Compte personnel d’activité : constat de désaccord... provisoire
publié le 26/01/2016 à 21H41
par
Aurélie Seigne
La troisième séance de négociation sur le compte
personnel d’activité a buté sur le recul du patronat, qui a refusé de
parler pénibilité, épargne-temps ou passerelles entre les droits.
« Pas de droits nouveaux et aucune fongibilité, ça ne va pas être possible »,
a déclaré la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique
Descacq, en entame de la troisième séance de négociation sur le compte
personnel d’activité, le 26 janvier. Il faut dire que le document
patronal, intitulé « Position commune sur la sécurisation et la mobilité
professionnelle », a tout simplement fait disparaître le compte
personnel de prévention de la pénibilité (C3P) du futur CPA comme du
portail des droits numériques. C’était pourtant l’un des points de
consensus identifiés lors de la précédente séance de négociation,
le 14 décembre 2015. A contrario, la délégation patronale a intégré les
droits à l’assurance chômage au compte. Un point loin d’être
consensuel, au moins en l’état actuel des choses. « À ce stade, il
n’est pas imaginable d’intégrer les droits à l’assurance-chômage dans le
CPA à la manière d’un capital, à la veille d’ouvrir une négociation
qui s’annonce complexe », a réagi la numéro 2 de la CFDT.
Un patronat très en retrait sur le CPA
Exit aussi l’idée même d’une fongibilité : le CPA ne modifie « ni les conditions d’accès ni les conditions d’utilisation présentes ou à venir »
des droits qui le constituent, stipule le document patronal. Enfin, la
négociation sur le compte épargne-temps proposée par la CFDT, suivie en
cela par plusieurs organisations syndicales, s’est transformée en une « réflexion sur une simplification » du compte.
Avec
cette « position commune » si peu partagée, le patronat s’est
considérablement éloigné du document d’orientation gouvernemental.
Celui-ci précisait que le CPA devait, dans un premier temps « intégrer le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité ». Il invitait les partenaires sociaux « à
négocier sur des éléments complémentaires qui pourront enrichir la
première étape de déploiement du compte : les droits sociaux
complémentaires qui pourraient figurer dans le CPA (par exemple, le
compte épargne temps), les règles d’utilisation des droits et points
acquis, l’accompagnement des titulaires du CPA pour faciliter les
mobilités professionnelles et mieux utiliser leurs droits ».
À tel point que le négociateur CFTC, quittant prématurément la séance, s’est interrogé : « Est-ce
qu’une partie du patronat ne se positionne pas en fonction de
considérations politiques en vue de 2017 ou de questions de succession
internes au Medef qui commenceraient à se poser ? »
Prochaine séance le 8 février
Au final, CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont réclamé unanimement la réintégration du C3P dans le CPA. « Pour
la CFDT, il n’y aura pas d’accord possible s’il n’y a pas de compte
pénibilité et de généralisation de l’accès à l’épargne-temps, a prévenu Véronique Descacq. Ensuite, il faudra aborder la question de la fongibilité aujourd’hui totalement absente du texte. »
Elle a aussi rappelé que le compte pénibilité a été mis en place dans
sa forme actuelle parce que le patronat a toujours refusé de négocier un
volet de compensation ; « j’espère que le patronat ne reproduira pas les mêmes erreurs dans cette négociation sur le compte personnel d’activité ». Réponse lors de la prochaine séance de négociation, le 8 février.
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