Permis de conduire : le contentieux explose
Angélique Négroni 04/02/2010 Mise à jour : 19:28
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Crédits photo : Le Figaro
Une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste. Michèle Alliot-Marie veut réformer la procédure.
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs sauvent leur permis.
«Il n'existe pas un seul autre domaine où le requérant obtient autant gain de cause», selon Rémy Josseaume, juriste de l'association 40 millions d'automobilistes, qui estime la part de succès des conducteurs bien plus élevée. De l'ordre de 70 %. Une belle victoire qui, loin d'être confidentielle, explique la hausse des requêtes devant les tribunaux administratifs. De 3 000 il y a dix ans, elles sont passées à 15 000 aujourd'hui. Une explosion liée également au nombre important de permis annulés : 100 000 en 2008. Lors de ce bras de fer avec l'administration, des juridictions sont particulièrement sollicitées, comme celles de Versailles et de Melun, en tête en Ile-de-France. Sur l'ensemble de leur contentieux, celui des permis de conduire atteint respectivement 14 % (1 690 affaires) et 11 % (1 018 affaires). À Paris, il est estimé à 5 %, soit 1 000 dossiers par an.
Ces duels qui tournent à l'avantage des automobilistes révèlent que les procédures renferment des faiblesses. Rapporteur public au Conseil d'État et spécialiste du contentieux du permis à points, Jean-Philippe Thiellay est aux premières loges pour voir comment les avocats en exploitent les failles. Ces derniers, selon lui, avancent trois types d'arguments. Tout d'abord, les automobilistes prétendent qu'ils contestent la procédure dès l'origine et qu'ils n'ont, d'ailleurs, pas payé l'amende. Ensuite, le fonctionnaire les verbalisant ne les aurait pas informés de la perte de points. Enfin, ils n'auraient pas reçu le courrier les informant de la perte de ces points.
Trois allégations pour un même résultat : contraindre le ministère de l'Intérieur à mener de difficiles recherches pour apporter la preuve du contraire. En nombre insuffisant, les quelques fonctionnaires de Paris doivent alors trouver le bon commissariat puis dégotter la bonne souche du procès-verbal. Terrible cercle vicieux : plus il y a de procédures, plus nos agents se noient dans leurs recherches. Bilan, les dossiers atterrissent sur le bureau des juges sans que l'État ait eu le temps de rassembler les pièces. Un vide qui assure la victoire à l'adversaire.
Face à cette réalité et pour désengorger les tribunaux, le Conseil d'État avait alors émis l'idée il y a deux ans de recourir à une procédure déjà utilisée dans d'autres domaines. Il s'agit du recours administratif préalable obligatoire. Concrètement, l'automobiliste aura pour interlocuteur un représentant de l'administration avant de saisir un juge en cas de désaccord. Une idée que soutiennent Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois à l'Assemblée nationale, et la ministre de la Justice. En décembre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle souhaitait lancer une expérimentation «le plus rapidement possible».
Mais cette piste suscite un tollé du côté des avocats. «On fait peser sur le justiciable les carences de l'État. On crée une étape supplémentaire qui vise à dissuader le contrevenant de saisir la justice», s'indigne Rémy Josseaume. Pour Me Sébastien Dufour, cette procédure n'est rien moins qu'un recours gracieux qui existe déjà… et qui ne fonctionne pas. «Débordés, les fonctionnaires ne répondent pas dans les délais. On change de nom mais pas de moyens.»Angélique Négroni 04/02/2010 Mise à jour : 19:28
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Une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste. Michèle Alliot-Marie veut réformer la procédure.
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs sauvent leur permis.
«Il n'existe pas un seul autre domaine où le requérant obtient autant gain de cause», selon Rémy Josseaume, juriste de l'association 40 millions d'automobilistes, qui estime la part de succès des conducteurs bien plus élevée. De l'ordre de 70 %. Une belle victoire qui, loin d'être confidentielle, explique la hausse des requêtes devant les tribunaux administratifs. De 3 000 il y a dix ans, elles sont passées à 15 000 aujourd'hui. Une explosion liée également au nombre important de permis annulés : 100 000 en 2008. Lors de ce bras de fer avec l'administration, des juridictions sont particulièrement sollicitées, comme celles de Versailles et de Melun, en tête en Ile-de-France. Sur l'ensemble de leur contentieux, celui des permis de conduire atteint respectivement 14 % (1 690 affaires) et 11 % (1 018 affaires). À Paris, il est estimé à 5 %, soit 1 000 dossiers par an.
Ces duels qui tournent à l'avantage des automobilistes révèlent que les procédures renferment des faiblesses. Rapporteur public au Conseil d'État et spécialiste du contentieux du permis à points, Jean-Philippe Thiellay est aux premières loges pour voir comment les avocats en exploitent les failles. Ces derniers, selon lui, avancent trois types d'arguments. Tout d'abord, les automobilistes prétendent qu'ils contestent la procédure dès l'origine et qu'ils n'ont, d'ailleurs, pas payé l'amende. Ensuite, le fonctionnaire les verbalisant ne les aurait pas informés de la perte de points. Enfin, ils n'auraient pas reçu le courrier les informant de la perte de ces points.
Trois allégations pour un même résultat : contraindre le ministère de l'Intérieur à mener de difficiles recherches pour apporter la preuve du contraire. En nombre insuffisant, les quelques fonctionnaires de Paris doivent alors trouver le bon commissariat puis dégotter la bonne souche du procès-verbal. Terrible cercle vicieux : plus il y a de procédures, plus nos agents se noient dans leurs recherches. Bilan, les dossiers atterrissent sur le bureau des juges sans que l'État ait eu le temps de rassembler les pièces. Un vide qui assure la victoire à l'adversaire.
Face à cette réalité et pour désengorger les tribunaux, le Conseil d'État avait alors émis l'idée il y a deux ans de recourir à une procédure déjà utilisée dans d'autres domaines. Il s'agit du recours administratif préalable obligatoire. Concrètement, l'automobiliste aura pour interlocuteur un représentant de l'administration avant de saisir un juge en cas de désaccord. Une idée que soutiennent Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois à l'Assemblée nationale, et la ministre de la Justice. En décembre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle souhaitait lancer une expérimentation «le plus rapidement possible».
Mais cette piste suscite un tollé du côté des avocats. «On fait peser sur le justiciable les carences de l'État. On crée une étape supplémentaire qui vise à dissuader le contrevenant de saisir la justice», s'indigne Rémy Josseaume. Pour Me Sébastien Dufour, cette procédure n'est rien moins qu'un recours gracieux qui existe déjà… et qui ne fonctionne pas. «Débordés, les fonctionnaires ne répondent pas dans les délais. On change de nom mais pas de moyens.»
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