Chérèque : "Ce sont toujours les plus modestes qui sont touchés par les mesures de rigueur"

Chérèque : "Ce sont toujours les plus modestes qui sont touchés par les mesures de rigueur"

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Temps de rigueur. Alors que le projet de loi de finance de la sécurité sociale est en examen à l’Assemblée, les nouvelles mesures d’économie annoncée par le gouvernement font déjà polémique.

A Marseille :réhabilitation de la rue Impériale (ex) et ses logements sociaux :l’îlot 13 a « tiré les leçons des difficultés de Belsunce avec un vrai bilan social, une identification précise des gens sur place«

On inaugure (aussi) des logements sociaux sur la rue de la République

Par Julien VINZENT le 31 octobre 2011

Une « opération exemplaire ». C’était l’avis partagé vendredi par les représentants de toutes les collectivités locales (mairie, communauté urbaine, conseil général et conseil régional) à l’occasion de l’inauguration officielle de 122 logements sociaux rue de la République. Répartis dans l’îlot 13, juste après la place Sadi Carnot, ils ont été réhabilités par le Nouveau Logis Provençal. Budget total : près de 20 millons d’euros, dont 11,2 millions de travaux.

Démenti ou évolution ?

Pour Jean-Claude Gaudin, « cette nouvelle opération marque une étape importante dans la renaissance de la rue de la République. » Le maire UMP de Marseille qui en a profité pour tenter de redorer le blason de cette opération controversée, assurant qu’elle visait dès le début à aboutir à « une offre de logement diversifiée et de qualité respectant la règle de mixité dite des trois tiers (un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers à loyers libres ».

Rappelons tout de même que cet objectif des trois tiers ne concernait que P2C immobilier (à qui ont succédé Marseille République, autrement dit le fond d’investissement américain Lone Star, et enfin Atemi, filiale de Lehman Brothers), propriétaire de 1350 des 5200 logements du secteur. Selon Guy Teissier, président de l’établissement public Euroméditerranée, si « une soixantaine » des 500 immeubles restent encore à réhabiliter 680 logements sociaux seraient d’ores et déjà livrés ou en passe de l’être. L’inauguration de ce jour, estime le maire, apporte donc un« démenti complet » aux mauvaises langues qui le soupçonnaient de vouloir mener une opération de recomposition sociale du quartier :

Une manière de répondre aux notes discordantes lancées auparavant par Patrick Mennucci (maire PS du 1/7 s’exprimant au nom de la région), qui a commencé par « saluer les associations qui ont mené le combat ici depuis de longues années » (la principale étant Un centre ville pour tous). « On nous annonçait une transformation rapide et prestigieuse de cette rue grâce à des investisseurs étrangers », mais l’opération a connu « des déboires » au gré des manœuvres financières « des opérateurs qui se sont succédés », dont une possible « titrisation de la rue en actions » (évoquée sans que l’on n’en aie la confirmation). « Quand on a vu la crise des subprimes (prêts immobiliers américains titrisés, c’est-à-dire répartis dans des produits financiers, ndlr), on a su à quoi on avait échappé », a-t-il conclu.

Quand l’Etat prend le logement en main

Et de se réjouir par contraste de la présence sur l’artère haussmannienne d’un organisme comme la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire du Nouveau Logis Provençal via son « bras bailleur », le groupe SNI. Une vénérable « institution de la République datant de 1816″également louangée par Philippe San Marco (vice-président de Marseille Provence Métropole rallié à Gaudin en 2008 avant de prendre ses distances), déplorant au passage que « des pans entiers » de son activité lui aient été retirés « ces 25 dernières années ».

Car, s’il y une institution qui s’apparente aujourd’hui au grand fond d’investissement public dont certains, comme les Economistes Atterrés, réclament la constitution, c’est bien la CDC, qui gère notamment les placements du livret « Nous sommes gestionnaires, sous le contrôle spécial du Parlement, d’un bien public exceptionnel, 220 milliards d’euros de dépôts, un bien dont nous avions oublié la valeur jusqu’à la crise de 2008″, a lancé son directeur général Augustin de Romanet, présent à l’inauguration. Un bien pas à l’abri des « tentatives de prédation des établissements bancaires », la dernière en date ayant échoué en 2009.

Les leçons de Belsunce

Mais revenons à notre ancienne rue Impériale. Pour Philippe San Marco, très critique sur la réhabilitation du centre-ville, à laquelle il a participé un temps en tant que président de la société d’économie mixte Marseille Aménagement avant d’en claquer la porte, l’îlot 13 a « tiré les leçons des difficultés de Belsunce avec un vrai bilan social, une identification précise des gens sur place« . Une période où « c’était le Far West, les gens n’étaient pas protégés »,résume-t-il, expliquant que, du coup, « quand on a commencé à s’intéresser à ce périmètre (la rue de la République, ndlr), nous étions très échaudés ».

Dans l’îlot 13, où l’on comptait de nombreux « occupants de fraîche date expulsés de Marseille République (…) on n’a pas considéré les gens qui sont là comme la dernière variable d’ajustement mais au contraire la première », se félicite-t-il. Marseille République sur laquelle il ne s’est pas étendu à la tribune pour ne pas plomber l’ambiance, fait-il comprendre, histoire de rappeler qu’il y aurait beaucoup à dire n’en déplaise à Jean-Claude Gaudin. « A l’époque, ce n’était pas faux », répond-il au sujet des critiques évoquées par le maire. « Si nous sommes arrivés à un bon compromis, c’est parce qu’il y a eu des oppositions ».

Publié dans Grands Travaux | Tags atemi, euroméditerranée, Gaudin, Lehman Brothers, logement,logement social, mennucci, réhabilitation, rénovation urbaine, Rue de la République, san marco,Social, teissier

Air France: CFDT ET CFTC lèvent leur préavis de grève

LA CFDT ET LA CFTC OBTIENNENT LA GARANTIE DE L’EMPLOI POUR 2012 : NOUS LEVONS NOTRE PRÉAVIS DE GRÈVE.

C’est après trois jours de grève que l’Entreprise nous a reçus afin de négocier les revendications sociales que nous avions clairement exposées.

 Suite au départ forcé de Pierre Henri GOURGEON, la CFDT et la CFTC voulaient des garanties pour le PNC dans le cadre de la future gouvernance, qui devrait être assurée par Mr De JUNIAC à l’issue de la décision prochaine de la commission de déontologie.

 La CFDT et la CFTC s’étaient alors inquiétées des décisions économiques qui risquaient d’être prises sous le sceau de la rigueur dans le cadre de la future mandature de notre PDG Air France. Nous refusions de payer deux fois la facture. La Direction l’a pris en compte.

 C’est pour cela que nous nous sommes attelés à obtenir l’assurance d’un emploi pérenne pour le PNC, avec :

   - Le gel des compositions équipage Long Courrier sur la saison hiver IATA 2011 et la saison été 2012 est entériné. La phrase « sauf en cas de dégradation de la situation économique » disparaît.

   - La Direction d’Air France garantit la présentation de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) du PNC sur 3 ans dès décembre 2011, ce qui permettra de connaître les perspectives d’emploi sur le long terme.

    - Le périmètre de l’emploi (Dimensionnement de l’effectif PNC), inexistant à ce jour, sera intégré dans le futur accord collectif PNC.

 De plus, dès le début 2012, les Organisations Syndicales et la Direction travailleront sur la définition du nombre de PNC spécialisés à bord des avions Long Courrier, avec un travail sur la formation réglementaire du PNC.

Concernant la mise en œuvre de la composition équipage de l’A319, celle ci se fera, non pas au 1^er novembre, mais progressivement du 1^er décembre 2011 au 1^er mars 2012. Dans le même temps, nous participerons au groupe de travail qui sera lancé pour faire évoluer le produit et ses méthodes de service afin d’être en adéquation avec la composition équipage.

D’autre part l’appréciation à bord des HST par les maîtrises est définitivement arrêtée.

C’est pourquoi, au vu des avancées substantielles et des garanties obtenues auprès de la Direction d’Air France, la CFDT et la CFTC décident de lever leur préavis de grève.

La CFDT et la CFTC préfèrent obtenir en 3 jours de conflit ce qu’elles n’étaient pas sûres d’obtenir en 5.

Nous vous communiquons le procès verbal d'accord:PV signÇ- 31octobre.pdf

Une nouvelle loi anti piratage soulève des inquiétudes aux États-Unis

 

La commission des lois de la chambre des Représentants examinera le 16 novembre prochain un projet de loi Anti-Piratage en ligne controversé. Baptisé Stop Online Piracy Act (SOPA) cette loi permettrait à des parties privées d'obtenir sans contrôle d'un juge indépendant le bloquage des sites soupçonnés de diffuser du matériel sous copyright.

Bill Of Rights intégré à la Constitution des États-Unis / Galery of US national archives - Flickr ( CC )

La chambre des Représentants s'apprête à discuter un projet de loi appelé Stop Online Piracy Act (SOPA). 
La loi SOPA obligera les fournisseurs de services Internet à blacklister sur requête de parties privées les sites web qui contiennent du matériel sous copyright. L'adoption de cette loi enverrait un message troublant de la part les États-Unis, au regard du principe de la liberté d'expression en ligne. 

Si le prélude du projet de loi dispose que celle-ci "ne peut être interprétée comme soumettant un préalable à la liberté d'expression", son application éventuelle reste questionnable par rapport à cette même liberté tout en soulevant de nombreux problèmes constitutionnels. Le premier Amendement de la constitution américaine interdit au congrès d'adopter des lois qui limitent la liberté d'expression . 

Les mesures qui suscitent les inquiétudes des défenseurs des droits 

• Aujourd'hui, selon la loi américaine en vigueur sur cette question - le Digital Millenium Copyright Act ou DMCA - un détenteur de droits enfreints peut demander à un site de retirer l'objet délictueux.Si le site refuse, le propriétaire des droits peut saisir un juge pour obtenir le retrait.

• La loi SOPA contournera ce principe de saisine judiciaire en permettant aux tiers privés d'obtenir directement des FAI le blocage ou la fermeture des sites.

•  Des sites soupçonnés de contenir du matériel sous copyright pourra voir également ses moyens de paiement en ligne bloqués par les services bancaires. Ainsi Paypal ou d'autres sociétés de cartes de crédit pourront procéder à a fermeture de leurs comptes et annuler toute forme de paiement sans contrôle judiciaire.

• Les moteurs de recherche peuvent être obligés par les tiers de suspendre un site soupçonné de leur répertoire`l

• La loi permettra aussi aux détenteurs de droits de demander l'annulation d'annonces publicitaires sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux.

Vendredi 28 Octobre 2011

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Tags : Internet SOPA Freedom Of Expression Liberté d'Expression Copyrigh Digital Millenium Copyright Act Etats-Unis Droits d'auteur Propriété intellectuelle Google Fournisseurs d'accès

Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ?

NON: dans un arrêt en date du 26 juin 1991, le Conseil d'Etat a précisé qu'en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec son état de santé, l'employeur public a délibérément mis cet agent dans l'impossibilité de reprendre son travail et de déférer aux mises en demeure qu'il lui adressait.

Dans les circonstances de l'espèce, l'agent, dont l'absence avait pour origine un motif de santé attesté par des certificats médicaux non contestés et qui a tenu l'administration informée de ses intentions, ne saurait être regardée comme ayant rompu le lien qui l'attachait à l'administration. Dès lors, en prononçant la radiation pour abandon de l'intéressé, le directeur général du service public a entaché sa décision d'excès de pouvoir.

SOURCE: Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 26 juin 1991, 90755, mentionné aux tables du recueil Lebon

 Vichy utilisa l'embarquement tout-à-fait légal de Pierre Mendes France sur "le Massilia" pour l'accuser "d'abandon de poste devant l'ennemi....