Temps de travail : en finir avec l’image d’épinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez
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• Par
Martine Doriac
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© P. Berlioz
Les organisations
syndicales auditionnées par la mission confiée à Philippe Laurent sur le
temps de travail dans la fonction publique raisonnent en organisation
plutôt qu’en durée du travail. Du rapport qui sera rendu courant mars
2016, elles espèrent qu’il en finira avec l’image d'Epinal du
fonctionnaire qui ne travaille pas assez.
Seule la CGT n’a pas encore été auditionnée par la mission sur
le temps de travail confiée à Philippe Laurent. Ses représentants ont
demandé à être reçus en dernier. Alors que les autres organisations
syndicales de la fonction publique ont fait état fin 2015 de leurs
remarques et revendications au président du conseil supérieur de la FPT,
secondé par six inspecteurs généraux, les représentants de la centrale
de Montreuil peaufinent leurs arguments et propositions dans une
position défensive, calée sur celle de la confédération.
« Ce n’est pas en remettant en cause les 35 heures que l’on va résorber le chômage. Nous sommes pour leur maintien et même pour une réduction plus importante, autour de 32 heures pour créer de l’emploi », lance Viviane Flatreaux, responsable du collectif « politiques et finances publiques » de la Fédération des services publics CGT.
Lors de la prochaine audition, elle compte développer l’idée d’une réduction pas forcément uniforme dans tous les secteurs mais donnant la possibilité de s’arrêter plus longtemps pour des congés formation ou de vie personnelle. Et avance l’idée d’une réduction plus forte pour les métiers pénibles. « Dire qu’il y a gabegie est une exagération. C’est faire peu de cas de l’investissement des personnels. La plupart des cadres font plus de 35 heures, ils emportent du travail chez eux. Voilà la réalité quotidienne du travail », assure Viviane Flatreaux.
« Revoir une organisation de travail, oui, si nécessaire, mais pas pour augmenter le temps de travail. La logique des chambres régionales des comptes nous afflige. On ne peut pas raisonner dans un lycée comme au siège d’un conseil régional », estime la représentante CFDT.
« Si l’on veut mettre tous les fonctionnaires sur un pied d’égalité, il faut instaurer les mêmes normes avec le secteur privé », poursuit la secrétaire générale favorable elle aussi à des temps différenciés, dans une vie professionnelle, pour des congés sabbatiques ou une formation.
Véhiculée par un amendement au projet de loi « déontologie », l’idée de supprimer la possibilité de déroger à la loi sur le temps de travail, heurterait selon lui le principe de libre administration des collectivités. Quant aux questions d’égalité, elles se poseraient davantage entre filières à propos des astreintes mais aussi vis-à-vis du secteur privé. « Nous demandons que les heures normales de nuit et de dimanche soient réévaluées. En l’absence de délibération, dans une collectivité, les heures de nuit ou le dimanche sont rémunérées comme des heures classiques. Quand elle existe, la bonification, minime, ne représente que quelques centimes de plus par heure, à la différence du secteur privé », indique Johann Laurency.
« Dans certains services, il n’y a jamais toute l’équipe en même temps. En terme de gestion, ce n’est pas terrible », remarque le président du CSFPT, qui associe la question du temps de travail à celle de la qualité du management, et du sens du travail fait. « Il vaut mieux travailler bien 30 heures que mal durant 35 heures », en conclut le président du CSFPT, qui remettra son rapport au Premier ministre courant mars. Une réunion de calage est prévue le 20 février à Matignon.
« Ce n’est pas en remettant en cause les 35 heures que l’on va résorber le chômage. Nous sommes pour leur maintien et même pour une réduction plus importante, autour de 32 heures pour créer de l’emploi », lance Viviane Flatreaux, responsable du collectif « politiques et finances publiques » de la Fédération des services publics CGT.
Lors de la prochaine audition, elle compte développer l’idée d’une réduction pas forcément uniforme dans tous les secteurs mais donnant la possibilité de s’arrêter plus longtemps pour des congés formation ou de vie personnelle. Et avance l’idée d’une réduction plus forte pour les métiers pénibles. « Dire qu’il y a gabegie est une exagération. C’est faire peu de cas de l’investissement des personnels. La plupart des cadres font plus de 35 heures, ils emportent du travail chez eux. Voilà la réalité quotidienne du travail », assure Viviane Flatreaux.
Négociations locales
Sur ce dossier épineux, la position de la CGT fait écho à celle de la CFDT : « Ce n’est pas tant le temps de travail qui compte que l’organisation du travail et la motivation. On espère que le rapport mettra en avant le fait que les fonctionnaires travaillent, et non l’inverse », souligne Claire le Calonnec, secrétaire générale d’Interco-CFDT qui, à une remise en cause globale du temps de travail, préfère les négociations locales, gages de plus d’efficacité.« Revoir une organisation de travail, oui, si nécessaire, mais pas pour augmenter le temps de travail. La logique des chambres régionales des comptes nous afflige. On ne peut pas raisonner dans un lycée comme au siège d’un conseil régional », estime la représentante CFDT.
« Si l’on veut mettre tous les fonctionnaires sur un pied d’égalité, il faut instaurer les mêmes normes avec le secteur privé », poursuit la secrétaire générale favorable elle aussi à des temps différenciés, dans une vie professionnelle, pour des congés sabbatiques ou une formation.
Le fruit d’une histoire
En accord avec Interco-CFDT, la fédération des services publics et de santé FO fait également primer les accords locaux sur la réduction du temps de travail, quitte à ce qu’ils ne soient pas tous identiques. « L’essentiel, ce n’est pas la présence, mais la motivation qui s’obtient par la négociation et par la conclusion d’accords entre employeurs et employés beaucoup plus que des lois vexatoires. Les accords inférieurs à la durée légale de 1 607 heures sont le fruit de l’histoire et se justifient par le dialogue social interne aux collectivités », défend Johann Laurency, secrétaire national FO, qui poursuit : « Si l’on se penche sur la situation des cadres, on risque d’avoir des surprises. Tous nos collègues cadres, mais c’est aussi le cas de non cadres, ne comptent pas leurs heures, par exemple dans les services administratifs en période de budget et dans les petites collectivités où un adjoint administratif peut être responsable de plusieurs agents. Quand il faut bosser, on bosse ! » assure ce représentant.Véhiculée par un amendement au projet de loi « déontologie », l’idée de supprimer la possibilité de déroger à la loi sur le temps de travail, heurterait selon lui le principe de libre administration des collectivités. Quant aux questions d’égalité, elles se poseraient davantage entre filières à propos des astreintes mais aussi vis-à-vis du secteur privé. « Nous demandons que les heures normales de nuit et de dimanche soient réévaluées. En l’absence de délibération, dans une collectivité, les heures de nuit ou le dimanche sont rémunérées comme des heures classiques. Quand elle existe, la bonification, minime, ne représente que quelques centimes de plus par heure, à la différence du secteur privé », indique Johann Laurency.
Image d’Epinal
Préoccupée par la question des astreintes et des cycles de travail, notamment à l’hôpital et chez les sapeurs-pompiers, au regard de la législation européenne, la Fédération autonome fonction publique (FA-FP) a rédigé pour la mission un rapport d’une vingtaine de pages. « Le code du travail français est plus protecteur pour les salariés du privé que les textes qui s’appliquent à la fonction publique, notamment sur la reconnaissance du travail de nuit. Dans la fonction publique hospitalière, pour faire 1 476 heures, il faut effectuer 90 % du travail la nuit. Alors que dans le secteur privé, il faut simplement 270 heures. Il faut en finir avec l’image d’Epinal selon laquelle le fonctionnaire ne travaille pas 35 heures. A l’hôpital, les comptes épargne temps s’allongent et les 35 heures restent un idéal loin d’être atteint », souligne Pascal Carretey, infirmier urgentiste et secrétaire de la FA-FPH, préoccupé par l’augmentation du risque de cancer chez les travailleurs de nuit et par les cycles de 12 heures d’affilée, souvent plébiscités, mais sources de risques et pour les agents et pour les patients.Statistiques incomparables
Sur cette question sensible du temps de travail, les comparaisons restent difficiles. « Il s’agit de bien savoir de quoi l’on parle et ce que l’on compare. Nous avons mis l’accent, lors de notre audition, sur la définition des mots, l’évaluation du temps de travail et les statistiques qui ne reposent pas sur les mêmes bases », indique encore Sylvie Ménage, auditionnée pour l’Unsa-Territoriaux. Prenant un exemple de confusion statistique, elle cite un tableau qui mentionne 36 jours de congé dans le secteur privé quand le secteur public en aurait 44, avec un astérisque que personne ne lit et qui indique que les 44 jours incluent les RTT dans le secteur public. Et cela alors que dans le secteur privé, les salariés peuvent percevoir des heures supplémentaires rémunérées, ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique, où elles sont simplement récupérables ou converties en compte épargne temps. Autre exemple de comparaison impossible, les astreintes donnent lieu à un forfait rémunéré selon les catégories de personnel dans le public, alors que dans le privé elles sont rémunérées en heures supplémentaires…Libertés coutumières
Pour faire la lumière dans cette complexité, le cap confié par le Premier ministre à Philippe Laurent était aussi d’être exhaustif. Cet objectif ne sera atteint que dans un département, le Loiret, étudié sous toutes les coutures. Les surprises pourraient venir de la fonction publique de l’Etat et plus particulièrement de l’Etat déconcentré. « Dans les collectivités territoriales, l’horaire de travail est souvent inférieur aux 1 607 heures légales mais il prend en compte des sujétions particulières et il est la plupart du temps clairement établi par délibération. Dans les services de l’Etat, des libertés coutumières ont pu être prises », note Philippe Laurent, qui observe que les rythmes de travail dépassent souvent 35 heures par semaine ou que différents rythmes continuent à cohabiter malgré des fusions de collectivités.« Dans certains services, il n’y a jamais toute l’équipe en même temps. En terme de gestion, ce n’est pas terrible », remarque le président du CSFPT, qui associe la question du temps de travail à celle de la qualité du management, et du sens du travail fait. « Il vaut mieux travailler bien 30 heures que mal durant 35 heures », en conclut le président du CSFPT, qui remettra son rapport au Premier ministre courant mars. Une réunion de calage est prévue le 20 février à Matignon.
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