Syndicat National FGAAC-CFDT
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Pascal Descamps
.Pascal Descamps
Pascal Descamps
07.10.2011
Communiqué de Presse FGAAC-CFDT du 06 octobre 2011
Suite à l’agression odieuse donc a été victime notre collègue ce jeudi matin, Agent de contrôle, la FGAAC-CFDT lui apporte tout son soutien ainsi qu’à sa famille.
La FGAAC-CFDT dénonce la multiplication des agressions, verbales, physique, dont sont victimes chaque jour les Agents de Conduite et les Contrôleurs.
La FGAAC-CFDT ne peut tolérer qu’un cheminot puisse être pris pour victime lors de l’exercice de son métier.
La FGAAC-CFDT exige une réunion d’urgence tripartie, pouvoir public, Direction SNCF et Organisations Syndicales, concernant la sureté.
Para ailleurs :
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à verser à MM. Cédric MICHEL et Bernard VELLUTINI la somme de 4000 € chacun à titre de dommages et intérêts et plus de 6000 €uros au titre des frais de procès outre les divers dépens (impôts frais fiscaux).
Le Maire de VENDAYS-MONTALIVET (Gironde) avait poursuivi les deux syndicalistes pour diffamation publique.
Les deux syndicalistes, avant défendu la policière municipale dans un tract adressé à la population, après que le Maire l'ait attaqué à plusieurs reprises dans le journal municipal, sans possibilité de droit de réponse.
La Policière Municipale, avait en outre été sanctionné et son agrément retiré.
La Cour administrative d'Appel de Bordeaux avait annulé l'ensemble des sanctions, le retrait d'agrément, ordonné la réintégration, condamné la commune à 2000 €uros de dommages-intérêts, l'annulation rétroactive des retraits de primes. Le retrait d'agrément avait été annulé et le Préfet avait été condamné à 6000 de dommages et intérêts : lire ici
La commune avait en outre été condamné pour avoir entravé à la communication syndicale par le Tribunal administratif de Bordeaux (défaut de panneaux syndicaux).
Le dossier est donc bouclé, la police municipale a donc obtenu gain de cause sur tous les dossiers, devant les plus hautes instances.
Nota : Cédric MICHEL est désormais Président du SDPM et Séverine BEAUPIED, policière de VENDAYS MONTALIVET, déléguée du SDPM
Références : arrêt du 6 octobre 2011
La France a 3 mois pour contester cette décision.
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