Les salaires des fonctionnaires territoriaux continuent de baisser:les salaires nets moyens baissent de 0,1 % en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) pour les fonctionnaires territoriaux. En 2012, la baisse enregistrée s’élevait à – 0,5 %.

Les salaires des fonctionnaires territoriaux continuent de baisser

Publié le 30/10/2015 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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L’Insee publie ce vendredi 30 octobre 2015 son étude annuelle sur les salaires 2013 dans la fonction publique territoriale. En tenant compte de l’inflation, la baisse du salaire net moyen est de 0,1 %.

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Chiffres-clés

Les autres nouvelles statistiques de l'Insee

• Les collectivités comptent en 2013 1,899 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels.
• La hausse est de + 2,1 % entre 2012 et 2013.
• 79,4 % des salariés en EQTP sont titulaires et 20,6 % sont contractuels, en contrat aidé, etc.
• Les communes représentent 55,4 % de l'emploi total en EQTP.

Avec 1 851 euros nets en 2013, les salaires nets moyens baissent de 0,1 % en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) pour les fonctionnaires territoriaux. En 2012, la baisse enregistrée s’élevait à – 0,5 %.
Dans le détail, le salaire net moyen des titulaires (1 915 euros) est stable entre 2012 et 2013. Le salaire net moyen des contractuels (hors contrats aidés) est ainsi lui aussi quasi stable (+ 0,1 %).
L’Insee distingue également le traitement indiciaire et les primes et rémunérations annexes.
Le traitement indiciaire augmente de 0,7 % « en raison principalement de la tendance de long terme à la hausse des qualifications (au fil des renouvellements ou au travers de reclassements catégoriels) ».

Primes en baisse

Les primes, elles, qui représentent 23,3 % du salaire brut selon l’Insee, baissent de 0,7 %. Elles comprennent notamment les rémunérations associées aux heures supplémentaires qui ne sont plus exonérées de cotisations salariales depuis le 1er septembre 2012, avec l’abrogation de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ainsi que la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et les montants versés aux salariés ayant opté pour la monétisation de jours épargnés sur leur compte épargne-temps (CET), rappelle l’Insee.
Lire : Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Par ailleurs, les cotisations sociales (dont CSG et CRDS) augmentent de 2,3 % en euros constants en raison de la réforme des retraites de 2010 – qui relève progressivement les taux pour les aligner sur le privé d’ici 2020.

Revalorisations de grille pour certains métiers

Les évolutions diffèrent aussi selon la catégorie des agents. En 2013, le salaire net moyen des « C » baisse de 0,4 % (euros constants). Les « B » enregistrent pour leur part une hausse de 0,7 % entre 2012 et 2013 en raison notamment des revalorisations de grille pour certains métiers (assistants socio-éducatifs, techniciens paramédicaux, etc.). Pour les « A », la baisse est de 0,3 %.
Lire : Les principaux enseignements de l’application « Rémunérations des fonctionnaires territoriaux »
Enfin, la variation n’est pas la même selon le type d’employeur. Le salaire net moyen dans les communes baisse de 0,4 % en euros constants alors qu’il augmente de 0,4 % dans les régions. Il varie de 1 649 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles – dont un tiers ne sont pas titulaires –, à 2 515 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP des salariés en 2013 et des salariés présents en 2012 et 2013

Le salaire net médian (qui partage les agents en deux groupes d’effectifs égaux en équivalents temps plein) s’élève lui à 1 659 euros. Soit exactement le même montant qu’en 2012. Ce salaire net médian est de 1 724 euros pour les titulaires et 1 401 euros pour les autres salariés (contractuels et contrats aidés), soit une différence de 19 %, due au grand nombre de contrats aidés.
« On assiste à un décalage vers le bas de la distribution des salaires », insiste l’Insee. Ainsi, c’est pour les plus bas salaires que la baisse est la plus importante, notent les auteurs dans le tableau suivant…

Distribution des salaires mensuels nets en 2013

Dans une seconde partie, l’étude de l’Insee examine la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes toute l’année 2012 et toute l’année 2013 avec la même quotité de travail les deux années, chez le même employeur.
Le salaire net moyen de ces salariés augmente de 0,8 % en euros constants.
Les différences d’évolution de ce salaire net moyen, en hausse donc, et du salaire net moyen de l’ensemble de la FPT (- 0,1 %) évoqué plus haut, sont dues aux départs en retraite, plus nombreux en 2013, explique l’Insee, ainsi qu’à l’arrivée plus massive de jeunes, à la croissance du nombre de contrats aidés et à un effet de structure : les personnes en place, généralement mieux rémunérées, occupent une part plus faible du volume de travail en 2013 qu’en 2012.

Plus de progression en début de carrière

Autre indication notable : les rémunérations de ces salariés stables progressent plus rapidement en début de carrière. Ainsi, la RMPP des moins de 30 ans augmente de 1,6 % en euros constants, contre 0,4 % pour les quinquagénaires. De plus, le déroulement de carrière est plus favorable pour les « A » et les « B » que pour les « C ». Ainsi l’évolution de la RMPP est plus élevée pour les premiers (respectivement + 1,4 % et + 1,6 % en 2013, après + 0,8 % en 2012) que pour les seconds (+ 0,3 % après + 0,1 % en 2012).
En 2013, le salaire net en EQTP baisse en euros constants pour 42 % des personnes en place en 2012 et 2013. A l’inverse, pour un quart d’entre elles, il progresse de plus de 2,6 %, et pour 10 %, la hausse dépasse 5,8 %, relève l’Insee.
« L’âge, la catégorie, la filière et le type de collectivité n’expliquent que partiellement l’hétérogénéité des évolutions individuelles de salaire. Les fluctuations des primes et des rémunérations annexes ou les régularisations de salaires peuvent également en expliquer une partie. Les promotions et les changements de statut intervenus en 2013 y contribuent aussi, même s’ils ne concernent chaque année qu’une faible part des salariés (10,6 % en 2013) », précisent les auteurs de l’étude.

Avantage pour les jeunes ?

Enfin, le salaire net des salariés présents en 2009 et 2013 a augmenté de 0,6 % par an en moyenne sur cette période. Les titulaires ont bénéficié, en moyenne, d’une hausse de salaire net de 0,5 % par an en euros constants entre 2009 et 2013, contre 1,3 % pour les autres salariés.
Ces progressions sont plus fortes pour les titulaires de catégories B (+ 1,2 %) et A (+ 1,1 %) que pour ceux de catégorie C (+ 0,2 %). Pour les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans en 2009), la hausse annuelle du salaire net est nettement supérieure à celle des quinquagénaires : + 1,3 % contre + 0,2 %.

Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels moyens des salariés ayant travaillé toute l’année en 2009 et 2013

La prochaine étude de l’Insee de l’automne 2016 – qui portera sur les chiffres 2014 – devrait pouvoir montrer quelques revalorisations pour le bas des « C » et des « B », après les revalorisations décidées en janvier 2014.

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