit caché de capacité
La deuxième raison est peut-être encore plus gênante : elle tient au fameux aspect « multifilières » du CTM, qui on le rappelle a toujours été présenté comme ayant une capacité de 300 000 tonnes pour l’incinération plus 110 000 tonnes pour la méthanisation, soit 410 000 tonnes. La réalité des flux, que détaille le résumé d’Evéré pour l’enquête publique, est plus complexe. A l’arrivée des ordures ménagères, une première phase de tri permet d’extraire les plastiques et les métaux qui – on ne sait pourquoi – auraient été mis à la poubelle classique par les Marseillais : c’est la première filière, qui pèse 6 657 tonnes et repart illico chez des centres spécialisés dans le recyclage de ces matériaux (soit tout de même plus de 20% de ce que la collecte sélective permet de récupérer par ailleurs).
Le reste part à l’incinération ou à la méthanisation, ce sont les deux autres filières. Le hic : si 110 000 tonnes entrent effectivement dans l’« unité de valorisation organique », suit une deuxième phase de tri où « l’on retire les cailloux, le verre, le plastique, qui représentent environ la moitié du tonnage », explique Béranger Saltel-Pongy, dircom d’Evéré. Ils n’ont rien à faire dans un compost, on est d’accord. Mais au final seuls 55 000 tonnes sont méthanisées. Le reste ? 13 131 tonnes à l’incinération et 36 819 tonnes en décharge. Refaites le calcul de ce qui entre et ressort : le CTM n’absorbe que 355 000 tonnes.
Soit un déficit de 55 000 tonnes, quasiment la rallonge que demande Evéré au préfet. N’y a-t-il pas déjà moyen de faire mieux de ce côté ? « Il n’y a pas d’écart entre ce qui a été conçu et la façon dont cela fonctionne aujourd’hui », répond Béranger Saltel-Pongy. Tout est normal donc. De deux choses l’une alors : ou les élus en étaient conscients, et cachaient de manière irresponsable sous le tapis le déficit quand ils parlaient au diapason des communicants d’Evéré de 410 000 tonnes. Ou ils n’avaient pas fait les comptes, et c’est grave… En tout cas « les dispositions contractuelles de la DSP ne prévoient pas de pénalité en cas de non respect des engagements en termes d’objectif de méthanisation/compostage. Seules des voies juridiques pourraient éventuellement être exploitées », nous indique MPM.
Encombrants mais juteux DASRI
Dans ce contexte, le deuxième volet de l’enquête publique apparaît comme une cerise sur les bordilles : Evéré demande au préfet, dans ses 60 000 tonnes de rab’, à pouvoir brûler 10 000 tonnes de juteux déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI). Or, dans son argumentation pour les 60 000 tonnes supplémentaires, Evéré explique que cela permettra de « limiter l’envoi en installation de stockage des refus combustibles du tri secondaire et le surplus d’ordures ménagères résiduelles reçues qui ne pourraient être traitées sur son site ». C’est-à-dire respectivement la part qui on l’a vu ne va finalement pas à la méthanisation et les déchets qui partent directement en décharge sans même passer par le CTM, faute de capacité.
Problème, et Béranger Salter-Pongy finit par le reconnaître, « une petite part de refus combustibles » devrait encore partir en décharge avec le projet tel qu’il est présenté. En fait 8 936 tonnes, contre 11 844 aujourd’hui. Tonnage que les fours pourraient très bien accueillir s’ils ne devaient pas en plus se charger des DASRI. N’est-ce pas mettre un peu la charrue avant les bœufs d’aller chercher des sources extérieures avant d’avoir « rempli pleinement sa mission qui est d’accueillir tous les déchets de MPM » ? « C’est une proposition », se contente de répondre Evéré.
D’autres candidats en lice
Pas de chance, ses arguments pour le volet DASRI ont par ailleurs été quelque peu émoussé lors de la réunion publique de lundi soir à Fos. « Le département ne dispose pas d’installation de traitement pour ce type de déchets », avait lancé Béranger Saltel-Pongy. « C’est faux. Nous avons ici présent le patron d’une entreprise martégale qui a l’autorisation de traiter les DASRI », a rétorqué le maire de Fos René Raimondi (PS). « C’est une installation de pré-traitement qui banalise les déchets (qui peuvent rejoindre les ordures ménagères, ndlr), pas de traitement », a minaudé son interlocuteur.
Quoi qu’il en soit JCG Environnement (c’est son nom, rien à voir avec notre bon sénateur-maire rassurez-vous), ne peut certes traiter que 1 800 des 10 500 tonnes produites par an dans le département, mais elle a même fait en mai une demande d’augmentation de capacité au préfet. Tout comme un second projet à La Penne-sur-Huveaune. Ils attendent toujours. Pas Evéré, qui a déjà son enquête publique, a grincé René Raimondi, qui voit le mal partout…
L’audit commandé par MPM
Les « orientations d’évolution du projet » votées en février 2009 en même temps que la DSP, qui prévoient également un « dispositif de suivi de la santé des riverains de l’installation »…
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