l'argent public gaspillé
Le Conseil général du Rhône a été condamné par le TA pour avoir acheté 36 places au Grand Prix de Tennis de Lyon pour un montant de 128 324 euros.
Il avait été saisi par le CANOL, collectif de contribuables de l'Ouest lyonnais qui protestait contre « l'argent public gaspillé à des fins électoralistes, un moyen pour les conseillers généraux de bien se faire voir par la population ». Le jugement relève que la délibération incriminée ne prévoit pas d'affectation des places à un usage déterminé et que le Département n'a pas défini la nature et l'étendue de ses besoins. La démonstration n'est donc pas faite que « les dépenses engagées étaient justifiées par un intérêt départemental ». Cette décision est en tous points identiques à celle de novembre 2009 par le même TA, qui condamnait le Conseil général à rembourser 3300 abonnements et autres places VIP achetés à l'OL pour la saison 2007/2008. Elle pourrait inspirer d'autres collectivités, la pratique de l'aide aux manifestations et/ou aux clubs sportifs par le biais d'achat de places étant largement répandue.Extrait de La matinale de la Lettre du Cadre - N° 823 (30/09/2010)Téléchargez le N° 823 - Archives - Vous abonner
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