Pénibilité : publication des fiches d’exposition aux risques

Emmanuelle N'Haux | 31/01/2012 | 14:29 | Social

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Pénibilité : publication des fiches d’exposition aux risques

Les entreprises vont devoir rédiger des fiches nominatives pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Deux décrets en précisent le contenu et les conséquences pour l’employeur.

Les textes – deux décrets et un arrêté relatifs aux fiches de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier et entrent en vigueur dès le 1er février. Ces textes, très attendus par la profession, vont permettre aux employeurs d’établir les fiches nominatives pour les salariés exposés aux facteurs de risques tels que listés à l’article D.4121-5 du Code du travail, comme que les contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques…) ou un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, poussières et fumées…).
Cette fiche s’applique également aux salariés exposés à l’amiante (activités de confinement et de retrait et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Pour chaque salarié exposé, la fiche devra mentionner les conditions habituelles d’exposition, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour réduire ou faire disparaître ces facteurs de risques. Une fois établie, chaque fiche sera communiquée au service de santé au travail et tenue à la disposition des salariés concernés. Les membres du CHSCT pourront se faire présenter « l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires  en matière de santé et sécurité au travail », indique le décret.

L’employeur qui n’établirai pas ou n’actualiserai pas ces fiches s’expose à une amende de 1 500 euros maximum par salarié concerné.


Pour en savoir plus :
Décret relatif au contenu de la fiche
Décret tirant les conséquences de la création de la fiche
Arrêté relatif au modèle de fiche.