Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, mercredi 3 février, tous les textes étudiés relatifs à la déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dans le versant territorial.le poids cumulés des syndicats – FSU, FAFP, Unsa, CFTC, CFE-CGC, CFDT – l’ayant signé représentait 49 % des voix aux dernières élections professionnelles. Logiquement, le 3 février, FO et la CGT ont rejeté ou se sont abstenus sur les textes présentés, quand la FAFP, la CFDT et l’Unsa – seuls 5 syndicats siègent au CSFPT – les ont votés.

PPCR - La mise en œuvre de la réforme sur les carrières et rémunérations est lancée

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, mercredi 3 février, tous les textes étudiés relatifs à la déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dans le versant territorial.

Les premiers textes d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires ont tous été adoptés, mercredi 3 février, lors d’un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) principalement consacré à cet enjeu. Le protocole bouscule la réglementation existante, puisque quelque 96 textes au total doivent être étudiés pour le seul versant territorial.
Le projet d’accord PPCR avait été rejeté par la majorité des syndicats – FO, la CGT et Solidaires – en septembre dernier, mais le gouvernement avait décidé malgré tout de le mettre en œuvre alors que le poids cumulés des syndicats – FSU, FAFP, Unsa, CFTC, CFE-CGC, CFDT – l’ayant signé représentait 49 % des voix aux dernières élections professionnelles. Logiquement, le 3 février, FO et la CGT ont rejeté ou se sont abstenus sur les textes présentés, quand la FAFP, la CFDT et l’Unsa – seuls 5 syndicats siègent au CSFPT – les ont votés.
Tensions sur le “maxi-mini”
Le principal point de tension a porté sur la fin de l’avancement d’échelon au minimum dans la fonction publique territoriale. Le gouvernement veut remplacer la carrière minimale par un dispositif permettant “de mieux reconnaître de manière plus significative les meilleurs agents”. L’occasion aussi, selon l’exécutif, de donner aux employeurs publics un outil de gestion RH pour motiver les équipes. C’est la fin de ce dispositif “mini-maxi” qui avait entraîné le rejet du protocole PPCR par la CGT.
Les représentants du principal syndicat de la fonction publique ont de nouveau exprimé leur opposition. De son côté, la FAFP et son président, Bruno Collignon, ont souligné : “Est-il judicieux de laisser perdurer un dispositif qui prévoit que le maxi est de droit, et non l’inverse, souvent utilisé comme moyen de sanction déguisée ?” Et d’insister sur l’intérêt d’une progression prévue par l’accord PPCR sur des grilles indiciaires revalorisées tout au long de la carrière plutôt que d’être “plafonné” aux deux tiers de sa carrière sans perspective.
Si des dispositions très précises doivent être déclinées, la mise en œuvre des textes PPCR pourrait aussi s’adapter aux réalités des situations. C’est ce qu’a laissé entendre Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), dont la direction est chargée de la mise en œuvre du protocole PPCR pour le volet territorial. Le premier texte étudié lors du CSFPT du 3 février, un projet de décret technique “relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive chargés d’exercer les compétences de la région”, a ainsi été modifié à la demande des organisations syndicales. Histoire d’éviter de nouvelles tensions.