Ce décret précise que la prime d’entrée dans le métier d’enseignant est versée en deux fois et instaure des règles de versement différé en fonction du type de cessation de fonctions (disponibilité, congé parental…), de changement de position ou d’affectation et du moment où ce changement intervient.
Il est applicable à compter du 1er septembre 2011.
Décret n° 2011-1204 du 27/09/2011 - J.O. du 29/09/2011
Les agents territoriaux éligibles à cette prime appartiennent aux cadres d’emplois suivants :
- Professeur d’enseignement artistique
- Assistant spécialisé d’enseignement artistique
- Assistant d’enseignement artistique
Décret n° 2011-1204 du 27/09/2011 - J.O. du 29/09/2011
Les agents territoriaux éligibles à cette prime appartiennent aux cadres d’emplois suivants :
- Professeur d’enseignement artistique
- Assistant spécialisé d’enseignement artistique
- Assistant d’enseignement artistique
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