Réforme de la Catégorie A : les premières propositions du gouvernement augurent mal de la revalorisation attendue

Rubrique
Actualité revendicative

Titre
Réforme de la catégorie A … l’ascenseur coincé entre deux étages

Chapô
Attendue de longue date, les négociations sur la réforme du A débutent tout juste. Les premières propositions du gouvernement augurent mal de la revalorisation attendue par les personnels.

Texte

Alors que la réorganisation des corps et cadres d’emplois de la catégorie B entame sa phase active (lire article précédent), le chantier de la réforme du A vient de s’ouvrir. Déjà trois réunions ont eu lieu autour de ce projet. La dernière en date s’est tenue à Bercy et a permis de connaitre les premières intentions du gouvernement.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet manque de souffle.
Le gouvernement articule son projet en trois parties :
- Les A dont l’indice brut est inférieur à 780 (dit « petit A »)
- Les A type (avec pour prototype les attachés)
- Les A+ (avec pour prototype les administrateurs)

Pour les A dont l’indice brut est inférieur à 780, il s’agira de tenir compte de l’impact des revalorisations intervenues sur la catégorie B (c'est-à-dire ne pas être en dessous de l’indice 675 brut en 2012) et ceci dans le respect des négociations en cours à l’hospitalière pour les infirmiers.

Sur le A type, il propose le rehaussement du premier échelon de la première grille de 15 points d’indice majoré pour rendre les carrières plus attractives. Puis, tout comme pour le A+, le gouvernement propose la création d’un grade nouveau à accès fonctionnel (le GRAF) accessible à partir du dernier grade du corps ou cadre d’emplois sous quatre conditions cumulatives :
 Être déjà dans le deuxième grade
 Être sur un emploi ciblé comme fonctionnel ou à forte responsabilité,
 Avoir occupé pendant 10 ou 12 ans un poste fonctionnel ou à responsabilité aux cours des 15 dernières années,
 Accès par application d’un quota limitant le nombre de promotions possibles
Pour la CFDT, plusieurs points méritent attention:
 En premier lieu, cette réforme de la catégorie A doit être l’occasion de revoir la situation de ceux qui se situent sur les grilles de « petit A ». Il convient de leur donner une cohérence partagée par tous les ministères. Nous souhaitons que soit clarifiée la situation des grades sur les A de premier niveau ayant normalement vocation à être classés en A type et pour le reste, que soient déclinées des logiques transversales tant sur le plan du niveau de recrutement que sur la fonctionnalité de ce grade.
 Nous ne pouvons nous satisfaire de la création du GRAF pour solde de tout compte en A. Il va de soi que nous revendiquons une revalorisation de chacune des grilles en A et A + ce que le gouvernement ne propose pas à ce jour.
 Le relèvement de 15 point majorés du A type est clairement insuffisant. Il n’empêche aucunement l’écrasement des grille sous la pression du SMIC pas plus qu’il ne répond à l’objectif de rendre plus attractive l’entrée chez les A
Une réunion était programmée sur le GRAF il y a plus d’un mois, mais l’ensemble des organisations syndicales signataires de l’accord de février 2008 a refusé de s’y rendre en raison de l’absence de réponse sur la revalorisation des grilles. Depuis, black-out. Nous n’avons plus de nouvelle de cette négociation à l’origine prévue pour ce conclure fin novembre 2009. Mais il faut se rappeler que le même calendrier était programmé pour la réforme de la catégorie B dont les négociations se sont terminées le 7 avril de l’année suivante. Soyons patients et croisons les doigts pour que le temps donné améliore ce projet pour l’instant bien fade.

Jean-Claude Lenay

Illustration : dessin Forcadell