Tunnel Prado-Sud
"Le TA a annulé la séance du 2 oct 2009. Les élus doivent donc revoter sur l’intérêt général du projet. En attendant, les travaux devraient être suspendus. Par contre si le préfet a reconnu l’aggravation de l’inondation (pour le métro uniquement !!!) il a précisé que l’occurrence du phénomène était très rare et que notre démonstration sur le dépassement de l’emprise du chantier sur la zone inondable du rond point du Prado (seuil de 10000m2 de la loi sur l’eau) était insuffisamment précise pour être prise en compte et pour décider de placer le projet sous le régime de l’autorisation imposant une enquête publique loi sur l’eau. Donc le TA ne nous a pas suivi dans notre démonstration. On aboutit ainsi aux conclusions que l’aggravation de l’inondation, bien que réelle, ne constitue pas un problème pour les autorités chargées de notre sécurité et que le régime d’autorisation qui aurait du être imposé par la police de l’eau est ignoré car il faut montrer que les services de l’Etat ont bien fonctionné même pendant la désorganisation de la DDE au moment où la décision a été prise. "
Voir ci-contre un extrait du jugement.
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