- Les syndicats de la Fonction publique ont réaffirmé mardi leur forte opposition à la mise en oeuvre d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, à l'occasion de la présentation d'une circulaire interministérielle qui détaille ce dispositif.
Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA, a demandé "solennellement au gouvernement de renoncer à ce dispositif autant injuste qu'inefficace".
Le syndicat FO a également réaffirmé son hostilité à la journée de carence dans un communiqué séparé, réclamant son "abrogation". Les organisations syndicales avaient été convoquées par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) pour une présentation de cette circulaire relative aux conditions du "non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires". Cette circulaire devrait être publiée la semaine prochaine, selon les syndicats. Cette journée de carence, annoncée mi-novembre par le gouvernement, dans un souci d'économies, et entrée en vigueur le 1er janvier, est une première pour les 5,3 millions de fonctionnaires. Il n'y étaient pas soumis jusque-là, contrairement aux salariés du privé pour lesquels trois jours de carence existent.
Dès novembre, les syndicats avaient fait valoir que, dans le privé, les jours de carence sont compensés par l'entreprise dans une grande majorité des cas.
Pour l'intersyndicale, "cette disposition va pénaliser durement les agents" qui subiront de fait, une baisse de salaires comme s'ils étaient +coupables d'être malades+". Les syndicats y voient "une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires". A propos de cette question du statut, plusieurs syndicats ont également réagi vigoureusement aux informations du quotidien Les Echos, ensuite démenties par l'Elysée, selon lesquelles Nicolas Sarkozy envisagerait de revoir celui de la Fonction publique. L'Unsa et FO ont réaffirmé leur attachement à ce statut et se sont interrogés sur le sens de ces rumeurs, le syndicat de Jean-Claude Mailly se demandant notamment s'il s'agit de "préparer l’opinion publique à des mesures d’austérité comparables à celles appliquées en Grèce" ou de "donner un signe aux électeurs".
A MPM nous avons demandé au Président de ne pas appliquer cette dispsoition de la loi de finance contraire au statut des fonctionnaires (voir notre article du 12 janvier 2012) ci -après :
Jour de carence maladie institué par la loi de finances 2012:cette loi n'a pas modifié la loi du 26 janvier 1984 concernant les fonctionnaires territoriaux, qui oblige les employeurs à payer l'intégralité du traitement des territoriaux durant les trois premiers mois de maladie .La CFDT de MPM demande au Président CASELLI de ne pas appliquer la loi de finances 2012 (art 105) qui est contraire au statut de la FPT
LE POUVOIR D’ACHAT
C’EST VOTRE, MAIS AUSSI NOTRE PRÉOCCUPATION QUOTIDIENNE,
ET NOUS AVONS INTERROGÉ LE PRÉSIDENT DE MPM A CE SUJET
DEPUIS QUE NOTRE PAYS EST ENTRÉ EN QUASI-RÉCESSION,
LES PLANS SOCIAUX SE SUCCÈDENT DANS LES PAYS
DE L’UNION EUROPÉENNE,
NOTRE POUVOIR D’ACHAT DIMINUE ET DIMINUERA ENCORE
ALORS, FAUT-IL ACCEPTER, SANS « BRONCHER »,
DE VOIR NOTRE SALAIRE AMPUTÉ DU VERSEMENT D’UNE JOURNÉE DE SALAIRE,
SI PAR MALHEUR NOUS TOMBONS MALADE ?
PLUSIEURS ADMINISTRATIONS, ONT DÉCIDÉ DE NE PAS APPLIQUER CETTE LOI QU’ELLES JUGENT EXCESSIVE ET INAPPLICABLE.
NOUS RAPPELONS QUE CETTE DECISION DU GOUVERNEMENT EST
CONTESTABLE JURIDIQUEMENT.
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