(*) lire l'article de la Provence de ce jour 06 10 2015
Mise en place de AMPM
La loi du 7 août 2015 (2015-991) précise (la loi MAPTAM du 27 janvier 2014-58 qui a prévue ) la mise en place de la métropole Aix Marseille Provence (que nous nommerons en abrégé AMPM) . Ainsi, les communes ont désigné leurs délégués au conseil de la métropole (avant le , faute de quoi leur représentation aurait été réduite) après quoi n'importe quel président d'une des six intercommunalités fusionnées peut convoquer le conseil afin d'élire le président, avant même que la métropole soit officiellement en place le [22].Cela sera Jean-Claude GAUDIN (si Dieu lui "prête vie") qui sera "élu démocratiquement !" ................................. PRESIDENT (tout jeune président ,naturellement)
Côté représentant du personnel (personnel qui représentera entre 6 et 7000 agents dans un premier temps ?) , ceux élus démocratiquement disparaissent au 01/01/2016 en tant que tels et doivent se représenter devant le suffrage de leurs nouveaux électeurs métropolitains en fin d'année 2016 si tout va bien (la loi aidant aussi, on en reparlera ) ..avec le concours du Président de la Métropole , membre d'honneur d'un des syndicats installé à la "libération 1945 " par Gaston Defferre -et sans faire de favoritisme aucunement bien sûr (...bagnoles de services publics , emplois de permanents syndicaux non déclarés ,subventions d'association de coopérative monosyndicale , etc....) - pour tenter d' aboutir au résultat que l'on devine !
Côté conseillers métropolitains et de territoires :
des dispositions transitoires sont par ailleurs prévues jusqu'en 2020 :
- les conseillers communautaires des six intercommunalités fusionnées resteront membres de droit des conseils de territoire, même s'ils ne sont pas membres du conseil de la métropole[23] ;
- les directeurs généraux adjoints des services des six intercommunalités fusionnées conserveront de droit leur poste auprès du président du conseil de la métropole[24] ;
- les compétences de la métropole sont automatiquement déléguées aux conseils de territoire, à l'exception des plus importantes (transports et schéma en tout genre) ,et sauf vote contraire à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole (à partir de 2020, le conseil de la métropole pourra les déléguer mais n'aura plus l'obligation de le faire)[25].
- Les présidentes et présidents de territoires seront élus et seront à l'image de grands Maires d'arrondissement de Marseille , sans pouvoir sur leurs agents (mise à disposition de territoire)
- La composition du conseil est fixé par les règles de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. Selon les calculs de Marsactu, il comptera 239 conseillers communautaires. 83 communes seront représentées par leur seul maire, les autres par 2 à 107 conseillers[2
- Nombres de sièges pour les communes :
Commune Sièges[29],[30] Marseille 107 Aix 17 Aubagne 5 Martigues 5 Istres 4 La Ciotat 4 Marignane 4 Salon 4 Vitrolles 4 Miramas 2 Autres 83
Les
EPCI
devant intégrer la métropole et qui vont disparaître le 31 12 2015 lors de la fusion dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence
l'ensemble des communes de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône[26] :
- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
- Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (dont une commune est située dans le Vaucluse) ;
- Communauté d’agglomération Agglopole Provence ;
- Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile (dont une commune est située dans le Var) ;
- Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ;
- Communauté d'agglomération du pays de Martigues.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence exercera[27],[28] :
- les compétences jusque là exercées par les six intercommunalités précédentes : la métropole exercera ces compétences pendant deux ans sur leurs anciens périmètres puis décidera soit de les rendre aux communes soit de les exercer sur tout le territoire métropolitain ;
- les compétences prévues pour les métropoles.
- Les communes qui n'ont pas transféré les compétences obligatoires de AMPM les exerceront jusqu'au 31 12 2017 .Elles transfèreront les agents nécessaires à l'exercice de ces compétences dans la perspective du 1er janvier 2018 .
- Au 1er janvier 2017 des compétences du Conseil départemental seront récupérées par AMPM (par convention avant cette date ) dont la voirie départementale obligatoirement (les agents ex DDE seront transférés )
- Toutefois, jusqu'au , certaines des compétences sont déléguées, avec leur accord, aux conseils des territoires sauf si le conseil de la métropole s'y oppose à la majorité des deux tiers de ses membres[25].
| Compétence | Conseil de la métropole | Déléguée aux territoires | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement et aménagement économique, social et culturel | |||||||||||
| Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire |  (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie | (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain | | ||||||||||
| Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme | | ||||||||||
| Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur
et de recherche et aux programmes de recherche |
|
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Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code ; Aménagement de l'espace métropolitain | |||||||||||
| Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières |
|
(opérations aménagement en tout ou partie ) | |||||||||
| Organisation de la mobilité ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains | (seulement organisation et schémas de mobilité et schéma de voirie) |
| |||||||||
| Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires | | ||||||||||
| Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares | | ||||||||||
| Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications | | ||||||||||
| Politique locale de l'habitat | |||||||||||
| Programme local de l'habitat | |
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| Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées | (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre | (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des Gens du voyage | | ||||||||||
| Politique de la ville | |||||||||||
| Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville | | ||||||||||
| Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance | | ||||||||||
| Programmes d'actions définis dans le contrat de ville | | ||||||||||
| Gestion des services d'intérêt collectif | |||||||||||
| Assainissement et eau | (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums | | ||||||||||
| Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national | (marchés d'intérêt national) |
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| Services d'incendie et de secours | | ||||||||||
| Service public de défense extérieure contre l'incendie | | ||||||||||
| Protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie | |||||||||||
| Gestion des déchets ménagers et assimilés |
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| |||||||||
| Lutte contre la pollution de l'air | (plan métropolitain) |
| |||||||||
| Lutte contre les nuisances sonores | | ||||||||||
| Plans métropolitains de l'environnement, de l'énergie et du climat Contribution à la transition énergétique ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
(plan métropolitain) |
| |||||||||
| Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz | |
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| Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains | (seulement schéma d'ensemble) |
(dans le cadre du schéma) | |||||||||
| Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables | | ||||||||||
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du CG3P (territoire) |
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| Élaboration du projet métropolitain. | |
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En outre, la métropole pourra(*) recevoir délégation de l'État, du département (* seront au 1er janvier 2017 ) ou de la région pour l'exercice de compétences supplémentaires.
Projection de la
composition du conseil de la métropole à la suite des élections
de 2014[29] :
- Gauche (71)
- Divers (12)
- Droite (135)
- Front national (20)
FONCTIONNEMENT :
Fonctionnement
de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
(**) Les 92 communes concernées sont les suivantes :
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