Le rapport d'outre-tombe: Seguin toujours aussi saignant!
10/02/2010 à 11h21 - mis à jour le 10/02/2010 à 11h32
la Cour des comptes va lancer mercredi 8 février 2012 dans son rapport annuel un avertissement sur la situation "critique" des finances de la France qui risque de peser sur la campagne présidentielle.
Comme de coutume, le volumineux document s’ouvre sur « la situation d’ensemble des finances publiques, dont on sait », est-il rappelé dans l’introduction, « le caractère critique en ce début d’année ». En juin dernier, la juridiction financière présidée par l’ex-député socialiste Didier Migaud avait déjà demandé des efforts accrus pour réduire le déficit public et « prévenir l’emballement de la dette ».
Depuis, la situation économique s’est encore dégradée et le gouvernement a adopté deux plans de rigueur pour ramener le déficit à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) cette année puis 3 % en 2013.
Depuis, la situation économique s’est encore dégradée et le gouvernement a adopté deux plans de rigueur pour ramener le déficit à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) cette année puis 3 % en 2013.
Mais la Cour des comptes estime dans son rapport que le coup de rabot donné aux niches fiscales, principal axe de la chasse aux déficits, « n’est toujours pas à la hauteur des enjeux ».
L’analyse des magistrats de la rue Cambon devrait avoir un écho particulier à deux mois et demi d’une présidentielle marquée par la crise de la dette et le débat sur les moyens et le rythme du retour à l’équilibre budgétaire.
L’analyse des magistrats de la rue Cambon devrait avoir un écho particulier à deux mois et demi d’une présidentielle marquée par la crise de la dette et le débat sur les moyens et le rythme du retour à l’équilibre budgétaire.
Bilan du quinquennat - Avant même le rapport annuel, le diagnostic de la Cour est déjà au coeur d’une polémique sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la gauche s’en sert pour attribuer au président sortant l’essentiel de l’explosion du déficit, une interprétation contestée par la majorité.
Que dit la juridiction ? Elle estimait en juin que la crise n’explique qu’un tiers de l’explosion du déficit public de la France, qui a culminé en 2009 à 7,5 % du PIB. Pour le reste, il s’agit d’un déficit dit « structurel », « héritage de plus de 30 ans d’incapacité à maîtriser les finances publiques ».
La Cour épinglait en particulier les baisses d’impôts réalisées de 1997 à 2007, sous des gouvernements de gauche puis de droite, mais aussi la politique fiscale des débuts du quinquennat Sarkozy, qui a « aggravé » le déficit structurel d’environ un point de pourcentage – soit 20 milliards d’euros.
La Cour épinglait en particulier les baisses d’impôts réalisées de 1997 à 2007, sous des gouvernements de gauche puis de droite, mais aussi la politique fiscale des débuts du quinquennat Sarkozy, qui a « aggravé » le déficit structurel d’environ un point de pourcentage – soit 20 milliards d’euros.
Thèmes 2012 - Mais, comme chaque année, le rapport s’attarde aussi sur des dossiers plus précis, distribuant bons et mauvais points tous azimuts. Dans le cru 2012, les « sages » de la Cour ont choisi d’étudier les dispositifs « Girardin », des niches très prisées des experts de l’optimisation fiscale. Censées attirer les capitaux privés outre-mer, ces mesures ont déjà vu leur efficacité partiellement épinglée il y a deux ans.
La stratégie de la Banque de France est aussi analysée par les magistrats, qui recommandent un changement « pour faire face à l’instabilité de son environnement », tout comme ils en appellent à une « révision profonde » des aides d’urgence pour l’agriculture.
La stratégie de la Banque de France est aussi analysée par les magistrats, qui recommandent un changement « pour faire face à l’instabilité de son environnement », tout comme ils en appellent à une « révision profonde » des aides d’urgence pour l’agriculture.
Les autoroutes ferroviaires, la lutte contre la fraude fiscale, l’aide aux victimes d’infractions pénales ou encore le logement social font l’objet de chapitres du rapport. La Cour a aussi contrôlé plusieurs aspects de la politique d’enseignement et de recherche, ainsi que de la gestion de l’administration et de ses ressources humaines.
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