La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mercredi 29 juin 2011 l’amendement abaissant d’un point la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, voté par le Sénat le 23 juin. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions très vives des membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi des organisations syndicales et professionnelles de territoriaux.
Depuis l’adoption au Sénat de l’ « amendement Arthuis », du nom du président de la commission des finances de la Haute assemblée, le 23 juin dernier, organisations syndicales, associations professionnelles et employeurs territoriaux sont vent debout contre la mesure désormais adoptée, mercredi 29 juin, par la commission mixte paritaire (CMP), rassemblant des représentants des deux chambres.
« Tous les experts de la territoriale s’accordent sur la nécessité de ne pas sabrer les ressources du CNFPT… sauf les parlementaires ! Et ceux-ci ne se rendent même pas compte qu’ils se tirent une balle dans le pied puisqu’ils sont aussi des employeurs locaux ! »
L’agacement est palpable chez Christine Josset-Villanova, administratrice (UNSA) au CNFPT, qui, au lendemain de l’adoption de l’amendement tant décrié par le Sénat, publiait un communiqué intitulé « La guerre est déclarée ».
Brimade à bon compte – C’est le sentiment partagé par les membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi par les organisations syndicales et les organisations professionnelles de territoriaux : celui d’une « brimade à bon compte » – pour rendre les termes de la sénatrice (PS) Nicole Bricq – des fonctionnaires territoriaux.
Et les employeurs locaux sont sur la même longueur d’ondes. Le représentant de la majorité d’entre eux, l’Association des maires de France, indiquait, mardi 28 juin, qu’elle « restait favorable au maintien du financement consacré à la formation ».
Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, le pointe : « C’est un très mauvais signe donné à la fonction publique territoriale et à la décentralisation. »
Elite territoriale – « Nos communes, nos départements et nos régions éprouvent un net besoin de formation. En ces temps de bouleversements législatifs permanents, nous devons disposer d’une élite territoriale à même de les suivre et les comprendre », renchérit Nicole Briq.
Car c’est bien la formation des agents, et son égal accès sur le territoire, qui sont remis en cause par cette baisse de la cotisation, selon ses détracteurs.
Plus loin, Christine Josset-Villanova voit dans cette mesure, votée avec l’assentiment du gouvernement, « une dévalorisation du service public de proximité tout à fait dommageable pour le citoyen ».
L’énergique campagne menée entre le vote de l’amendement au Sénat et son adoption en CMP n’aura donc pas convaincu le Parlement.
Les arguments, développés de toutes parts, sur l’inanité d’une telle mesure fondée sur une situation financière florissante passée alors que le contexte budgétaire s’avère désormais beaucoup plus tendu, n’ont pas porté.
« Le malentendu a perduré », regrette Vincent Potier, directeur général du CNFPT.
Au-delà de la stupéfaction, quelles raisons cachées ont pu motiver ce vote unanime des parlementaires de la majorité ? A ce propos, Nicole Bricq s’étonne : « Gilles Carrez , qui vient d’être réélu président du Comité des finances locales (CFL) s’est très rapidement laissé convaincre par le sénateur Arthuis en CMP ! »
Juteux marché – Moins diplomate, Christine Josset-Villanova y voit surtout une opportunité de choix pour ce qu’elle désigne comme « les officines privées ».
« 1,8 million de fonctionnaires, ça représente un vaste marché avec tout ce que cela a de juteux ! », insiste-t-elle.
Les motivations de l’auteur de l’amendement, Jean Arthuis, sont elles aussi mises en cause : « A l’heure des sénatoriales, il joue à l’expert-comptable mais ne propose au final que des économies de bouts de chandelles ! »
Certains laissent entendre que le sénateur aurait fait du cas du CNFPT « une fixette personnelle ». Et qu’il aurait bénéficié de la complicité du gouvernement sur cette affaire en raison de son appartenance politique (Nouveau Centre), formation que l’exécutif doit ménager au Sénat.
source :lagazette.fr
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