Face à la barbarie, solidarité et unité .....État d’urgence : les six mesures principales

État d’urgence : les six mesures principales

Publié le 16/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actu juridique, France

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Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la France métropolitaine et la Corse depuis le samedi 14 novembre. Voici les clefs pour comprendre les implications de cette loi dans le fonctionnement du pays.

Références

• Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 (JO 15 nov.).

Instauré par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (JO 7 avr.) relatif à l’état d’urgence, ce régime juridique est déclaré par décret en Conseil des ministres pour une durée précise et permet, dans un contexte de troubles graves à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets et le ministère de l’Intérieur) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public.
Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

• restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;
• interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public ;
• réquisitionner des personnes ou moyens privés ;
• interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;
• autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire ;
• assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Attention, comme le précise l’article 6 de la loi, « en aucun cas, l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps » où seraient détenues les personnes visées par l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée.
L’État d’urgence peut avoir une durée initiale de douze jours, mais sa prolongation doit être décidée par une loi du Parlement.

Un régime déjà utilisé dans le passé

Durant les événements en Algérie, l’état d’urgence a été appliqué dans cet ancien département français, et même prorogé par la loi du 7 août 1955 pour six autres mois. Auparavant, en France métropolitaine, ce régime a été appliqué lors des évènements du 13 mai 1958, à l’occasion du « putsch des généraux » en 1961 et enfin durant deux semaines lors des émeutes urbaines en novembre 2005.
A noter qu’en Nouvelle Calédonie, ce régime a été appliqué à partir de décembre 1984, jusqu’au 30 juin 1985.

 

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Hommage

Deuil national en hommage aux victimes des attentats de Paris

Publié le 16/11/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité

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Un deuil national de trois jours a été décrété suite aux attentats meurtriers qui ont frappé le 13 novembre la capitale.

 

Conformément à un décret du président de la République, les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L’ensemble des Français doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d’y participer.
Un moment de recueillement est organisé lundi 16 novembre, à 12 heures, permettant aux agents des services publics de s’associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux sont mis en berne sur les bâtiments et édifices publics jusqu’au mardi 17 novembre inclus.
[Voir la circulaire relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015]

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Sécurité

Face à la barbarie, solidarité et unité publié le 14/11/2015 à 11H37 par CFDT Suiteaux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, la commission exécutive de la CFDT appelle à l'unité, au rassemblement et au sang-froid. Les actes commis ce vendredi 13 novembre à Paris ont franchi un seuil dans l’ignominie, la lâcheté et la barbarie. La CFDT, ses militants et adhérents s’inclinent devant les victimes, leurs familles et leurs proches. Elle rend hommage aux citoyens, fonctionnaires, salariés et bénévoles qui se sont mobilisés pour porter assistance aux victimes et rétablir la sécurité. Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines. La CFDT appelle à l’unité, au rassemblement et au sang-froid. La vigilance et la fermeté face au terrorisme sont indispensables. Rien ne nous détournera de notre action pour une société  fraternelle et un monde libéré de toutes les formes de fascisme et de fondamentalisme.   Communiqué intersyndical CGT - CFDT - CFE-CGC - CFTC - Unsa - Solidaires - FSU Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CGT - CFDT - CFE-CGC – CFTC – Unsa – Solidaires – FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes. En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c'est bien toute la société qui est aujourd'hui visée. C'est pourquoi le mouvement syndical, tout comme il s'était rassemblé après les attentats de janvier dernier, exprime ensemble son émotion mais assure aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés. Comme elles l'avaient fait au début de l'année 2015 en décidant de travailler sur toutes les incidences pour le monde du travail, matérialisé par le texte "Vivre ensemble, travailler ensemble", les organisations syndicales se retrouveront très prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, afin de continuer à faire société ensemble.