Décret du 28 juin 2011:mesure de l'audience des organisations syndicales dans les petites boites

EC | 30/06/2011 | 15:55 | Social

Un décret apporte des précisions concernant la mesure l'audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de onze salariés.

Le décret du 28 juin 2011 précise les modalités de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés prévue par la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 et notamment les conditions de l'inscription des salariés sur les listes électorales et celles du dépôt des candidatures des organisations syndicales. Ce texte précise, en outre, les modalités du vote et du dépouillement. Les conditions dans lesquelles les opérations en cause pourront faire l'objet de recours gracieux et contentieux sont également précisées.

La mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés repose (à l'exception des branches exclusivement agricoles où sont pris en compte les résultats aux élections des représentants des salariés aux chambres départementales d'agriculture) sur un scrutin spécifique prenant la forme d'un vote sur sigle organisé au plan régional, par voie électronique, à distance ou par correspondance.

Donc , on verra ....