Habitez en Ville et refusez de conduire un véhicule de Service!

Depuis longtemps, nous le disions à tous nos collègues, qui comme nous ont une emploi de Fonctionnaires Territoriaux.

Le durcissement des contrôles routiers fait, que nous pouvons
perdre tout ou partie de nos points de permis de conduire, dans
le cadre de notre activité salariée.

C'est vrai que nous tenions un propos légèrement différent.

En cas d'accident de conduite automobile, ce n'est pas notre employeur,
qui est sanctionné, c'est la personne qui est au volant du véhicule de service,
qui écope de la kirielle d'ennuis: Amende, Retrait de Point(s) et "possiblement" Sanction Administrative.
Sans oublier la Responsabilité Civile pour Personnes Transportées.

Avec le flot de tracasseries qui va avec si une personne est blessée.
Que cette personne soit passagère ou victime de l'accident.

Donc nous disions, qu'il serait temps, pour notre Administration,
de souscrire une assurance particulière permettant à tout conducteur
d'un Véhicule de Service d'être assuré complètement par son Administration.

Les bases de réflexion sont nouvelles et se poseront de plus en plus.

Nous relations le fait, qu'un employé Voirie/Circulation, dernièrement
roulait sur la route du Littoral sur la route du boulevard des bassins
de Radoub d'Arenc, et se faisait flasher à 53, 000 km/h.
L' amende est arrivée à son destinataire.
Il a dû la payer! Normal diriez-vous?
(Que l'on roule dans un sens ou dans l'autre à une descente,
succède une partie plane.
Si on se dirige vers l'estaque et que le feu de saint CASSIEN est vert,
c'est une descente tranquille à 53 km/h).
Or c'est la ville donc V.max = 50 km/h (pas d'habitation, pas d'enfant)

Je ne fais pas l'apologie de la conduite rapide, mais cet ouvrier aurait
mieux fait de ne pas venir travailler ce jour là.
Car : "Montant de l'amende 90, 00 €uros, avec retrait de point(s)".

Je suis certain que j'aurai, au moins, un lecteur qui partagera mes idées:
Le collègue de la Voirie!

Louisjbfabbri

Et voila ce que nous apprenons: "

Retrait de permis : un motif de licenciement ?

" Puis-je être licencié si je perds mon permis de conduire ? " Avec la fin des panneaux indiquant les radars automatiques, cette question, nous allons être de plus en plus nombreux à nous la poser… La réponse ici.

Un salarié ne peut être licencié pour avoir commis des infractions au code de la route, dans sa vie personnelle, et s'être vu retirer de façon provisoire ou définitive son permis de conduire, c'est ce que vient d'énoncer la Cour de cassation, revenant ainsi sur la jurisprudence précédente.

En théorie, ce jugement vaut si le salarié travaille, et utilise un véhicule dans le cadre de ses fonctions. Il conviendra juste de connaître si la possession du permis de conduire est ou non une condition prévue dans le contrat de travail ou " un des éléments de ses fonctions "

L'impossibilité pour le salarié d'exécuter le travail pour lequel il a été engagé peut ainsi justifier la rupture de son contrat de travail. Commerciaux ou camionneurs suivez mon regard…

Et dans le cadre des heures de travail ? " Un salarié dont les fonctions impliquent la conduite de véhicules et qui commettrait une infraction au Code de la route pendant ses heures de travail pourrait faire l'objet de mesures disciplinaires, si un comportement fautif est à l'origine de l'infraction (par exemple, état d'ébriété ou excès de vitesse) " indique Maître Julie BELMA, avocat Barreau de PARIS, spécialisée en droit du travail (source : http://www.juritravail.com/).

Paul Tanguy