Rapport Mettling sur le numérique à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre prochain et discuté au sein des instances européennes enfin!

Le rapport remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, par le DRH d’Orange, Bruno Mettling, intitulé « Transformation numérique et vie au travail » émet 36 propositions. Parmi lesquelles des évolutions du droit du travail.

 « Il est urgent de mettre fin à ce paradoxe qui voit plusieurs millions de salariés […] amenés à adapter leur quotidien de travail à la diffusion des outils numériques, sans que cette question n’ait été réellement abordée au niveau national […]. » Le rapport remis le 15 septembre par le DRH d’Orange, Bruno Mettling, à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, se veut un signal d’alarme. La révolution numérique se distingue des précédentes révolutions technologiques par « son exceptionnelle vitesse de diffusion », souligne-t-il, avec des impacts sur les outils de travail, les métiers et les compétences, l’organisation du travail, le management, l’environnement de travail des cadres et le développement de nouvelles formes de travail hors salariat. Ce dernier point questionne plus particulièrement le traditionnel lien de subordination constitutif du contrat de travail et, de ce fait, les modes de contribution et le financement de la protection sociale.

Afin de répondre à ces enjeux, le rapport Mettling émet 36 propositions, parmi lesquelles la mobilisation massive de la formation, l’adaptation du cadre du télétravail, l’inscription d’un devoir de déconnexion à côté du droit à la déconnexion ou une meilleure prise en compte du collectif tant dans la gestion des ressources humaines que dans l’évaluation des salariés.

À l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale

Le rapport insiste en outre sur la nécessité de réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale. Et préconise de faire du dialogue social la voie de régulation des impacts du numérique – rejoignant en cela les propositions du rapport Combrexelle et les attentes de la CFDT. D’ores et déjà, la ministre du Travail a donné suite à la suggestion de Bruno Mettling d’inscrire l’impact de la transformation numérique sur la vie au travail à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre prochain. Avec l’objectif d’inclure les conclusions dans le futur projet de loi qui fera évoluer l’architecture du droit du travail en France.

Consulter :

Rapport "Transformation numérique et vie au travail" (pdf - 1.8 Mo)

Discours de Myriam El Khomri